1970: la Belgique unitaire "dépassée par les faits"

Le dispositif de 1970 coupe la Belgique en trois Communautés et trois Régions, mais crée dans les faits un fédéralisme à deux.

Depuis 1970, la Belgique se paie à peu près tous les 10 ans une réforme de l’Etat. Ce processus de transformation quasi-continue a progressivement démembré l’Etat unitaire pour faire émerger Régions et Communautés, dont les compétences n’ont cessé de se renforcer au fil du temps. Aujourd’hui, la Belgique est à l’aube de sa sixième réforme de l’Etat. L’occasion d’effectuer un flash-back sur les cinq premières réformes.

Le premier jalon de la transformation institutionnelle du pays a été posé en 1970. Mais le terrain avait été préparé tout au long de la décennie précédente, comme l’explique Vincent Dujardin, historien à l’UCL et co-auteur de la monumentale "Nouvelle histoire de Belgique", parue aux éditions Complexe. "Après les lois Gilson et l’échec des discussions linguistiques et communautaires lors de la formation du cabinet Harmel de 1965, le Premier ministre Paul Van den Boeynants entend mettre le communautaire au frigo. Mais il tombe sur le ‘Walen buiten’, qui crée le Rassemblement wallon, renforce le FDF et la VU et accélère la marche vers la première réforme de l’Etat. La Flandre appelle surtout à un fédéralisme culturel, une demande qui trouve son pendant du côté wallon dans la revendication d’un fédéralisme économique stipulant le contrôle par la Wallonie seule de ses richesses. La conjonction de ces deux fédéralismes, flamand et wallon, va faire sauter le caractère unitaire du pays."

Si elles ne coïncident pas, ces deux aspirations vont se conjuguer pour transformer l’Etat, dans un esprit de donnant-donnant. Le premier pas est franchi en 1970. "L’Etat unitaire est dépassé par les faits", expose le Premier ministre Gaston Eyskens à la Chambre, le 18 février 1970, en livrant le contenu de la première réforme de l’Etat. Celle-ci crée les Communautés française, flamande et de langue allemande et, sur papier, crée les Régions wallonne, flamande, et bruxelloise.

"Le dispositif de 1970 coupe la Belgique en trois Communautés et trois Régions, mais crée dans les faits un fédéralisme à deux", note Vincent Dujardin. "La sonnette d’alarme, la parité au sein du gouvernement, la double majorité constituent des protections envisagées sur la base de deux groupes linguistiques et non pas de trois Régions." Ce qui laisse Bruxelles au milieu du gué.

Dans une lettre, à certains égards prophétiques, adressée à Pierre Harmel, le 11 janvier 1971, Gaston Eyskens note : "Nous savons bien, cher Pierre, ce que sont et où sont les obstacles qui doivent être surmontés. Qui réussira à faire comprendre aux Bruxellois, du côté gouvernemental en premier lieu, et aussi dans les différents partis, la chance inouïe qu’a leur ville d’être la capitale de fait de l’Europe occidentale, ou bien sera-t-il dit que c’est de Bruxelles même que viendront les ouragans et les tempêtes qui anéantiraient une œuvre quasiment achevée ?"

Pression flamande

Une "œuvre quasiment achevée"? Il est à tout le moins permis d’en douter. Vincent Dujardin pose à cet égard un constat qui traverse toute l’histoire du pays : "Lorsque le monde politique n’a pas pris en considération les revendications flamandes, la question linguistique a surgi avec d’autant plus de vigueur. C’est déjà vrai avec la question de la Commission des Griefs en 1857. Ce sera aussi vrai en 1966 avec le cabinet VDB qui veut mettre la question linguistique au frigo, mais qui chutera… sur l’affaire de Louvain en 1968. Ceux qui, à l’inverse, ont pris en considération les revendications du mouvement flamand dans le principal but de l’apaiser ont dû constater qu’il n’en était rien. A chaque fois qu’on annonçait que la question linguistique ou communautaire était vidée, de nouvelles revendications ont immédiatement surgi. On trouve des déclarations semblables chez les artisans des réformes de l’Etat de 1970, à nos jours. Or, aucune des réformes de l’Etat successives n’a apaisé le nationalisme flamand." Du côté francophone, de nouvelles revendications naîtront également et tout d’abord celle de l’application de l’article de la Constitution que les Belges de l’époque connaissaient le mieux, le 107 quater, qui fonde les Régions.

Quant aux ouragans, viendront-ils de Bruxelles ? "Le pronostic se révèle vite être exact", répond Vincent Dujardin. "La question de la Région bruxelloise constitue une pierre d’achoppement durant de longues années et bloque pour une bonne part le processus d’application du 107 quater."

L’affaire de Louvain

Pour l’historien, c’est bien l’affaire de Louvain qui a lancé le processus de transformation institutionnelle de la Belgique. "Le ‘Walen Buiten’ a bouleversé l’échiquier politique avec l’essor de partis communautaires et la disparation progressive des partis unitaires. Aucune réforme de l’Etat, ni celle de 1970, ni les suivantes, n’a répondu au problème posé par la séparation des partis politiques depuis 1968, ce qui transforme les élections législatives en élections communautaires ou régionales, et va contribuer à la création de deux opinions publiques distinctes." L

Demain: la réforme de 1980

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