20% du bâti bruxellois prié d'économiser de l'énergie

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Depuis le 1er juillet, toutes les entreprises propriétaires ou occupantes de bâtiments qui représentent une superficie totale de plus de 100.000m² sont soumises à de nouvelles obligations à Bruxelles.

Testé depuis 2006 sur base volontaire par des communes, des écoles, des hôpitaux et des sociétés de logement, le plan local d’action pour la gestion énergétique (Plage) est désormais contraignant pour tous les organismes publics et privés propriétaires ou occupants de grands parcs immobiliers en Région bruxelloise. Toute entreprise, ASBL ou fondation disposant d’une superficie égale ou supérieure à 100.000m² est soumise à cette obligation.

Selon les estimations de Bruxelles Environnement, 150 à 200 entités sont concernées par cette nouvelle obligation avec la répartition suivante: 75% d’organismes publics et 25% de privés.

Au nom de l’exemplarité des pouvoirs publics, les seuils fixés pour ces derniers sont inférieurs: à partir de 250m² pour les autorités fédérales, régionales ou communautaires (Parlements, cabinets ministériels…) et à partir de 50.000m² pour les autres pouvoirs publics tels que les administrations communales, les CPAS, les organismes d’intérêt public, les institutions européennes et internationales.

Selon les estimations de Bruxelles Environnement, l’administration chargée de faire appliquer ce nouvel arrêté, 150 à 200 entités sont concernées par cette nouvelle obligation avec la répartition suivante: 75% d’organismes publics et 25% de privés. "Ce chiffre peut sembler bas car on vise uniquement les grands parcs immobiliers. Mais en termes de volume, c’est énorme, car cela représente environ 1/5e du bâti bruxellois", précise Pascal De Mulder, expert en énergie chez Bruxelles Environnement.

Phase d'identification

L’entrée en vigueur de l’arrêté le 1er juillet dernier a officiellement enclenché la phase d’identification. Les organismes concernés disposent d’un délai de maximum 12 mois pour désigner en leur sein un coordinateur Plage et fournir à Bruxelles Environnement les éléments d’identification de leur parc immobilier (localisation, affectation, superficie…). Place ensuite à la programmation pendant maximum 18 mois.

Chaque organisme reste libre d’agir sur les bâtiments et les vecteurs énergétiques de son choix. Une entreprise peut par exemple privilégier les travaux dans les bâtiments dont elle est propriétaire.
Pascal De Mulder
Bruxelles Environnement

La stratégie prévue pour l’ensemble du parc doit permettre d’atteindre un objectif d’économie d’énergie fixé par Bruxelles Environnement sur base d’échelles d’effort. "Plus un bâtiment est inefficace d’un point de vue énergétique, plus le pourcentage de réduction de consommation sera élevé. Il n’est pas question de pénaliser l’activité économique. Pour la Stib, par exemple, la consommation en énergie des bus électriques n’est pas comptabilisée. C’est la même chose pour les serveurs de Proximus. Seul l’usage standard des bâtiments est pris en compte", tient à préciser notre interlocuteur.

Auditeurs indépendants

Le programme d’action sur trois ans de chaque organisme sera évalué par des auditeurs énergétiques indépendants de Bruxelles Environnement. "Ces réviseurs vérifieront que les actions annoncées permettent d’atteindre l’objectif. Il y a une obligation de résultats mais une liberté totale de moyens. Chaque organisme reste libre d’agir sur les bâtiments et les vecteurs énergétiques de son choix. Une entreprise peut par exemple privilégier les travaux dans les bâtiments dont elle est propriétaire", explique Pascal De Mulder.

Au bout des trois ans de mise en œuvre du programme et d’une phase d’évaluation, les entités n’ayant pas atteint l’objectif fixé seront passibles d’une amende administrative de 0,06 euro par kWh excédentaire.

Réduction de 10% attendue

L’administration bruxelloise table, d’ici 2025, sur une réduction de 10% de la consommation d’énergie pour l’ensemble du parc immobilier concerné par la mesure.

Mener de grosses rénovations très coûteuses ne sera pas forcément nécessaire, selon Bruxelles Environnement. "Nous visons davantage les quick-wins. Une meilleure régulation des installations techniques ou l’isolation des tuyauteries dans les pièces non chauffées représentent par exemple un gros potentiel de réduction de consommation énergétique. Les entreprises peuvent aussi sensibiliser leur personnel en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie", fait savoir Pascal De Mulder. Si aucune aide spécifique n’est prévue dans le cadre du Plage obligatoire, les organismes pourront bien entendu bénéficier des primes énergies régionales.

Si l’investissement de départ peut représenter un frein, les entreprises obtiendront ensuite un gain sur leur facture énergétique, rappelle l’administration bruxelloise qui table, d’ici 2025, sur une réduction de 10% de la consommation d’énergie pour l’ensemble du parc immobilier concerné par la mesure. Alors que le bâti représente la première source d’émission de gaz à effet de serre à Bruxelles, le dispositif Plage doit permettre à la Région d’atteindre son objectif de réduction de 30% de ces émissions d’ici 2025 par rapport à 1990. Récemment adoptée par le gouvernement mais pas encore traduite dans des textes législatifs, la stratégie rénovation imposera des upgrades énergétiques tous les 5 ans aux propriétaires de bâtiments résidentiels.

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