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Des règles plus souples pour le financement participatif

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Depuis cet été, les entreprises peuvent plus facilement lancer des campagnes de financement participatif (ou " crowdfunding "). Il n’est plus nécessaire d’éditer un prospectus (coûteux) en dessous de 500.000 d’euros.

Le crowdfunding est une forme de financement alternatif par lequel des entreprises ou des particuliers empruntent auprès du grand public. Ces levées de fonds se font par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. L’objectif est de collecter de nombreux petits versements pour obtenir le montant nécessaire. Si le projet comporte des risques, la plateforme doit obtenir l’autorisation de l’autorité des marchés financiers, la FSMA. Ces plateformes doivent également respecter certaines règles de conduite.

500.000 €
Pour les levées de fonds inférieures à 500.000 euros, il n’est plus obligatoire d’éditer un prospectus à destination des investisseurs.

Depuis le 21 juillet dernier, il est devenu plus simple de lancer un projet de financement participatif. Aucun prospectus n’est désormais nécessaire en dessous de 500.000 euros, à condition que chaque investisseur puisse souscrire un maximum de 5.000 euros. Pour les levées de fonds entre 500.000 et 5 millions d’euros, il est obligatoire de publier une note d’information reprenant les données essentielles de l’offre. Cette note ne peut dépasser 15 pages, soit bien moins qu’un prospectus. Les prospectus ne sont exigés que pour les levées de fonds de plus de 5 millions d’euros. Si le projet est lancé sur une Bourse non réglementée, ce seuil monte à 8 millions d’euros.

Jusqu’à présent, la publication d’un prospectus était obligatoire à partir de 300.000 euros. La production de ce document d’information juridique étant très chère et très complexe, l’assouplissement des règles devrait donner un coup de pouce au crowdfunding.

D’après l’étude de la plate-forme flamande crowdfundingcijfers.be, 16,6 millions d’euros portant sur 1.769 projets ont été collectés via le financement participatif au cours des six premiers mois de l’année. Les entreprises ont levé 12,4 millions d’euros, soit une moyenne de 120.000 euros par projet. 2,5 millions d’euros ont été collectés pour des projets " créatifs ", contre 1,1 million d’euros pour des projets sociétaux. Les particuliers ont collecté 0,6 million d’euros via le crowdfunding.

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