À Bruxelles, l'indexation du prix des titres-services est sur la table

©Kristof Vadino

Bernard Clerfayt (DéFI) veut diviser par deux la croissance annuelle du coût des titres-services supporté par la Région bruxelloise. Indexation du prix des titres, déductibilité fiscale, salaire des travailleuses, nombre de chèques par ménage: toutes les options sont sur la table du gouvernement. Les entreprises bruxelloises détiennent les plus grandes marges bénéficiaires par titre, selon Idea Consult.

"L’objectif est de maîtriser la masse budgétaire. On ne peut pas continuer à avoir un taux de croissance annuel de 7 ou 8% du budget alloué aux titres-services alors que les ressources de la Région ne croissent que de 2%. Il faut limiter la croissance de cette charge à 4% tout en veillant à ce que cela n’entraîne pas un retour du travail au noir", annonce le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) au sujet de la réforme qui pend au nez du secteur des titres-services.

L’amélioration des conditions de travail des aides ménagères sera l’un des grands enjeux de la réforme.
Bernard Clerfayt
Ministre bruxellois de l'Emploi et de la formation

Depuis la régionalisation de ces chèques subsidiés en 2015, le coût du mécanisme n’a cessé d’augmenter pour la Région bruxelloise, qui se trouve aujourd’hui dans un contexte budgétaire plus que tendu. L’enveloppe de 206,7 millions d’euros en 2015 atteint 226,5 millions pour l’année 2020, soit une augmentation de 20 millions en six ans. "Cela s’explique par l’inflation: le remboursement de chaque titre par les pouvoirs publics augmente chaque année. Et par le succès croissant des titres-services."

L’engouement pour les chèques subsidiés n’est pas près de s’amenuiser si l’on en croit le dernier rapport d’Idea Consult présenté au gouvernement bruxellois ce jeudi par le ministre Clerfayt. On y apprend notamment que le nombre d’utilisateurs a connu une augmentation de 2,5% en 2018 et que c’est la tranche d’âge des moins de 35 ans qui connaît la hausse la plus significative: +6,5%.

Selon Idea, environ 20% des ménages bruxellois ont aujourd’hui recours aux titres-services. "La grande question qui se pose maintenant est de savoir comment les Régions peuvent supporter de telles croissances de charge d’un système dont le retour en recettes via les cotisations sociales et les déclarations d’impôts profitent surtout au Fédéral", résume le ministre amarante, qui plaidera, dans le cas d’une éventuelle 7e réforme de l’État, pour une progressivité de la dotation accordée aux Régions en fonction des effets de retour dont bénéficie le Fédéral.

"Toutes les pistes sont sur la table."
Bernard Clerfayt

Pour limiter la charge des titres-services, "toutes les pistes sont sur la table", répète Bernard Clerfayt, dont la réforme est censée atterrir courant 2020. Sondé sur la possibilité de supprimer la déductibilité fiscale, le ministre bruxellois se contente de rappeler que le passage de 30 à 15% du taux de déductibilité décidé en 2016 par son prédécesseur (Didier Gosuin, DéFI) n’a pas eu d’impact immédiat sur la dynamique d’achat des titres-services.

Quid d’une révision des prix? "Le prix des titres-services n’a jamais été indexé. Ce sont des choses sur lesquelles on peut réfléchir puisque le mécanisme d’indexation s’applique aux revenus et aux montants pris en charge par la Région. L’augmentation des coûts pourrait être répartie de manière plus équilibrée entre l’usager qui paie son chèque et le budget régional financé par le contribuable", estime Bernard Clerfayt, qui n’exclut pas non plus de revoir le plafond du nombre de chèques déductibles par usager.

"Sur l’ensemble des paramètres cités, cela peut bouger un petit peu mais je ne sais pas encore dans quelle mesure. Il faut limiter les coûts, impacter le moins possible les usagers et garder une marge pour améliorer les conditions de travail des aides ménagères. La qualité du travail dans le secteur sera l’un des grands enjeux de cette réforme. Au-delà de la rémunération, c’est toute la question de l’accompagnement professionnel et des temps partiels involontaires qui sera mise sur la table."

Un millier d'aide-ménagères insatisfaites se sont fait entendre à Bruxelles

Des aide-ménagères et des employés des ateliers de repassage ont manifesté jeudi au siège social de Randstad Group, la société qui gère la marque Tempo-Team Titres-Services. Des dizaines de syndicalistes sont entrés dans le hall d'entrée pour réclamer une augmentation salariale.

Une délégation de représentants syndicaux a été reçue par la direction de Tempo-Team pour une brève réunion, qui s'est révélée constructive. "Nous avons le sentiment qu'ils sont à l'écoute de notre situation. Nous avons reçu le signal que Tempo-Team allait défendre notre point de vue dans ses discussions avec Federgon (la fédération des prestataires de services en matières de ressources humaines, ndlr)", a déclaré Pia Stalpaert, présidente d'ACV-Alimentation et Services.

"Tout d'abord, nous allons concentrer nos efforts sur un accord sectoriel. Si cela ne fonctionne pas, nous devrons aller d'entreprise en entreprise et nous saurons qu'il n'y aura pas de négociations dans les petites entreprises", a ajouté Pia Stalpaert. 


Les firmes bruxelloises sont les plus rentables

La professionnalisation du secteur s’est encore renforcée, avec une diminution de 7% du nombre d’entreprises agréées.

La réforme du gouvernement bruxellois s’inscrira en tout cas dans un contexte actuellement favorable pour le secteur, ressort-il du dernier rapport d’Idea Consult, qui s’est focalisé sur la rentabilité des entreprises de titres-services. La professionnalisation du secteur s’est encore renforcée, avec une diminution de 7% du nombre d’entreprises agréées, sans que cela n’affecte l’emploi, avec 27.780 aides ménagères actives dans le système bruxellois en 2018. Les firmes dont le siège social se situe à Bruxelles sont les mieux loties avec une marge bénéficiaire de près de 0,65€ par titre-service. Les entreprises basées en Flandre mais actives à Bruxelles disposent, elles, d’une marge moyenne de 0,45€ par titre-service, tandis que ce montant tombe à 0,20€ dans le cas des entreprises localisées en Wallonie.

Sur les entreprises bruxelloises analysées en 2017, 16% enregistraient une perte d’exploitation tandis que 51% avaient un bénéfice inférieur ou égal à 1€ par titre et 32% un bénéfice supérieur à 1€ par titre. Seule la Région flamande fait mieux, souligne Idea Consult, avec 70% des entreprises enregistrant un bénéfice supérieur à 1€ par titre et seulement 12% de firmes en perte, ce qui s’explique en grande partie par les frais supplémentaires réclamés aux utilisateurs. Enfin, le bénéfice d’exploitation médian des entreprises bruxelloises par titre est passé de 0,11€ en 2013 à 0,54€ en 2017.

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