Les opérateurs télécoms passés au scanner anti-terroriste
Les opérateurs télécoms doivent faire accréditer les responsables de leurs Cellules de coordination Justice, compétentes pour recevoir les demandes de localisation ou d’écoute des enquêteurs. Leur contrôle est renforcé.
Les derniers attentats terroristes en France et l’état d’alerte dans lequel se trouve, depuis deux mois, la Belgique ont des répercussions dans différents secteurs de l’économie. "L’Echo" évoquait mercredi les 1.500 habilitations de sécurité personnelles délivrées par les autorités judiciaires à des entreprises privées.
Les opérateurs OTT ("Over The Top") comme Skype, Facebook ou Google ne sont pas tenus par ces obligations.
Le secteur des télécommunications est lui aussi concerné. Les opérateurs télécoms sont en effet tenus par la loi d’organiser en leur sein une Cellule de coordination Justice (CCJ), dont les responsables doivent être accrédités via un "avis de sécurité". Ces personnes doivent être irréprochables, car elles servent d’interface entre les enquêteurs et les opérateurs de réseaux téléphoniques en cas de recherche de personne, de demande d’écoute, etc. Elles doivent aussi être joignables 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
C’est la Sûreté de l’Etat qui effectue les enquêtes de contrôle sur les responsables, à charge ensuite pour l’Autorité nationale de sécurité (ANS) de stocker ces données et d’octroyer les avis de sécurité aux opérateurs.
Il nous revient que quelque 140 opérateurs sont repris dans la plateforme électronique sécurisée qui recense leurs CCJ à l’Institut belge des services postaux et télécoms (IBPT), et que ceux-ci ont désigné au total 380 responsables. L’Institut a ajouté début janvier une nouvelle fonctionnalité, sans doute motivée par l’évolution récente sur le front de la sécurité, à la fiche qu’elle demande aux opérateurs de tenir à jour sur la plateforme.
Les membres des Cellules Justice des opérateurs télécoms doivent être irréprochables, raison pour laquelle ils doivent faire l’objet d’un avis de sécurité.
L’IBPT, qui tient à jour la plateforme recensant ces responsables, serre la vis.
D’ici le 31 janvier, tous les opérateurs doivent préciser s’ils détiennent bien ces avis.
Certains risquent d’être en retard.
Elle les presse d’y inscrire si chaque responsable dispose bien de cet avis de sécurité, et de le faire d’ici le 31 janvier. Au siège social de certaines entreprises, on s’énerve un peu suite à cela, nous dit-on, car tous les avis de sécurité n’ont pas encore été réceptionnés. Il faut savoir que du côté de la Sûreté de l’Etat, la procédure de contrôle prend du temps, ce qui fait que tout le monde ne sera pas nécessairement en ordre à la fin du mois.
Mobilos bons élèves
Qu’on se rassure toutefois, les éventuels mauvais élèves ne se trouvent pas du côté des trois opérateurs mobiles, principaux concernés par les requêtes de la police ou de la Justice. Proximus, Base et Mobistar se disent tous fin prêts. "Nous avons mis notre liste à jour, nous avons apporté deux ou trois modifications et tous nos collaborateurs concernés sont validés", répond le porte-parole François Bailly chez Base.
"Tout le monde est certifié dans notre CCJ", souligne Haroun Fenaux chez Proximus. "Toutes nos responsables sont en règle", dit Jean-Pascal Bouillon, corporate communication manager chez Mobistar. Ensemble, les trois sociétés comptent quelque 25 personnes dans leurs CCJ.
Impossible de contacter un par un les 137 autres opérateurs télécoms, bien sûr. Mais certains d’entre eux n’auront matériellement pas le temps de se mettre en règle d’ici dimanche soir, apprend-on à bonne source. Il ne leur restera plus qu’à se mettre en ordre avec retard, en espérant que la Sûreté et l’ANS feront diligence.
Au passage, un opérateur télécom nous fait remarquer que, comme en matière d’obligations de conservation de données, les opérateurs OTT ("Over The Top") comme Skype, Facebook ou Google ne sont pas tenus par ces obligations non plus. Encore une catégorie de coûts que ceux-ci ne doivent pas supporter quand ils viennent les concurrencer sur les mêmes segments du marché de la communication. Mais ceci est une autre histoire…
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