analyse

Mobilité | le gouvernement Michel n'a pas conclu

  • Le bilan du gouvernement Michel
Le ministre sortant de la Mobilité, François Bellot ©Photo News

Certes, le gouvernement Michel est tombé prématurément. N’empêche: il n’a guère chômé en quatre ans et des poussières. L’Echo dresse le bilan de cette coalition suédoise. Voici le volet Mobilité.

La mobilité est un sujet sensible pour les citoyens. Économiquement aussi alors que la congestion routière est réputée faire perdre 8 milliards d’euros à notre économie.

Pouvoir dilué

C’est le ministre François Bellot qui s’est attaqué à cette difficile matière. Accordons-lui d’abord ce point: dans de nombreuses matières, la mobilité est une matière régionalisée pour bien des aspects, que ce soit la taxe de mise en circulation, les zones de basses émissions, la taxe de roulage, etc. Reste que le Fédéral a encore des compétences importantes en la matière. La première qui vient à l’esprit est celle des voitures de société et plus généralement de la mobilité en entreprise.

Le "cash for cars"

L’avantage historique d’une série de travailleurs est difficile à réformer. Le gouvernement Michel s’y est quand même frotté et c’est déjà un mérite en soi. "C’est le premier gouvernement qui a introduit des alternatives à la voiture de société, il faut le dire", souligne Geert Vermeir, expert juridique chez SD Worx. Il y a d’abord eu le "cash for cars" ou allocation de mobilité. L’idée était de remplacer tout bonnement et simplement la voiture de société par du cash. Mais le système a démarré modestement. Chez SD Worx, une centaine de travailleurs ont opté pour le système. On parle de 300 personnes environ au niveau national. "Ce n’est pas un système obligatoire pour les employeurs. Certains ne donnent pas la possibilité, car pour certains jobs, la voiture est nécessaire pour travailler", indique Vermeir. Pour beaucoup de travailleurs, l’argent qu’ils peuvent recevoir reste moins intéressant que d’avoir accès à une voiture de société et les avantages qui vont avec.

Le budget mobilité

C’est donc vers le budget mobilité que tout le monde se tourne maintenant. La bonne idée du gouvernement est de donner la possibilité d’opter pour une voiture plus modeste et moins polluante afin d’utiliser le solde du budget pour de la mobilité durable (vélos, transports publics et autres services de mobilité). Le gouvernement a même innové en incluant une intervention dans le coût des loyers ou le prêt hypothécaire. Un troisième pilier, avec le solde du budget payé en cash moyennant une cotisation de sécurité sociale de 38,07% est également prévu. C’est le gros dossier mobilité du gouvernement Michel. Toutes les entreprises, les fleets managers et autres acteurs de la mobilité attendent ce budget. Le problème, c’est qu’il n’a pas été voté. Depuis la sortie de la N-VA du gouvernement, rien ne dit que ce sera le cas d’ici la fin de la législature. Si le budget ne passe pas, ce serait une sacrée tuile.

"On aimerait vraiment que ce budget mobilité passe. Tout le monde l’attend. A priori, il y avait une majorité concernant ce projet. Maintenant, on ne sait pas ce qu’il va se passer avec les jeux politiques en cours."
Eloïse de Villegas
En charge de la Mobilité à la FEB

Vision interfédérale

Les entreprises belges auraient également espéré que le dossier de la vision interfédérale de la mobilité aboutisse. François Bellot sait qu’il n’a pas tous les leviers en termes de mobilité. Élaborer une structure de décision commune entre le Fédéral et les Régions serait un bel accomplissement, mais à nouveau, ce n’est pas encore acté.

Le pacte d’investissement

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) se demande ce qu’est devenu le pacte d’investissement qui avait été annoncé par Charles Michel en septembre. Il contenait des volets de mobilité comme des investissements dans les infrastructures.

Les "faux hybrides"

En matière de voitures de société, le gouvernement Michel a pris d’autres initiatives sur la déductibilité des voitures en entreprise. Les véhicules les plus polluants ne seront plus déductibles qu’à 40% à l’avenir. Dans le même temps, la déductibilité des véhicules à 0 gramme de CO2 passera à 100% au lieu de 120% en 2020. Le gouvernement a également estimé que certaines voitures hybrides ne méritaient pas la déductibilité favorable qui leur était attribuée selon un calcul qui a laissé le secteur sans voix. Toujours dans la fiscalité, malgré le passage aux nouvelles normes d’homologation pour les voitures et des émissions plus élevées, le gouvernement a choisi de rassurer. Il taxera les voitures de société selon les anciennes valeurs jusque fin 2020.

Statu quo sur les survols

Le survol des avions est le sujet sensible par excellence. Dans ce dossier, le ministre Bellot et le gouvernement Michel par extension ont joué la carte de la prudence. La justice a imposé une étude d’incidence sur les activités de Brussels Airport. Le ministre de la Mobilité a donc pu expliquer qu’il faudrait attendre les conclusions de celle-ci pour trancher et donc, remettre ce dossier à la prochaine législature. François Bellot avait bien tenté de faire passer une loi sur les survols et leur dispersion géographique (vliegwet). Mais le "niet" a été catégorique en Flandre.

Le retour du RER

L’un des grands mérites du ministre de la Mobilité et du gouvernement Michel est d’avoir réussi à relancer le sujet du RER. Mieux, celui-ci a même été clôturé en Flandre. Un accord a aussi été trouvé sur le financement pour clôturer les travaux du RER côté sud du pays. Le problème, c’est que le budget 2019 n’a pas été voté et sans celui-ci, pas de fonds pour le RER francophone.

Toujours dans le rail, le ministre Bellot n’a par contre pas réussi à renouveller le contrat de gestion de la SNCB qui arrivait pourtant à échéance en 2012. Depuis, le contrat a été amendé et prolongé chaque année. Le projet de nouveau contrat de gestion qui a été consulté par les associations de navetteurs en octobre a été vertement critiqué par celles-ci. Elles y voyaient un plan "peu ambitieux, cautionnant les retards et délaissant les zones rurales". Aucun accord gouvernemental sur ce plan n’a été trouvé. Ce dossier est donc a priori remis à la prochaine législature. "On le déplore fortement car ça nous permet d’avoir un cadre pour notre mission de service public", indique Elisa Roux, porte-parole à la SNCB.

Vidéo: Charles Michel démissionne

Retrouvez toutes nos vidéos sur notre chaine YouTube

Lire également

Publicité
Publicité