analyse

Pensions | Bacquelaine a affronté vents et tempêtes

  • Le bilan du gouvernement Michel
Daniel Bacquelaine a réussi à faire passer un certain nombre de mesures, mais le travail est loin d‘être fini. ©BELGA

Etape importante pour le gouvernement Michel, le passage de l'âge de la pension de 65 à 67 ans a agité le pays en début de législature. La liste des métiers pénibles, elle, ne verra pas la jour avant les prochaines élections.

On donne souvent à l’enseignement l’image du paquebot difficile à manœuvrer, où tout changement de cap prend des décennies avant de se concrétiser, et/ou de porter ses fruits. Il en va un peu de même pour le département des Pensions. Au lendemain des élections fédérales de 2014, Charles Michel et le MR ont choisi d’y placer comme grand capitaine Daniel Bacquelaine.

Et l’homme y est parti toutes voiles dehors.

Décrétant d’entrée de jeu que l’on ferait passer l’âge légal de la pension de 65 ans à 67 ans (reniant, au passage, la promesse de campagne du MR de ne pas toucher à l’âge de la pension), il a lancé d’un coup d’un seul la plus grande réforme jamais envisagée en 50 ans.

Le chantier est énorme. Et le but crucial: assurer l’avenir du financement des pensions, mis en danger par une pyramide des âges vieillissante. La promesse était à la hauteur des défis: d’après les premiers calculs lancés par le Bureau du plan en 2015, les réformes entamées devaient permettre d’économiser, à terme, 7,6 milliards d’euros, la hausse attendue du coût des pensions se réduisant de 2,1% sous l’impact estimé des décisions.

49,6%
Sous cette législature, le taux d’emploi des travailleurs entre 55 et 64 ans est passé de 42,7% à 49,6%. Tout proche de l’objectif européen des 50% d’ici 2020.

Et donc, fort des conseils fournis par le rapport du Conseil académique des pensions (12 experts chargés de redessiner les pensions belges), le gouvernement fédéral a lancé un chapelet de réformes téléguidées par le capitaine Bacquelaine.

Il a mis en place un Comité national des pensions, réunissant les partenaires sociaux et des représentants du cabinet Pensions, afin de suivre et négocier les différents chantiers.

Et ils se sont mis au travail, se prenant au passage des vagues et des vagues de protestations venues des organisations syndicales. Ces dernières ont tenté de faire couler le bateau à coup de manifestations. Parvenant au passage à ralentir le navire en bloquant les négociations au sien du Comité des pensions.

Un chantier pas terminé

Résultat, certains chantiers ont abouti, d’autres pas. Comme on l’a expliqué plus haut, l’âge légal de la prise de la pension a été reculé à 67 ans (plus exactement 66 en 2025 et 67 à l’horizon 2030). La pension anticipée, elle, a été repoussée à 63 ans et 42 ans de carrière. Tout cela a été voté. Mais devait s’assortir de mesures visant à adoucir ce changement de cap jugé un peu… brutal. C’est d’ailleurs ce qui a fait régulièrement dire à Daniel Bacquelaine, tout au long de cette législature, que tout le monde ne devrait pas travailler jusqu’à 67 ans d’office. Car des exceptions, nombreuses par le passé, allaient être maintenues.

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Et c’est bien pour baliser ces "exceptions" qu’avait été lancée une large concertation sur la définition des métiers pénibles. Un projet de loi cadrant la prise en compte de la pénibilité de la carrière a franchi le cap du Conseil des ministres, mais bloque au niveau de la concertation sociale. Si les syndicats (deux sur trois) se sont mis d’accord sur un projet de liste de fonctions pénibles dans le secteur public, le même travail a échoué du côté du secteur privé. Le Conseil d’État s’en est aussi mêlé, en pointant tous les risques et les travers du projet.

Un autre projet est resté lettre morte, miné par les tergiversations des partenaires sociaux. C’est celui de la pension à point, reporté aux calendes grecques.

Au-delà de ces chantiers, d’autres dossiers ont, eux, abouti. Comme la prise en compte des années d’études pour le calcul de la pension. Ce système, existant dans le secteur public, a été étendu au privé. Avec une nuance: on a gommé la gratuité, en permettant à chacun de "racheter" ses années d’études moyennant une somme substantielle.

Des projets à voter

Un autre "pilier" de la réforme des pensions est, lui, resté au bord du chemin à la suite de la chute du gouvernement. Il s’agit de la pension à mi-temps, ce système qui devait permettre aux travailleurs fatigués de lever partiellement le pied une fois passé l’âge de 60 ans. La loi, validée en Conseil des ministres, devrait néanmoins être présentée au Parlement avant la fin des affaires courantes, avec pour objectif d’entrer en vigueur en 2020.

Sous cette législature, le taux d’emploi des travailleurs entre 55 et 64 ans est passé de 42,7% à 49,6%. Tout proche de l’objectif européen des 50% d’ici 2020. ©EPA

Le ministre Bacquelaine a également touché çà et là à de multiples aspects du système de pension, faisant dire à certains que sa réforme n’était qu’une accumulation de réformettes sans cohérence. Pourtant, elle sera guidée par le même fil rouge: augmenter le taux d’activité des plus âgés, rallonger les carrières pour élargir l’assiette des cotisants qui alimentent le financement des pensions. Mais aussi, améliorer le pouvoir d’achat des pensionnés.

Dans ce but, Daniel Bacquelaine a aussi touché aux périodes d’assimilation (chômage, prépension, crédit-temps,…) afin de revaloriser les périodes de travail à prendre en compte pour la prise de la pension. Il a aussi modifié une disposition de loi pour permettre de poursuivre une activité professionnelle après 65 ans, et il a aussi supprimé l’unité de carrière, permettant au travailleur de se constituer des droits à la pension après ses 65 ans.

Tout cela a-t-il porté ses fruits? Dans les statistiques, on note une hausse du taux d’activité des 54-64 ans: en 2014, le taux d’emploi dans cette catégorie n’était que de 42,7%, il est grimpé à 49,6%. Et l’âge moyen effectif du départ à la retraite est, lui, passé de 59,6 ans en 2014 à 60,5 ans. Tout cela fait que le coût du vieillissement à l’horizon 2060 a baissé de 1,6% du PIB.

Et les pensionnés actuels, ont-ils été oubliés dans cette vaste réforme? Non. Le gouvernement a aussi travaillé à rehausser le pouvoir d’achat des pensionnés. Du moins pour ceux qui comptent une carrière complète. 900 millions d’euros, d’après les calculs du Fédéral, ont déjà été consacrés à l’amélioration des revenus des pensionnés. La pension minimum d’un travailleur salarié isolé avec une carrière complète a progressé de 122 euros, celle d’un indépendant de 185 euros. Les syndicats jugent néanmoins ces gestes insuffisants, et veulent porter la pension minimum à 1.500 euros, ce qui coûterait 2,2 milliards au budget de l’État. Mais alors qu’ils dénoncent un risque de pauvreté trop élevé dans notre pays (16,2% des pensionnés dans ce cas), les réformes menées sont censées y remédier.

C’est ainsi que le Comité d’étude sur le vieillissement a pointé, en juin, une perspective à la baisse continue du risque de pauvreté des pensionnés sous l’impulsion des hausses de la pension minimum, et de la participation accrue des femmes au marché du travail…

Sécuriser les pensions dans les communes

Sous cette législature, le gouvernement s’est aussi attaqué au problème des pensions des pouvoirs locaux. Les communes étaient en effet confrontées à de gros problèmes financiers. D’une part car le Fonds solidarisé des pensions locales était déficitaire, d’autre part car il existe une différence de traitement entre les fonctionnaires nommés (statutaires) et les contractuels, de plus en plus nombreux. Afin de permettre aux contractuels d’avoir encore une pension suffisante comparée aux statutaires, les communes avaient adopté une stratégie visant à nommer les fonctionnaires en fin de carrière, ce qui a pesé lourdement sur le budget du fonds de pension.

D’une part, le fédéral a décidé de refinancer le Fonds de pension solidarisé des administrations locales et provinciales (on vous passe les détails du montage technique, mais cela représente 121 millions annuels qui y seront versés jusqu’en 2020 au moins).

D’autre part, on a mis en place une pension mixte, ce qui permettra aux fonctionnaires contractuels nommés d’avoir une pension de salariés pour les années prestées avant leur nomination, et une pension de fonctionnaire après leur nomination (ce qui évitera les nominations tardives).

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