Les avocats recadrent Jan Jambon: "Que chacun fasse son métier dans un Etat de droit"

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Le ministre de l'Intérieur dit ne pas comprendre la demande d'acquittement formulée cette semaine par l'avocat de Salah Abdeslam, Sven Mary. Ce dernier a répliqué en rappelant à Jan Jambon les principes de la séparation des pouvoirs.

Jan Jambon s’est invité dans les débats entourant le procès de Salah Abdeslam pour la fusillade de la rue du Dries qui s’est déroulé la semaine dernière. Lors l'émission dominicale de la VRT, De Zevende Dag, le ministre N-VA de l'Intérieur a dit ne pas comprendre la demande d'acquittement de Salah Abdeslam formulée par son avocat Sven Mary sur la base d'un problème de procédure.

"Je ne comprends pas cela. Un avocat est là pour faire en sorte qu'une personne reçoive une peine correcte", a-t-il déclaré. "Que M. Mary demande maintenant son acquittement, c'est aller un pont trop loin. Si des erreurs de procédure sont commises, il faut peut-être recommencer le procès mais cela ne peut quand même pas mener à un acquittement", a-t-il ajouté.

Il se base sur la thèse selon laquelle la rédaction en français des premières ordonnances de l’instruction auraient dû l’être en néerlandais

Les avocats se fâchent

"Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, semble ne pas connaître le rôle d'un avocat dans un Etat de droit. Un avocat peut s'appuyer sur des vices de procédure et il appartient au juge, et non au ministre, de contrôler s'il y a un vice de procédure. Le juge ne peut être mis sous pression par qui que ce soit", a souligné dimanche le porte-parole de l'Ordre des barreaux flamands, Hugo Lamon. "Les avocats fournissent une assistance juridique et représentent leur client en toute indépendance. Il ne revient pas à un ministre de dire ce qu'un avocat peut ou ne peut pas faire. Un avocat doit veiller à ce que la loi soit appliquée correctement (...) Si une cause de nullité est prévue par la loi, il est du devoir de l'avocat de l'indiquer au juge. Si le ministre n'est pas d'accord avec les sanctions prévues dans les lois linguistiques, il ne doit pas pointer du doigt les avocats. Il doit demander au parlement de changer la loi", a ajouté Lamon.

Il est de coutume qu'un ministre ou un parlementaire observe un devoir de réserve à l'égard des procès en cours, a-t-il encore fait remarquer, "précisément pour éviter qu'une pression inappropriée ne soit exercée sur un juge".

Avocats.be, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, a demandé au ministre de l'Intérieur "de se taire": "L'impartialité est à la base de la séparation des pouvoirs", rappelle ainsi son président Jean-Pierre Buyle. "Il est inacceptable que le ministre de l'Intérieur intervienne dans un dossier judiciaire en cours!", dénonce-t-il. "Qu'il s'occupe de la police et de la sécurité et laisse les avocats s'occuper du droit. Ceux-ci sont les seuls garants du respect des lois", ajoute-t-il. Que chacun fasse son métier dans un Etat de droit, résume-t-il.

"Un avocat est là pour faire en sorte qu'une personne reçoive une peine correcte."
Jan Jambon
Ministre NV-A de l'Intérieur

Ce dimanche, Sven Mary a très rapidement répliqué au ministre fédéral:

"Il est temps de rappeler les principes de la séparation des pouvoirs ministre Jambon. Le ministre met la cour sous pression dans un dossier très délicat."

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"Il est inacceptable qu'un ministre en exercice soit impliqué dans une affaire pendante devant un tribunal", ajoute maître Mary. "De cette façon, il met la cour sous pression dans une affaire délicate, avec un problème délicat. Je note qu'il pense qu’un acquittement ne peut-être demandé pour quelqu’un comme Salah Abdeslam et suggère que l'avocat n’a pour devoir que d'assurer qu'il y ait une sanction appropriée ", poursuit Maître Mary.

"Un avocat doit d'abord veiller à ce que les règles et les procédures sont respectées, même pour quelqu'un comme Salah Abdeslam. Avec ces déclarations populistes, il pourrait engendrer un large public, mais ce n'est pas son travail en tant que ministre."

Sven Mary est également entré sur le terrain politique en évoquant l’état de la justice. " Peut-être que la N-VA devrait également se demander pourquoi il n'y a pas de juges d'instruction bilingues à Bruxelles", commente l'avocat pénaliste. "C'est le résultat de la scission du tribunal de première instance de Bruxelles dans un tribunal francophone et néerlandophone".

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