Le plan de relance belge déposé à la Commission européenne

Thomas Dermine, secrétaire d'Etat à la Relance. ©BELGA

L'Etat belge a remis son programme d'investissement à la Commission dans les délais. Celui-ci sera soutenu par 5,9 milliards d'euros de subventions européennes.

La Belgique a remis ce vendredi à la Commission européenne, après six mois de travail entre ses différents gouvernements, le projet de plan de relance post-coronavirus de son économie. Le pays figure ainsi parmi les bons élèves de la classe européenne qui ont pu rentrer leur plan à la date indicative du 30 avril.

65%
Quelque 65% des subventions accordées par l'Europe devront être engagées pour fin 2023 au plus tard. Pour la Belgique, cela représente 3,84 milliards d'euros.

Les 5,9 milliards d'euros de subventions européennes auxquelles a droit la Belgique (sur les 312,5 milliards d'euros de subventions que les Vingt-sept financent via un grand emprunt commun, inédit à cette ampleur) irrigueront 85 projets d'investissement et 36 projets de réformes. Pas moins de 65% de l'enveloppe devrait être engagés d'ici la fin 2023, afin de démarrer un véritable mouvement de reprise économique rapide. Les autres projets doivent se concrétiser pour 2026.

La Commission avait imposé des critères stricts, axés principalement sur le climat et le numérique, mais aussi sur la recherche, le développement et l'innovation. Elle a d'ailleurs été associée aux différentes étapes de l'élaboration du plan. "Le plan remis par la Belgique est plus 'vert' que le minima imposé par la Commission européenne (51% par rapport à 37% imposé) ; il dédie aussi plus de moyens au numérique que le seuil minimal fixé par l'Europe (25% par rapport à 20%)", a fait valoir le gouvernement.

"Nous avons rejoint le peloton des pays qui vont remettre leur plan dans les temps, une preuve que notre modèle belge basé sur un fédéralisme de coopération peut fonctionner efficacement."
Thomas Dermine
Secrétaire d'Etat à la Relance

Plus de la moitié des montants alloués (56%) concernent des projets d'infrastructures comme la rénovation de bâtiments dont des écoles, la construction de réseaux d'énergie de nouvelle génération pour la capture du CO2 et le transport de l'hydrogène, la rénovation et la construction d'infrastructures de transport (essentiellement cyclable et ferroviaire) ou l'infrastructure numérique (5G, fibre optique).

Fédéralisme de coopération

Le secrétaire d'État à la Relance, Thomas Dermine, a insisté sur le respect des délais, alors que la Belgique était "partie en retard" (le gouvernement De Croo n'a été installé qu'en octobre, NDLR). "Nous avons rejoint le peloton des pays qui vont remettre leur plan dans les temps, une preuve que notre modèle belge basé sur un fédéralisme de coopération peut fonctionner efficacement", a-t-il indiqué ce vendredi en conférence de presse.

Le programme Next Generation EU a été doté de 750 milliards d'euros pour sortie l'UE de la crise. ©EPA

Le versement des fonds dépend encore de l'évaluation du plan par la Commission européenne, d'une validation par le Conseil (États membres), ainsi que de l'entrée en vigueur d'une décision européenne relative aux ressources propres de l'UE, qui doit être approuvée dans chaque État membre. Les projets devraient ainsi être mis en œuvre à l'automne.

Contrairement à certains plans de relance déjà rentrés par d'autres pays, comme la Grèce ou le Portugal, la Belgique ne fait pas appel à la possibilité de recourir à des emprunts, qui représentent l'autre moitié (360 milliards d'euros) de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l'instrument clé de "Next Generation EU", le programme à 750 milliards d'euros de l'UE pour sortir l'économie de la crise du Covid.

Efforts supplémentaires

Il faudra pourtant davantage que le plan de ce jour, si le gouvernement De Croo veut retrouver comme il s'y est engagé un taux d'investissement public de 4% en 2030, avec un objectif intermédiaire à 3,5% pour 2024. À cet égard, le conseil des ministres a chargé M. Dermine de coordonner l'élaboration d'un plan fédéral plus large de relance et d'investissements, dans lequel pourraient se retrouver des projets déjà évoqués ces derniers mois, mais qui ne sont pas rentrés dans les critères UE.

7,2
milliards d'euros
Les autorités belges doivent encore fournir un effort de 7,2 milliards d'euros pour atteindre son objectif d'un taux d'investissement public de 4% en 2030.

Cette ambition politique représente 13,1 milliards d'euros d'investissements supplémentaires sur la période 2020-2024 pour l'ensemble du pays, selon M. Dermine. Les moyens mis à disposition par l'Europe permettront de couvrir 45% de ce montant sur la période 2020-2024. L'effort encore à fournir représente donc 7,2 milliards d'euros. "Certains gouvernements du pays, dont le gouvernement fédéral, ont déjà pris certains engagements en ce sens", selon Thomas Dermine.

Le niveau fédéral va dégager 1,3 à 1,4 milliard d'euros dans ce cadre.  Trois projets ont déjà été identifiés, pour un total de 328 millions d'euros. Il s’agit des projets retirés du plan belge par le Fédéral, pour passer de 130% à 100% de l’enveloppe, à savoir les quartiers du futur portés par la Défense, les scanners au port d’Anvers pour lutter contre le trafic de drogue et la rénovation de certains bâtiments publics fédéraux, comme le Palais de justice, les bâtiments du Cinquantenaire et certains bâtiments de la police.

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