La logique du donnant-donnant a atteint ses limites

En 2001, la Flandre acquiert un début d’autonomie fiscale tandis que la Communauté française est une fois de plus renflouée.

En 2001, les accords du Lambermont (appelé aussi St-Polycarpe côté francophone) et du Lombard inaugurent la cinquième réforme de l’État.

EL’accord du Lambermont transfère de nouvelles compétences aux Communautés et Régions, dont la loi communale et provinciale, l’agriculture, le commerce extérieur, la coopération au développement (pour les compétences régionales et communautaires), le contrôle des dépenses électorales et le financement additionnel des partis politiques. L’accord prévoit, en outre, un certain nombre de mesures relatives au financement des Communautés, l’extension des compétences fiscales des Régions ainsi qu’une dotation supplémentaire des autorités fédérales aux Commissions communautaires française et flamande à Bruxelles.

EL’accord du Lombard modifie, quant à lui, le fonctionnement des institutions bruxelloises. Depuis lors, les 6 membres bruxellois du Parlement flamand sont élus directement. L’accord modifie en outre la répartition des sièges entre les deux groupes linguistiques au sein du Parlement bruxellois, ainsi que la majorité des voix nécessaire dans chaque groupe linguistique.

Donnant-donnant

Que faut-il retenir de ce double accord? En résumé, il s’agit d’un nouveau donnant-donnant: la Flandre acquiert l’autonomie fiscale qui lui est chère et, en contrepartie, la Communauté française reçoit des moyens financiers suffisants pour lui permettre de sortir du rouge. Herman Van Rompuy déclare qu’après le refinancement de leur Communauté, les francophones ne seront plus demandeurs de réformes institutionnelles. "C’est d’ailleurs une des causes des difficultés depuis 2007", note Vincent Dujardin, historien à l’UCL. "Lorsque les demandes d’approfondissement de la décentralisation ne viennent que d’un côté, les compromis sont plus difficiles, surtout dans le cadre d’un fédéralisme déjà assez approfondi", poursuit-il. "D’autres facteurs consécutifs aux réformes de l’État rendent les choses difficiles: le fédéralisme belge est un fédéralisme de dissociation, un fédéralisme à deux, sans partis nationaux, et qui a en outre multiplié les échéances électorales."

La méthode Verhofstadt

Les accords du Lambermont consacrent la méthode Verhofstadt. Pour le "Numero Uno", un problème n’est jamais une difficulté. Le volontarisme est son credo, mais il sait aussi se montrer joueur de poker. Au point de prendre des risques énormes pour dénicher une solution. C’est ce qui se produit lors du vote des accords du Lambermont et du Lombard. L’ensemble doit être coulé dans une loi spéciale nécessitant une majorité des deux tiers.

Guy Verhofstadt, dont la majorité arc-en-ciel ne suffit pas, pense pouvoir compter sur les voix de la Volksunie dans l’opposition au fédéral, mais dans la majorité en Flandre. Or la VU fait faux bond et Verhofstadt se voit obligé de courtiser Joëlle Milquet afin d’obtenir les bonnes grâces du PSC. Celle-ci accepte finalement de voter, en posant comme préalable une négociation avec les autres partis francophones sur la manière de répartir l’argent obtenu du Lambermont. Ainsi naît l’accord de la St-Boniface dont l’élément principal est que les subventions de l’enseignement libre et officiel subventionné passeront de 50 à 75&flexSpace;% de la dotation des écoles du réseau de la Communauté française.

Des partis tiraillés

Le soutien du PSC, par le biais de son abstention, aux lois spéciales de juillet 2001 fâche le CVP. "Ces vues divergentes, voire opposées, en matière institutionnelle au sein d’une famille politique sont récurrentes, et ce dans tous les partis traditionnels", souligne Vincent Dujardin. "Aucune des cinq réformes de l’État n’a pris en considération le problème causé par la séparation progressive des partis unitaires depuis 1968. L’idée de circonscription fédérale peut constituer une alternative. Elle a été rejetée surtout du côté francophone pour les premières élections européennes de 1979 et a été régulièrement relancée, comme en 2007. Pour divers motifs, sa mise en place serait tout sauf simple, et pourra être perçue côté flamand comme un ‘BHV au carré’voire une nationalisation de ce problème. Du côté francophone, tous ne semblent pas également disposés à soutenir l’idée. La piste émise par Elio Di Rupo à la veille des élections de créer ‘une instance de décision’au sein de chaque famille politique constituerait déjà un premier pas."

À la Volksunie également, l’épisode "Lambermont" laisse des traces. "Après la création du Vlaams Blok suite aux accords d’Egmont, la VU est secouée par la réforme de 2001 à laquelle elle a participé et sur laquelle elle se divise", rappelle Vincent Dujardin. 2001 sera aussi l’année de l’implosion de la VU. Ce qui n’empêche qu’après cinq réformes de l’État, le nationalisme flamand est plus puissant que jamais sur le plan politique, estime l’historien. "Du ‘Vlamingen Vooruit’ de 1858 à la VU, tous les partis défendant les idées du mouvement flamand ont disparu. Mais leurs thèses ont chaque fois été reprises par de nouvelles formations, et souvent de façon plus radicale."

Un pays, deux nations

Après cinq réformes engrangées en 30 ans, vers quoi se dirige la Belgique? "En réalité, il y a deux nations en Belgique qui sont appelées à coexister", répond Vincent Dujardin. "Non pas la nation flamande et la nation francophone ou wallonne comme on le dit à l’étranger, mais la nation flamande, et la nation belge dont la première est un sous-produit. Sans la Belgique, la Flandre actuelle n’existerait pas. La Flandre peut-elle se maintenir dans un cadre belge?" La question est là.

Après 40 ans de réformes de l’État, l’heure reste à l’ambiguïté, selon Dujardin. "La nation peut faire l’État, mais l’inverse est aussi vrai. Si la nation flamande se trouve en route vers la constitution d’un nouvel Etat-Nation, il n’y aura jamais de solution aux problèmes communautaires. À l’inverse, si la nation flamande continue à trouver sa place au sein de l’État belge qui présente toujours certains ciments, un équilibre devra être trouvé en ce sens, en sachant qu’un système institutionnel incohérent peut conduire à des accidents…"

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