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Fiscalité | Michel a solidement secoué la fiscalité belge, parfois avec bonheur, parfois moins

  • Le bilan du gouvernement Michel
©BELGA

Certes, le gouvernement Michel est tombé prématurément. N’empêche: il n’a guère chômé, en quatre ans et des poussières. L’Echo dresse le bilan de cette coalition suédoise. Avec, en ouverture, le chapitre fiscal.

On a tendance à l’oublier – c’est quand même long, quatre ans et des rawettes –, mais la campagne électorale du printemps 2014 était dotée d’un fort accent fiscal. Gauche, droite, tout le monde y allait de sa proposition de réforme fiscale qui, tant qu’à faire, eh bien, ne faisait pas les choses à moitié. Quitte à déraper ici ou là, au gré d’estimations budgétaires un brin fantaisistes. Autant de libertés avec la réalité qui ont débouché sur la volonté de faire chiffrer, par le Bureau du plan, les principales promesses électorales des partis – ça démarre en 2019, et c’est une excellente chose.

Le Résumé

Même s’ils ne sont pas parfaits, le gouvernement Michel peut se vanter d’avoir bouclé deux gros dossiers fiscaux: le tax shift et la réforme de l’impôt des sociétés.

Il aligne également quelques bizarreries. À leur tête, la taxe sur les comptes-titres. Soit une sorte d’impôt sur la fortune. Un comble pour un gouvernement de centre-droit.

Mais ne nous égarons pas. À l’heure de dresser le bulletin de ce gouvernement Michel, qui a vécu ses derniers instants de plein exercice vendredi matin, autant démarrer par le chapitre fiscal. D’autant plus que celui-ci est dodu. Allons-y.

Tax shift

Réformer la lourde fiscalité pesant sur les épaules du travail. Tel était l’un des principaux engagements de cette coalition suédoise formée en octobre 2014. Une petite crise, de longues négociations, et voilà Michel qui accouche d’une réforme fiscale à la mi-2015, dans le cadre d’un de ces vastes accords estivaux dont il se fera une spécialité.

Montant en puissance entre 2015 et 2020, ce glissement fiscal pesant, au total, un bon 9,2 milliards d’euros, est fondé sur deux piliers. D’un côté, la hausse du pouvoir d’achat – et en premier lieu, "des petits et moyens salaires", n’a-t-on cessé de marteler dans les rangs gouvernementaux –, pour un total de 5,4 milliards. Principal outil (4,2 milliards) pour ce faire: la révision de la quotité exemptée et des tranches d’imposition. Avec quel impact sur votre fiche de salaire? Allez jeter un œil sur le site www.montaxshift.be. L’autre versant du tax shift, c’est de soigner la compétitivité, en faisant baisser les cotisations patronales, à hauteur de 3,8 milliards.

Quel est le bilan, au final? Mesurément positif, dirons-nous. Oui, le tax shift a été attaqué, au prétexte que Michel reprenait d’une main ce qu’il donnait de l’autre. C’est qu’il a bien fallu la financer (en partie), cette réforme, notamment via des impôts indirects touchant eux aussi le pouvoir d’achat, accises en tête. Opération nulle, alors? Du tout: avec le recul, les chiffres prouvent qu’entre 2015 et 2018, le pouvoir d’achat a augmenté.

9,2 milliards
d’euros
L’air de rien, le tax shift pèse, dans son intégralité, quelque 9,2 milliards d’euros, répartis de 2015 à 2020. 5,4 milliards pour le pouvoir d’achat et 3,8 milliards pour la compétitivité.

N’empêche que le tax shift a déçu, malgré tout. Il faut dire que la campagne avait promis monts et merveilles! Si le résultat est certes positif, il ne redessine guère le visage de la fiscalité belge. Qui traîne toujours les mêmes handicaps à l’heure actuelle, dont le plus costaud reste une charge bien trop lourde sur le travail. La preuve? L’ancien grand argentier lui-même a reconnu qu’il faudrait encore faire passer en révision la fiscalité des personnes physiques. Et l’un des débats chauds du moment se nomme "pouvoir d’achat".

Au final, tentons ceci: ce tax shift est une promesse à moitié tenue. Mais une promesse d’ampleur – quiconque s’en gausserait, dans l’opposition, pourrait se voir demander ce qu’il a fait de mieux, ces dernières années, au rayon fiscal.

Isoc

Ça, c’est la surprise du chef. Parce que la réforme de l’impôt des sociétés ne figurait nullement dans l’accord de gouvernement scellé par N-VA, MR, CD&V et Open Vld. Et pourtant, elle s’est imposée à l’agenda, même si, pour ce faire, elle a dû s’y reprendre à deux fois. Portée par qui? Bonne question, puisque depuis la déchirure de la suédoise, tant la N-VA que l’axe libéral s’en disputent la paternité. Mais qu’importe, au final. Puisque Michel a pris la mesure de l’urgence et a revu l’Isoc de fond en comble.

L’urgence? Oui, la stratégie belge – à savoir un taux affiché en vitrine tout sauf alléchant (33,99%), mais une multitude de voies permettant de le dégonfler comme une baudruche – était mise en danger par les coups de boutoir internationaux venant de plus en plus ébranler nombre de niches fiscales.

Grand chambardement donc: revu à la fin 2017 – une "loi correctrice" suivra rapidement pour colmater certaines brèches –, l’Isoc valse de 33,99% à 29,58% en 2018, et chutera à 25% en 2020. Mieux, pour les PME, le tarif est de 20,4% sur les premiers 100.000 euros, et se fixera à 20%, toujours en 2020. Avec tout un arsenal de mesures de compensation – dont l’une, liée à la rémunération des dirigeants d’entreprise, a fortement crispé, côté francophone.

Si l’idée est riche, sans doute faut-il attendre que la poussière retombe pour mieux cerner ses conséquences. Cette réforme est-elle réellement neutre sur le plan budgétaire? Comme le tax shift était censé l’être; on a vu ce que cela a donné. Quels seront les effets concrets de la consolidation fiscale, introduite dès janvier prochain? Posons ceci, dès lors: malgré quelques défauts, la peinture a fière allure, mais n’est pas encore sèche.

500 euros

Sur papier, la proposition, défendue bec et ongles par l’Open Vld, semble de belle tenue: et si on permettait aux citoyens d’arrondir leurs fins de mois, grâce à 500 euros défiscalisés. Rappelons les grandes lignes du projet: offrir à tous les travailleurs prestant au moins un 4/5 et aux pensionnés la possibilité de se constituer un petit "à-côté fiscal", dans le cadre de prestations effectuées dans le non marchand, de petits coups de main entre citoyens ou via une plateforme agréée d’économie dite collaborative. Maximum 500 euros par mois, exempts de taxes, ou 6.000 euros par an. Le tout assorti d’une salve de conditions et d’exceptions.

Au final, tentons ceci: ce tax shift est une promesse à moitié tenue. Mais une promesse d’ampleur - quiconque s’en gausserait, dans l’opposition, pourrait se voir demander ce qu’il a fait de mieux, ces dernières années, au rayon fiscal.

Si l’initiative est louable – améliorer le pouvoir d’achat (encore lui) –, le résultat laisse franchement dubitatif. Parce que le système est complexe, hybride et a réussi à fédérer contre lui les partenaires sociaux, qui estiment que les bienfaits qu’il procure ne font pas le poids face aux effets pervers engendrés. Concurrence déloyale, dumping social ou légalisation du travail au noir, ce ne sont pas les reproches qui manquent.

Ce dossier démontre aussi par l’absurde à quel point la fiscalité des personnes physiques reste trop élevée en Belgique et doit être revue à la baisse – un constat que le tax shift n’est pas parvenu à biffer. Mais non, pour l’heure, notre pays préfère opter pour ce savant mélange si belge d’inventivité, de non-sens et d’aveuglement, qui a notamment débouché sur les chèques-repas, les éco-chèques, la voiture de société et à présent ces 500 euros défiscalisés. Un bricolage fiscal de plus, permettant juste de reporter une vaste refonte de l’imposition dont on sait pourtant qu’elle est nécessaire. Alors on procrastine. Et on ficelle (mal).

Dividendes

Pas suffisamment aventureux pour se débarrasser de l’exonération dont bénéficient encore et toujours les comptes d’épargne, le gouvernement Michel a tout de même trouvé le courage de raboter ce coûteux et contre-productif héritage fiscal, le divisant par deux et le faisant passer de 1.880 à 940 euros par tête de pipe.

En introduisant en parallèle l’exonération des dividendes, à hauteur de 627 euros, passés à 800 euros cette année. Une façon d’un peu moins privilégier le confort pantouflard de l’épargne sécurisée, et de sanctionner un rien moins la prise de risque. C’est toujours ça de pris.

Comptes-titres

Peu après son installation, poussé sans doute par la critique et aiguillonné par le CD&V, le gouvernement Michel a décidé de s’emparer de la notion d’équité fiscale. Ce qui a généré, dans un premier temps, une taxe sur la spéculation boursière, mal née fin 2015 et enterrée dès 2017.

Alors le CD&V est revenu avec l’idée d’une taxation des plus-values, qu’il liait aux autres grands dossiers de l’été 2017, comme la réforme de l’impôt des sociétés. Impossible pour les autres partenaires, ce qui explique qu’ait germé cette idée de taxer, à partir de 2018, les comptes-titres dépassant les 500.000 euros. Le tout suivant des modalités d’une complexité confinant au sublime.

Confessons une grande perplexité: voilà donc un gouvernement de centre-droit qui, par peur d’installer une taxation des revenus du capital via les plus-values, se met à ponctionner le capital lui-même. Ou comment éviter une voie pourtant empruntée un peu partout – l’exonération belge des plus-values faisant figure d’exception – pour privilégier une forme d’impôt sur la fortune, s’écartant de la philosophie sous-tendant notre système fiscal, frappant plutôt les revenus que le capital. Une incongruité, à tout le moins. Dont on se demande quelle sera la longévité. Voilà sans doute l’art du compromis politique à la belge: écoper d’une mesure dont personne ne voulait vraiment et avec laquelle il faudra bien composer. Magique.

Taxe Caïman

La lutte contre la fraude fiscale figurait au menu de presque tous les ajustements budgétaires fédéraux, rendements à la clef. Alors il a fallu se donner les moyens de ses ambitions.

C’est ainsi qu’est née, en 2015 et du fait du grand argentier Johan Van Overtveldt (N-VA), la taxe "transparence", plus communément appelée "Caïman", en référence aux destinations fiscales exotiques qu’elle vise. Sa raison d’être? Lutter contre le recours à des structures juridiques alambiquées logées dans des paradis fiscaux et permettant d’éluder l’impôt. Comment? En imposant les revenus perçus par les bénéficiaires des structures visées comme s’ils avaient fait l’objet d’une taxation en Belgique et non sous des cieux fiscaux autrement plus cléments, ou peu regardants.

Initialement doté de mailles un peu lâches, le filet a été resserré au fur et à mesure. Avec, à chaque fois, une révision à la hausse des attentes budgétaires. Fixé dans un premier temps à 120 millions d’euros, le rendement a gonflé au fil des ajustements budgétaires. Avec quelle réussite, au final? C’est là que le bât blesse. Parce que cette taxe, si elle porte fort opportunément son surnom, ne fait pas honneur à son nom. En termes de transparence, on peut repasser: elle ne dispose pas de code propre dans la déclaration d’impôt, ce que recommandaient pourtant les experts de la commission "Panama Papers", du nom de ce énième scandale d’évasion fiscale. De quoi permettre à l’opposition de railler un rendement supposé ridicule. Et au gouvernement de démentir, vantant une belle efficacité. Dommage.

Et tout le reste

La sélection faite jusqu’à présent listait les chantiers essentiels, sans souci d’exhaustivité. Mais l’action fiscale de ce gouvernement a été plus vaste encore. Citons notamment une opération de régularisation, aux fourches de plus en plus sévères. Ou la taxe "carat" s’appliquant spécifiquement au secteur diamantaire, et fortement contestée du côté de l’opposition. Ajoutons encore la TVA professionnelle récupérable dans les dossiers de promotion immobilière. Un projet introduit, puis retiré car mal emmanché, avant d’être réintroduit en 2018, mais attendant ses arrêtés d’application.

Une chose est sûre, en tout cas. Que l’on apprécie ou non ce bilan fiscal, Michel n’a pas chômé.

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