Classes moyennes | Des indépendants et PME chouchoutés

  • Le bilan du gouvernement Michel
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Les baisses de cotisations sociales et de l’Isoc, l’amélioration sensible du statut des indépendants figurent parmi les plus belles plumes libérales au chapeau de ce gouvernement.

C’est incontestable, la prédominance libérale de ce gouvernement Michel aura bénéficié aux travailleurs indépendants comme aux petites et moyennes entreprises. Pas étonnant, ce tissu socio-économique est le terreau électoral du MR qui héritait à nouveau de cette compétence en 2014. Désormais libéré des résistances, principalement socialistes, qui avaient marqué les exécutifs précédents dans ce domaine, il a pu s’en donner à cœur joie. Dans la continuité des réformes engagées auparavant par une autre libérale francophone, Sabine Laruelle.

C’est Willy Borsus qui empocha le précieux portefeuille ministériel, avant de le transmettre à Denis Ducarme pour devenir ministre-président wallon. Le changement de ministre, conséquence directe du changement de majorité intervenu en 2017 au niveau régional wallon n’aura pas dévié le gouvernement fédéral de sa course en la matière. À la grande satisfaction de l’Union des classes moyennes (UCM) qui, aujourd’hui, évoque un "bilan globalement positif qui aura rendu l’entreprenariat plus sexy".

Commençons par un cheval de bataille de ce gouvernement: réduire l’écart entre les statuts d’indépendant et d’employé. Au cours de cette législature, le congé de maternité des indépendantes est ainsi passé de 8 à 12 semaines avec une dispense de cotisations sociales de un trimestre. La mesure s’accompagne de l’octroi de 105 titres-services. Autre changement pour les indépendants malades: depuis 2017, la période carence a diminué de moitié. L’indemnisation commence désormais au bout de 14 jours d’incapacité contre un mois auparavant.

Plus de 6.000 étudiants entrepreneurs

Autre motif de satisfaction pour l’UCM, l’élargissement du droit de passerelle, une assurance-revenu qui comprend une indemnité jusqu’à 12 mois suivant la cessation d’activité, même si celle-ci est liée à des raisons économiques. Le dispositif est assorti d’une couverture maladie-invalidité durant la même période.

"La réduction générale des cotisations patronales de base a franchi une étape historique."
Denis Ducarme
Ministre des PME et des Indépendants

Les fins de carrière des indépendants ont également été réformées. "La pension minimum des indépendants est désormais alignée sur les montants de la pension minimum du régime salarié", rappelle le cabinet de Denis Ducarme. La pension minimum des indépendants a été augmentée de 18% au cours de la législature. Il pointe d’autres avancées comme la suppression des limites d’activité pour les plus de 65 ans avec carrière complète, les mesures favorisant le travail des pensionnés indépendants et l’accès au deuxième pilier de pension étendu aux indépendants en personne physique.

Le gouvernement Michel se sera également attaqué à la réforme des dispenses de cotisations, procédure aussi lourde que décourageante qui, au 1er janvier 2019, passera de 6 à un mois. En matière d’accès au financement pour les PME, citons l’introduction d’un tax shelter pour starters et scale-ups qui permet aux particuliers, réduction d’impôt à la clé, d’investir dans de nouvelles entreprises.

Mais il est temps d’aborder l’autre pilier de la politique gouvernementale dans cette compétence: la diminution des cotisations sociales et patronales. Les premières furent progressivement baissées de 22 à 20,5%, rappelle-t-on chez Denis Ducarme. Des réductions spécifiques de cotisations ont été introduites et "la mise en place du statut d’étudiant entrepreneur est un succès puisqu’ils sont aujourd’hui 6.163", ajoute-t-on.

La réduction des cotisations patronales fut quant à elle une pierre angulaire de la politique d’amélioration de la compétitivité des entreprises menée par le gouvernement de Charles Michel. L’exonération totale de ces cotisations pour le premier emploi et les réductions jusqu’au sixième emploi passent pour une des clés de la création d’emploi en Belgique. "Une mesure phare", dixit l’UCM qui a donné une bouffée d’oxygène aux entreprises prêtes à embaucher. Les cotisations patronales de base ont baissé de 32,4 à 30% en 2016 et en 2018, entrait en vigueur une nouvelle réduction jusqu’à 25%.

Effet pervers

Les PME furent également bénéficiaires de la baisse générale de l’impôt des sociétés qui est passé de 33 à 20%. Mais cette chute spectaculaire n’est accessible que si le patron de l’entreprise s’octroie une rémunération d’au moins 45.000 euros brut, ce qui reste en travers de la gorge de l’UCM. L’Union ne digère pas non plus la "pénalité" des 5% de cotisation prélevée d’office sur la différence entre la rémunération perçue et ce minimum. Cette contrainte fut naturellement introduite pour éviter un effet massif de mises en sociétés. À noter que l’UCM a également regretté un manquement dans le tax shift dont l’effet pour les PME serait amoindri par l’indexation insuffisante de la borne salariale. Une limite en dessous de laquelle les PME bénéficient de réductions. Cette mauvaise surprise touche directement les bas salaires, déplore l’UCM.

Outre ces critiques globales, certains dans l’opposition, Ecolo surtout, pointent un manque de politiques vers des secteurs d’avenir, au regard des enjeux environnementaux du moment par exemple.

Le jobsdeal, dossier inachevé

Il représentait l’une des dernières pièces du grand puzzle sur lequel s’était appliqué Kris Peeters durant toute la législature. Le jobsdeal, ou Pacte pour l’emploi, annoncé le 25 juillet dernier lors de la conclusion des accords budgétaires de l’été, n’a pas pu être finalisé. Juste avant la chute du gouvernement, le ministre de l’Emploi a réussi à faire passer un certain nombre de mesures en conseil des ministres. Mais elles ne sont pas encore votées au Parlement. L’équipe Michel (sans la N-VA) ne désespère pas d’obtenir des votes au coup par coup sur les différents points du pacte.

Pour rappel, ce jobsdeal visait à répondre aux problèmes de pénuries sur le marché du travail. Il comportait 28 mesures allant d’incitant fiscaux pour la formation des demandeurs d’emploi aux métiers en pénurie, au crédit temps thématique axé sur la formation, de nouvelles restrictions dans les allocations de chômage (accentuation de la dégressivité), d’un nouveau durcissement dans l’accès aux prépensions, de travail d’intérêt général pour les chômeurs, de réforme des salaires (liaison à l’ancienneté),...

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