Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme est-il suffisant?

En Belgique, les textes fondateurs de la lutte contre le terrorisme datent tous d’après les attentats commis le 11 septembre 2001 à New York contre les tours du World Trade Center.

Suite à la "déclaration sur la lutte contre le terrorisme" du Conseil de l’Union européenne du 25 mars 2004, la Belgique a renforcé son arsenal législatif notamment en insérant un chapitre sur les "infractions terroristes" dans le Code pénal.

C’est également à cette époque que les méthodes particulières de recherche ont reçu un cadre législatif. Aujourd’hui, la lutte contre le terrorisme est régie par les articles 137 à 141 du Code pénal.

Naissance de l’Ocam

Dans un deuxième temps, les autorités ont cherché à harmoniser le travail entre les services de police. C’est ainsi que la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace a débouché sur la création de l’Organe de Coordination pour l’Analyse et la Menace (Ocam). C’est notamment la concertation entre les services de police et cet organe qui a débouché sur le relèvement de l’alerte au niveau 3 pour les grands événements après les attentats de Paris.

Actuellement, Koen Geens, le ministre de la Justice, travaille à une révision du cadre législatif afin de l’adapter aux évolutions technologiques actuelles. Enfin, précise le cabinet Geens, la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme prévoit des peines de prison de 5 à 10 ans pour toute personne qui entre ou qui quitte la Belgique en vue de commettre des actes terroristes. Cette même loi qui, en cas de condamnation pour des actes terroristes, prévoit la déchéance de la nationalité belge.

Anticiper

"En matière de terrorisme, la grande difficulté est d’anticiper. Un attentat qui se commet, quelque part, c’est un échec. Pour éviter cela, il faut anticiper, c’est-à-dire avoir l’information en temps utile et être capable de la gérer", a fait savoir Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.