Accords de l'été: où en est-on?

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En juillet, Michel exultait: il le tenait son vaste accord politique. Par la suite, il a pourtant fallu la jouer un brin plus modeste. Afin d’amadouer l’opposition, l’ensemble a dû être fragmenté en plus petits morceaux, aux destins assez variables. L’Echo dresse l’état des lieux.

Il n’aura pas eu la vie facile, le grand accord de l’été triomphalement présenté fin juillet par Michel. Déjà, il aura fallu plus de quatre mois à la coalition suédoise elle-même afin d’en écrire les derniers chapitres, rédigés début décembre – le texte présenté à la faveur de l’été tenait du "texte à trous".

Et puis, l’opposition lui a mené la vie rude à la Chambre. De bonne guerre: le gouvernement débarquait bien tard avec une flopée de textes majeurs, à voter dans l’urgence, si pas la précipitation. L’opposition s’est logiquement cabrée. De guerre plus discutable, la Cocof ayant dégainé l’arme du conflit d’intérêts pour geler certains chapitres.

Où en sont les principaux dossiers? On fait le point.

1. Ce qui a déjà été voté

Décembre a été chargé, à la Chambre. Et janvier à peine moins.

- Réforme de l’impôt des sociétés. C’est le deal trouvé fin décembre entre majorité et opposition: la plus grande urgence, la refonte de l’Isoc, passe comme une fleur si le gouvernement accepte de remettre à 2018 les deux autres poids lourds de l’accord de l’été: la taxe sur les comptes-titres et les 500 euros défiscalisés. Adjugé. La réforme de l’Isoc est sortie de la loi de relance dont elle était jusque-là un chapitre, et adoptée définitivement le 22 décembre. En janvier, le taux nominal de l’Isoc a chuté de 33,99% à 29,58%, et baissera encore d’ici 2020. Pour les PME, c’est 20,4% sur les premiers 100.000 euros – ce sera 20% tout rond à partir de 2020.

- Taxe sur les comptes-titres. Pressenti fin décembre puis reporté à janvier, le texte instaurant une taxe annuelle de 0,15% sur les comptes-titres dépassant les 500.000 euros est voté le 1er février. Dans le viseur: les bons de caisse, les fonds d’investissement, les obligations, les warrants, ainsi que les actions, cotées en Bourse ou non, à l’exception des actions nominatives.

- Extension des flexi-jobs. Jusque-là réservés à l’horeca, les flexi-jobs sont étendus, depuis le mois de janvier, aux pensionnés et au commerce de détail.

- Indépendants. C’est la nouveauté de ce début février. Le 8, la Chambre a adopté la loi ouvrant à tous les indépendants le deuxième pilier de pension, qui était jusqu’ici l’apanage des salariés et des indépendants dirigeants d’entreprise.

- Fiscalité. En décembre encore, la Chambre a validé l’abaissement à 940 euros du plafond délimitant l’exonération dont bénéficient les comptes d’épargne. Ainsi qu’une nouvelle exonération, jusqu’à 627 euros, des dividendes d’actions. Sans oublier un brin de chipotage dans les règles de déductibilité du troisième pilier.

2. Ce qui revient à la Chambre la semaine prochaine

Le projet de loi de relance – en entier, on dit: loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale – initialement déposé par Michel contenait un copieux menu. Pour être progressivement vidé de sa substance. Dans un premier temps, la majorité en a extrait la réforme de l’Isoc, redéposée fin décembre sous la forme d’une proposition de loi, portée par des députés de la majorité.

Rebelote fin janvier. Parce que le 19 janvier, le Parlement francophone bruxellois (Cocof de son petit nom) a lancé une procédure de conflit d’intérêts bloquant le texte pour une soixantaine de jours. Dans le viseur de l’alliance cdH-DéFI-Ecolo-PS-PTB: les 500 euros défiscalisés, qui donnent également des sueurs froides aux partenaires sociaux.

"J’espère que l’opposition ne demandera pas de seconde lecture."
David Clarinval
Chef de groupe MR à la Chambre

La majorité suédoise a remis le couvert, laissant les 500 euros où ils étaient, dans le texte "congelé", mais sortant tout le reste et le redéposant, le 31 janvier, dans une nouvelle proposition de loi portée par un quatuor de députés CD&V, MR, N-VA et Open Vld. Le texte a déjà été débattu en commission Finances – où son contenu faisait donc l’objet d’un troisième débat, après les deux passages du projet de loi qui l’abritait précédemment.

Et ce mardi, il débarque en commission Affaires sociales – un petit morceau fera également un détour via la commission Infrastructures. "J’espère que ces textes pourront être votés et que l’opposition ne demandera pas de deuxième lecture, glisse David Clarinval, le chef du groupe MR à la Chambre. Et qu’ils pourront ensuite être approuvés en plénière la semaine d’après. Je regrette le temps perdu et les peaux de bananes procédurières dont il a été fait usage. Parce qu’il s’agit de textes importants."

On y trouve notamment ceci.

Délais de préavis. Supprimée dans le cadre de l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé, la période d’essai manque aux employeurs depuis sa disparition. La réintroduire? Michel y a songé, mais ne le fera pas. Il préfère modifier la durée des préavis, en les diminuant pour les employés ayant moins de six mois au compteur. Le préavis passe ainsi de deux semaines à une pour les travailleurs engagés depuis moins de trois mois – et elle augmente progressivement pour recoller aux six semaines valant pour ceux qui affichent entre six et neuf mois d’ancienneté.

Starter-jobs. Voilà près d’un an et demi qu’ils se font attendre. Les starter-jobs pointent à nouveau le bout de leur nez, permettant de payer les moins de 21 ans en deçà du salaire minimum (18% de moins à 18 ans; 12% à 19 ans; et 6% à 20 ans), venant compléter la mesure qui avait été maintenue pour les jeunes de 16 ans (30%) et 17 ans (24%).

Extension du tax shelter aux entreprises en croissance. Depuis 2015, les start-ups disposent de leur Tax shelter, offrant à leurs investisseurs une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 45% de leur mise – limites et conditions à la clé, évidemment. Le gouvernement fédéral entend élargir ce dispositif aux PME en croissance – 25% de réduction pour les investissements de maximum 100.000 euros dans une PME ayant entre 5 et 10 ans, occupant au moins 10 équivalents temps plein et ayant connu, au cours des deux derniers exercices, une croissance d’au moins 10% de l’emploi ou du chiffre d’affaires.

Pricafs privées. Investissements toujours. Michel revoit les conditions s’appliquant aux pricafs privées afin de rendre plus attrayant ce type de véhicule permettant aux particuliers et aux entreprises d’investir, à risque, dans des entreprises en croissance, généralement non cotées et faisant difficilement appel au marché des capitaux.

Volet social. Le texte comporte également un volet social, fait notamment de prévention du burn-out, d’allocations pour personnes handicapées, d’avantages pour parents isolés à bas revenus ou encore de créances alimentaires.

Lutte contre la fraude fiscale. C’est un classique. Pas un accord ou un ajustement budgétaire qui ne contienne un chapitre relatif à la fraude fiscale.

3. Ce qui est bloqué

Ne reste donc plus que cela, dans le projet de loi initial relatif à la relance économique. Le dossier qui fâche le plus, et est si cher à l’Open Vld: l’exonération jusqu’à 500 euros par mois en faveur du travail associatif, des services occasionnels entre citoyens et des prestations effectuées via des plateformes reconnues d’économie dite "collaborative".

60
jours
Une concertation doit encore être menée avec les Communautés, mais de toute façon, le texte a été gelé pour 60 jours par le conflit d’intérêts voté à la mi-janvier par la Cocof.

Une concertation doit encore être menée avec les Communautés, mais de toute façon, le texte a été gelé pour 60 jours par le conflit d’intérêts voté à la mi-janvier par la Cocof. Opposition et majorité vont devoir trouver un terrain d’entente, ce qui est loin d’être gagné. En cas d’échec, le texte pourra reprendre son parcours à la Chambre après les 60 jours en question.

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