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"Le divorce n'est plus un win-for-life"

©ephameron

Un ou une ex qui part avec une partie importante du patrimoine? Dans les pays anglo-saxons, c’est plutôt la règle, mais dans notre pays, cela relève de l’exception. En Belgique, se marier avec une personne riche n’est plus une garantie de luxe à vie.

Son ex-femme l’a quitté en emportant la coquette somme de 38 milliards de dollars. Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, mérite une place dans le Livre Guinness des records pour le divorce le plus cher de toute l’histoire. Malgré cela, ce montant peut d’une certaine façon être relativisé: après 25 ans de mariage sous le régime de la communauté, sa femme aurait pu réclamer la moitié du patrimoine de l’homme le plus riche au monde.

"En Belgique, ces divorces où un des conjoints doit céder la moitié de son patrimoine ou verser chaque mois des milliers d’euros de pension alimentaire sont plutôt des exceptions", explique Ann Maelfait, experte en droit du divorce au bureau d’avocats Rivus.

Le contrat de mariage comme protection

La raison? "Les pays anglo-saxons sont beaucoup mieux organisés sur le plan des plaintes, tandis que dans notre société, il existe une forme de consensus. Beaucoup plus de choses peuvent se régler de manière contractuelle", explique Bart van Opstal, porte-parole de Notaires.be. "Les riches familles négocient avant le mariage et protègent leur patrimoine par le biais d’un contrat de mariage. Les exceptions se rencontrent plus souvent chez des entrepreneurs ayant bâti leur fortune à partir de rien et n’ayant jamais adapté leur contrat de mariage", précise Ann Maelfait.

Chez les ultra-riches, la composition du patrimoine rend un divorce plus complexe.
Vanessa Dufour
Directeur Wealth Management Belfius

La clé de répartition des avoirs en cas de divorce est fixée dans le contrat de mariage. Le régime matrimonial choisi détermine ce dont les deux conjoints sont respectivement propriétaires et la manière dont les revenus seront divisés. "Le contrat peut prévoir beaucoup de choses, mais les conjoints doivent oser discuter en toute confiance de ce qu’ils souhaitent ou non partager", souligne Baudouin Roels, Senior Estate Planner chez Belfius Wealth Management. "Il n’est pas évident de réfléchir à la manière dont on souhaitera régler les choses en cas de divorce. Parmi les questions qui se posent, je pense par exemple à ce qui se passerait si le mari commettait une infidélité? Ou est-ce que j’encourage ma femme à me quitter en lui accordant un gros paquet d’argent en cas divorce? Il est important de mettre des mots sur les émotions et d’éviter toute tension", poursuit Ann Maelfait.

Des situations complexes

Il n’est possible de choisir les bonnes clauses que si chacun prend véritablement conscience de leurs conséquences. "Nous informons généralement nos clients Wealth lors de rencontres individuelles. Ils trouvent aussi pas mal d’infos sur notre site internet. Nous organisons également des séances d’information pour leurs enfants", explique Vanessa Dufour, directrice Wealth Management de Belfius. "Les règles pour les ultra-riches ne sont pas différentes de celles qui valent pour le Belge lambda. Mais la composition de leur patrimoine rend les choses plus complexes. Souvent, une partie importante des avoirs est investie dans des entreprises ou des structures, ou comprend des actifs à l’étranger."

Dans les riches familles, d’autres intérêts que ceux du couple entrent en jeu. "À cause des entreprises et du patrimoine familial, il existe un enchevêtrement d’intérêts où les parents, et par extension la famille, ont beaucoup d’influence", poursuit Bart Verdickt, avocat chez Greenill by Laga. "Certaines familles reprennent la valeur des biens et le rôle éventuel des conjoints dans une charte familiale. On peut par exemple décider que la belle-famille ne peut détenir plus de 5% des actions. La charte familiale constitue alors la fondation de l’ensemble. On peut la comparer à un arbre. Les branches sont les contrats qui suivront, dont le contrat de mariage", souligne Patrizia Macaluso, avocate spécialisée en droit du divorce chez Greenille by Laga.

Le régime de la séparation des biens

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En Belgique, ceux qui se marient sans contrat de mariage tombent automatiquement sous le coup du régime légal de la communauté des biens. Dans ce cas, les possessions détenues avant le mariage, les dons et héritages perçus appartiennent au patrimoine propre de chaque conjoint. Tous les revenus perçus après le mariage – y compris des biens propres – se retrouvent, eux, dans la communauté des biens, dont chaque conjoint possède la moitié. Avec un contrat de mariage, on peut s’en écarter. "Les Belges fortunés se marient généralement sous le régime de la séparation de biens. Cela fait partie de notre culture", explique Ann Maelfait.

Dans ce système, chaque conjoint conserve son propre patrimoine. En cas de séparation il n’est pas nécessaire de faire le partage. "En règle générale, une certaine solidarité est prévue via une clause de compensation. On y décide comment l’accroissement du patrimoine pendant le mariage peut être partagé avec l’autre conjoint en cas de divorce", explique Patrizia Macaluso. Les règles de partage peuvent être librement décidées. "Elles peuvent varier en fonction de la durée du mariage. Parfois, le montant est plafonné", poursuit Ann Maelfait. Le notaire qui rédige le contrat de mariage est par ailleurs légalement obligé d’expliquer les possibilités de cette clause de compensation.

Tenir compte des situations de vie qui évoluent

Les personnes fortunées essaient de régler les divorces à l’amiable. La discrétion est souvent de mise, mais aussi la volonté de tout décider soi-même.
Bart van Opstal
porte-parole de Notaires.be

Il n’existe aucun contrat de mariage "one size fits all", c’est toujours du travail sur mesure. "Un jeune couple en début de carrière souhaitera certainement ajouter une clause de solidarité, tandis que les quadragénaires qui se remarient demanderont peut-être une stricte séparation des biens pour éviter tout problème avec les enfants issus du premier mariage", estime Baudouin Roels.

"Le contrat doit être régulièrement remis en question pendant le mariage. Au cours de la vie, beaucoup de choses peuvent changer et justifier que l’on modifie le contrat de mariage, ajoute Vanessa Dufour. S’il n’est pas adapté, cela peut faire beaucoup de dégâts en cas de divorce."

Des divorces à l'amiable de préférence

Les divorces sont-ils différents chez les ultra-riches? "Les personnes fortunées essaient de régler les divorces à l’amiable. La discrétion est souvent de mise, mais aussi la volonté de tout décider soi-même. On préfère éviter de confier son destin à un juge et on tente de parvenir à un accord négocié. Souvent, il faut du temps pour arriver à concilier les attentes de chacun", précise Bart van Opstal. Ils se font aider par des personnes de confiance et par une équipe de spécialistes – fiscalistes, comptables, avocats, notaires et banquiers privés pour limiter les conséquences sur tous les plans.

"En cas de divorce, nous optons systématiquement pour une approche multidisciplinaire et nous essayons de dépasser le cadre strictement juridique. Nous sommes également attentifs aux aspects humains et émotionnels, à la communication avec les enfants, et nous mettons l’accent sur le soutien et le coaching des ex-conjoints", explique Katalien Bollen, psychologue chez Greenille by Laga.

"Pour les patrimoines structurés en sociétés et les entreprises actives, la continuité doit être assurée, précise Patrizia Macaluso. Nous essayons d’éviter les conflits parce qu’ils peuvent s’avérer déstabilisants. Un divorce à l’amiable est toujours psychologiquement plus facile à surmonter. Nous constatons souvent qu’en cas de divorce à l’amiable, les conjoints se montrent plus ouverts et disposés à proposer plus que ce qui est strictement nécessaire, pour éviter une procédure longue et pénible", poursuit-elle.

Si les conjoints n’aboutissent pas à un accord à l’amiable, un juge prononcera d’abord le divorce. Ce n’est que dans la phase suivante qu’un notaire entrera en jeu pour répartir le patrimoine. "Dans la majorité des divorces, il sera encore possible de trouver un arrangement à ce stade", explique Bart van Opstal. "Souvent, le conjoint le plus faible financièrement ne dispose pas de l’argent nécessaire pour payer une procédure. Dans ce cas, les partenaires concluent un accord sur le partage des biens", souligne Ann Maelfait.

La pension alimentaire ne doit plus couvrir que les besoins de base, sans tenir compte du niveau de vie.
Ann Maelfait
experte en droit du divorce au bureau d’avocats Rivus

Passer de Dior à Zara

En plus du partage des biens, il faut déterminer si un des conjoints a droit à une pension alimentaire. "Les pensions alimentaires ne ressemblent plus au win-for-life. Depuis la réforme du droit du divorce en 2016, la pension alimentaire ne doit plus couvrir que les besoins de base, sans tenir compte du niveau de vie, poursuit Ann Maelfait. Dans le passé, on brandissait des listes de dépenses pour des vêtements de marques, le coiffeur, les vacances, etc., et elles servaient de base pour des pensions alimentaires pouvant aller jusqu’à 8.000 ou 9.000 euros par mois."

"Aujourd’hui, un juge estimera par exemple qu’une personne en possession d’un diplôme d’institutrice ou d’assistante en pharmacie est à même de disposer de revenus propres suffisants pour couvrir ses besoins. Même si cette personne – le plus souvent une femme – verra son budget mensuel passer de 10.000 à 2.000 euros et devra passer de Dior à Zara pour ses vêtements, explique Ann Maelfait. Aujourd’hui, on n’invoque le maintien du niveau de vie que dans des circonstances exceptionnelles. Le juge peut par exemple l’accorder dans le cas d’un couple marié depuis 35 ans et où la femme a mis de côté sa carrière pour s’occuper des enfants."

"L’avantage des grands patrimoines, c’est qu’ils disposent de plus de composantes pour régler financièrement un divorce. Un patrimoine important offre la flexibilité de créer un ‘clean break’", explique Patrizia Macaluso. "Un versement mensuel d’une rente alimentaire peut être perçu négativement. Pour celui ou celle qui paie la rente et qui voit chaque mois le montant disparaître de son compte en banque. Et pour celui ou celle qui reçoit ce montant et qui se sent dépendant(e) de son ex. C’est pourquoi il est également possible d’opter pour une somme capitalisée ou une rente viagère", conclut Katalien Bollen.

Quelles sont les particularités d’un divorce lorsqu’un gros patrimoine est en jeu?
  • Les négociations ont le plus souvent lieu avant le mariage sous forme de contrat de mariage.
  • Les biens comprennent généralement des possessions à l’étranger et des sociétés actives, ce qui complique la situation.
  • Les intérêts du couple sont souvent étroitement liés à ceux des parents et de la famille.
  • Les divorces sont souvent réglés en toute discrétion.
  • Le niveau de vie pendant le mariage n’est plus la norme en matière de pension alimentaire.

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