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A la recherche du meilleur fonds pour votre entreprise

©Pieter Van Eenoge

Si vous exercez votre activité dans le cadre d’une société de management, il vaudra peut-être mieux à l’avenir investir dans des fonds spécifiques. Mais les experts préviennent: ne vous laissez pas aveugler par les avantages fiscaux.

Dans l’accord estival conclu en 2017, le gouvernement a décidé de taxer les plus-values sur actions réalisées par les entreprises dans le cadre de l’impôt des sociétés. "Une personne morale qui investit dans des actions peut difficilement gérer l’équilibre risque/rendement d’un investissement. Les rendements (plus-values) sur le capital à risque sont imposables, tandis que le risque (moins-value) n’est pas déductible. Sans le recours aux fonds RDT, il est quasiment impossible pour les sociétés de se lancer dans le capital à risque", explique Marc Stevens, gérant de Leo Stevens & Cie.

L’acronyme RDT signifie "Revenus Définitivement Taxés". Les mots parlent d’eux-mêmes. Vu que le fisc considère les revenus distribués par les fonds RDT comme déjà taxés, ils ne sont plus soumis à l’impôt des sociétés. Un fonds RDT doit cependant respecter certaines règles. Il ne peut investir que dans des actions individuelles et ses revenus doivent être "de qualité", en d’autres termes, ils doivent provenir de sociétés ayant été soumises à un régime de taxation normal. Par exemple, les investissements dans des sociétés ayant leur siège social dans un paradis fiscal ne sont pas admis.

"Nous avons obtenu un ruling pour nous assurer que l’univers d’investissement au sein duquel nous travaillons dans le cadre de nos fonds RDT, réponde à ce que l’on appelle ‘la condition de taxation’. La déduction fiscale pour les RDT peut aller jusqu’à 100% pour les dividendes et les plus-values, mais cela ne signifie pas que vous pourrez effectivement déduire la totalité de ces revenus RDT. Ce ruling apporte une garantie", explique Pascal Cornelis, directeur général de Value Square.

"La fiscalité ne doit jamais être la principale motivation au moment du choix d’un fonds."
un banquier privé

Les fonds RDT doivent distribuer chaque année au moins 90% de leurs revenus, qu’il s’agisse de dividendes ou de plus-values. C’est pourquoi ils sont fiscalement peu intéressants pour les particuliers. Jean-Michel Segers de Deutsche Bank: "Ces fonds distribuent de généreux dividendes sur lesquels les particuliers doivent payer 30% de précompte mobilier. Par conséquent, les fonds de capitalisation ou de distribution traditionnels constituent une meilleure option pour les particuliers." Deutsche Bank est une des rares banques qui ne proposent pas de fonds RDT. "Notre clientèle se compose quasi exclusivement de particuliers. Nous n’avons donc pas besoin de ces fonds", ajoute Jean-Michel Segers.

Adaptés ou non?

"En fait, les fonds RDT sont de bons produits pour ceux qui sont en mesure de dégager des capitaux dans le cadre de leur société ou qui disposent de liquidités. Les fonds RDT s’adressent surtout à ceux qui souhaitent constituer un capital pour leur pension via leur société ou utiliser certains régimes fiscaux, comme par exemple les réserves de liquidation, et qui se retrouvent pendant plusieurs années avec du capital ‘parqué’dans leur société", explique Pascal Cornelis de Value Square.

Les fonds RDT sont sans aucun doute fiscalement intéressants pour les sociétés de management, patrimoniales et commerciales, mais ils ne sont pas encore adaptés à tous les clients, prévient Peter Bossaer de Société Générale Private Banking. "Notre fonds RDT s’adresse aux entreprises qui sont soumises à l’impôt des sociétés en Belgique et qui sont prêtes à prendre le risque d’investir en actions. Les entreprises doivent prendre en compte différents facteurs: diversification, profil de risque, etc. Nous offrons également aux sociétés la possibilité d’investir dans notre fonds de fonds mixtes, qui se compose des meilleurs fonds mixtes disponibles sur le marché européen", poursuit Peter Bossaer.

D’après les statistiques de la Beama, l’association des gestionnaires de fonds, les fonds mixtes sont très populaires auprès des particuliers. Mais les fonds RDT ne sont pas mixtes par définition puisqu’ils ne peuvent investir qu’en actions.

Palmarès?

"Ce qui m’inquiète, c’est que les entreprises sont aujourd’hui attirées – pour des raisons uniquement fiscales – par un produit totalement investi en actions, après dix années de hausse ininterrompue de la Bourse. Les candidats investisseurs doivent se demander si c’est le bon moment pour entrer dans ce type de produit", explique un banquier privé qui ne propose pas de fonds RDT.

L’expert mentionne également quelques rendements historiques préoccupants de certains fonds RDT. "Ces fonds bénéficient, grâce à leur régime fiscal privilégié, de flux entrants nets, alors que leur palmarès n’a rien de satisfaisant. La fiscalité ne doit jamais être la principale motivation au moment du choix d’un fonds."

De nombreux fonds RDT ne sont pas encore en mesure d’afficher des résultats car ils ont été créés après l’accord estival de l’an dernier. Citons l’exemple du fonds MC Equities RDT créé en septembre 2017 par la société Merit Capital. "Nous avons demandé et obtenu un ruling sur les 20 plus grandes capitalisations boursières de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne, de France, de Suisse, d’Italie, d’Espagne et du Royaume-Uni, et sur les 100 plus grandes capitalisations boursières américaines. Dans cet univers, nous sélectionnons les actions sur base d’indicateurs fondamentaux comme l’évolution du bénéfice, le chiffre d’affaires, les marges bénéficiaires et les flux de trésorerie. Cela donne un portefeuille de leaders dont les performances sont supérieures à la moyenne", explique Rob Siegersma, membre du comité d’investissement de Merit Capital.

Certains fonds suivent une stratégie quasiment identique à celle d’autres fonds traditionnels, de manière à ce que ces derniers puissent servir de référence. "La sicav Crelan-Econopolis Global Equity RDT est presque une copie conforme des fonds plus anciens, Econopolis Global Equity (lancé en août 2015) et Crelan Econostock (décembre 2013)", explique Bob Leysen d’Econopolis. "Nous composons le portefeuille uniquement sur base de nos convictions, sans nous référer à un indice."

Stratégie?

Le tableau ci-dessous présente les fonds RDT existants sur base de leur stratégie. En résumé, ils investissent soit en actions européennes ou de la zone euro, soit dans des actions américaines, soit encore dans une combinaison des deux.

©Mediafin

Degroof Petercam AM propose plusieurs fonds originaux: DPAM DBI-RTD B Equities US est par exemple le seul fonds RDT qui investit uniquement en actions américaines et est également le seul fonds indiciel. En répliquant l’indice MSCI-EMU, le gestionnaire limite les frais de gestion à 0,81%.

Le tout nouveau fonds de Value Square se distingue également par son focus sur les entreprises familiales. "Nous ne nous sommes pas limités au seul critère de conformité aux exigences RDT. Nous nous concentrons sur les entreprises familiales du monde entier, sur base d’une approche ‘valeur’", explique Pascal Cornelis de Value Square. Le fonds Value Square Fund Business Holdings DBI-RDT peut par ailleurs être acheté via les courtiers en ligne Binck et Bolero, par téléphone via les order desks.

De nombreux fonds RDT privilégient les actions européennes. C’est notamment le cas du fonds Dierickx Leys Fund II DBI-RDT. "Vu les incertitudes à propos de l’avenir du Royaume Uni, nous avons exclu les actions britanniques", explique le gestionnaire Werner Wuyts. "Parmi les actions européennes, nous accordons la priorité aux entreprises qui disposent d’un excellent portefeuille de produits ou de services, qui sont bien organisées, avec des marges élevées et de généreux cash flows. Les bénéfices doivent être de préférence raisonnablement prévisibles et le bilan doit être solide, ce qui réduit leur dépendance envers les banques pour le financement de leurs activités", conclut Werner Wuyts.

critique | La grande banque qui ne dispose pas d’un fonds RDT maison

ING Belgique est la seule grande banque belge – et un des rares banquiers privés ayant des personnes morales parmi leur clientèle – qui ne dispose pas d’un fonds RDT maison. Les clients qui le souhaitent peuvent acheter des fonds de tiers. Le responsable de la banque privée Thierry Van Alphen souligne quelques inconvénients liés aux fonds RDT :

1. Vu que presque tous les revenus (y compris les dividendes) sont distribués annuellement, les sociétés doivent elles-mêmes réinvestir ces revenus dans le fonds RDT, ce qui augmente la facture des frais d’entrée. (Certains fonds RDT ne facturent aucun droit d’entrée, ndlr).

2. Par définition, un fonds RDT n’est pas très diversifié, car la plupart des fonds investissent uniquement en actions européennes et/ou américaines, pour éviter tout risque sur le plan de la déductibilité fiscale. Les pays comme le Japon, le Canada, les pays émergents et de manière générale les pays non européens sont donc d’office exclus.

3. Dans le meilleur des cas, l’avantage fiscal se monte à 1,77%, c’est-à-dire 6% de rendement attendu multiplié par 29,58% d’impôt des sociétés (taux pour 2018 et 2019), a calculé Van Alphen. En effet, la plupart du temps, tous les dividendes ne bénéficient pas d’une exonération. À partir de 2020, l’impôt des sociétés passera à 25%, ce qui fera baisser l’économie d’impôt à 1,50%. "Vu leur nombre limité, il est probable que les fonds RDT ne fassent pas tous partie des meilleurs fonds. Le rendement net d’autres fonds traditionnels est souvent bien meilleur, malgré une fiscalité moins avantageuse", conclut Thierry Van Alphen.

 

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