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Une donation permet d’éviter le "krach boursier" qui accompagne un héritage

©PIETER VAN EENOGE

Certains parents hésitent à faire une donation à leurs enfants en raison de son caractère définitif. Mais elle reste cependant le meilleur moyen d’éviter les droits de succession. D’autant qu’il est possible de prévoir certaines restrictions.

La plupart des investisseurs prennent beaucoup de temps et apportent beaucoup de soin à l’élaboration de leur portefeuille d’investissements. Souvent, ils pèsent les risques à l’aide d’une balance de pharmacien afin de protéger leur portefeuille contre tout choc boursier.

"Les investisseurs ont tendance à se focaliser sur les risques liés au marché et ils oublient l’éventualité qu’ils décèdent prématurément."
Pieter Haine
Estate Planner à la Banque Nagelmackers

"Mais les investisseurs ont tendance à se focaliser sur les risques liés au marché et ils oublient l’éventualité qu’ils décèdent prématurément", constate Pieter Haine, Estate Planner à la Banque Nagelmackers. "Au vu des taux progressifs appliqués au montant de l’héritage, on peut comparer un décès à un krach boursier. Une gestion digne de ce nom doit donc aussi prévoir la transmission du patrimoine."

5
ans
En Wallonie, le nombre d'années durant lesquelles, pour éviter les droits de succession, le donateur doit rester en vie après l'acte de donation passera de trois à cinq ans à partir du 1er janvier 2022.

Un moyen évident d’éviter les droits de succession est la donation entre vifs. Les biens mobiliers, comme les montants placés sur un compte d’épargne et un compte-titres, peuvent être transmis au moyen d’un don bancaire. Dans ce cas, aucun droit de succession n’est dû, à condition que le donateur reste en vie pendant au moins trois ans après la donation.

Bon à savoir: le gouvernement wallon a annoncé qu’il prolongerait ce délai de trois à cinq ans à partir du 1er janvier 2022. Si le donateur décède avant cette échéance, le don est comptabilisé dans la succession et soumis aux droits de succession.

Officialiser le don via un acte notarié

L’alternative consiste à officialiser ce don via un acte notarié. Mais dans ce cas, il faut payer des frais de notaire et les droits d’enregistrement sur les donations. En Flandre et à Bruxelles, ceux-ci se montent à 3% en ligne directe et entre les conjoints et cohabitants légaux. En Flandre, ce taux s’applique également aux cohabitants de fait depuis plus d’un an. Pour les autres dons, c’est le taux de 7% qui s’applique. En Wallonie, les taux se montent respectivement à 3,3 et 5,5%.

"Désormais, les actes de donation étrangers doivent également être enregistrés en Belgique, ce qui les soumet automatiquement à la taxe sur les donations."
Pieter Haine

"Dans le passé, de nombreux Belges faisaient appel à un notaire néerlandais pour éviter de payer les droits de donation", explique Pieter Haine, "mais depuis le 15 décembre 2020, ce n’est plus possible. Désormais, les actes de donation étrangers doivent également être enregistrés en Belgique, ce qui les soumet automatiquement à la taxe sur les donations."

Avant de faire une donation, il est fortement recommandé de prendre en compte différents éléments. Tout don est définitif, ce qui signifie qu’il faut peser le pour et le contre et calculer les montants dont on peut se passer sans devoir réduire son train de vie.

Mais les donateurs disposent de différentes possibilités pour assurer leur sécurité financière tout en gardant un certain contrôle sur l’utilisation de l’argent de la donation. "Il est important de bien expliquer au bénéficiaire pourquoi certaines conditions ont été prévues", recommande Pieter Haine.

Réserve d’usufruit

Ceux qui souhaitent garder le contrôle du don et de ses revenus ont intérêt à faire une donation "avec réserve d’usufruit". Cette formule doit obligatoirement être actée par un notaire. Dans ce cas, vous ne donnez que la nue-propriété des biens mobiliers. En d’autres termes, vous continuez à percevoir les revenus des biens en question et vous en gardez le contrôle.

"L’acte notarié peut élargir cette notion de revenus, par exemple aux plus-values réalisées et non réalisées du portefeuille."
Sophie Slits
Estate Planner à la Banque Nagelmackers

"Les revenus ne comprennent généralement que les intérêts et les dividendes", explique Sophie Slits, Estate Planner à la Banque Nagelmackers. "Mais l’acte notarié peut élargir cette notion de revenus, par exemple aux plus-values réalisées et non réalisées du portefeuille."

"En fonction de la définition des revenus, il est également important de choisir les produits bancaires appropriés", ajoute Pieter Haine. "Si le donateur veut effectivement profiter des fruits de son portefeuille, il a intérêt à choisir des fonds de distribution. Si la donation a un objectif fiscal, il vaut mieux opter pour des fonds de capitalisation."

Donation avec charge de rente

Étant donné que toutes les années boursières ne se clôturent pas dans le vert, vous pouvez opter pour une donation avec charge de rente si vous souhaitez malgré tout percevoir des revenus supplémentaires. Cette option peut également être prévue dans un don bancaire.

"La donation avec charge de rente garantit au donateur qu’il percevra un certain montant, quel que soit le rendement du portefeuille."
Sophie Slits

"Cela garantit au donateur qu’il percevra un certain montant, quel que soit le rendement du portefeuille", explique Sophie Slits. "Le donateur peut chaque année, à sa demande, percevoir un pourcentage donné du montant de la donation. À l’heure actuelle, cette charge se limite souvent à 3% du don pour éviter que le capital ne s’épuise."

En outre, il est possible d’intégrer une charge d’entretien, plafonnée au montant du don. Cette clause prévoit que les bénéficiaires couvrent les frais de subsistance du donateur de son vivant si ce dernier n’est plus en mesure de faire face à ses besoins financiers. Il peut être également demandé au bénéficiaire de couvrir les frais liés à la détérioration éventuelle de sa santé.

"L’usufruitier conserve le droit de définir le profil d’investissement du portefeuille de titres, de choisir l’institution financière et de signer un mandat de gestion discrétionnaire."
Pieter Haine

En faisant un don avec réserve d’usufruit, le donateur garde une forme de contrôle. Il conserve non seulement les fruits de son patrimoine mobilier, mais aussi sa gestion. L’usufruitier reste également cotitulaire du compte. "Il est essentiel que l’acte de donation décrive clairement ce que comprend la notion de gestion", poursuit Pieter Haine. "L’usufruitier conserve le droit de définir le profil d’investissement du portefeuille de titres, de choisir l’institution financière et de signer un mandat de gestion discrétionnaire."

En plus de la réserve d’usufruit, d’autres conditions peuvent être prévues, à la fois en cas de donation via un acte notarié ou de don bancaire.

Clause conventionnelle de retour

La clause conventionnelle de retour garantit que les biens donnés reviendront au donateur, libres de droits de succession, en cas de décès du bénéficiaire.

"Le don peut spécifier si le retour doit systématiquement avoir lieu ou uniquement si le bénéficiaire n’a pas de descendance."
Sophie Slits

"Le don peut spécifier si le retour doit systématiquement avoir lieu ou uniquement si le bénéficiaire n’a pas de descendance", précise Sophie Slits. Dans ce sens, il est recommandé de formuler cette clause sous forme d’option.

Une clause d’exclusion permet de stipuler si le bien donné peut ou non être apporté dans une communauté de biens ou faire l’objet d’une clause de compensation. "Ce type de clause permet d’éviter qu’une partie des actifs ne se retrouve dans les mains de l’ex-conjoint en cas de séparation", ajoute Pieter Haine.

Enfin, les donations peuvent être assorties d’une clause de gestion, notamment si le portefeuille est donné à un mineur d’âge. Dans ce cas, la gestion est temporairement confiée à un tiers. Souvent, cette clause prend fin lorsque le bénéficiaire atteint un âge considéré comme "de raison", par exemple 25 ans.

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