Airbnb veut préserver la vie privée de ses hôtes

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La plateforme Airbnb demande l'annulation du devoir d'information sur chaque exploitant; une mesure contraire au respect de la vie privée, lance la plateforme. Elle est imposée par la Région aux intermédiaires actifs dans le secteur de l'hébergement.

La plateforme communautaire de location de logements de particuliers Airbnb attaque l’ordonnance de la Région bruxelloise créant la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique devant la Cour constitutionnelle. Elle le fait via Airbnb Ireland UC, sa tête de pont pour le marché européen basée à Dublin.

3 euros
L’ordonnance contestée a instauré une taxe d’environ 3 euros par nuitée et par chambre à charge des personnes qui louent via la plateforme américaine Airbnb.

Datée du 23 décembre 2016, l’ordonnance contestée est entrée en vigueur le 6 janvier dernier. Elle a instauré une taxe d’environ 3 euros par nuitée et par chambre à charge des personnes qui louent via la plateforme américaine Airbnb.

Objectif de la Région: aligner les conditions de concurrence entre le secteur de l’hôtellerie professionnelle et celui de l’hébergement collaboratif. En découvrant l’existence du recours, on s’attendait à ce que le groupe créé par Brian Chesky s’en prenne à la taxe elle-même. Or, c’est sur un autre chapitre de l’ordonnance qu’Airbnb a concentré son offensive: sur le devoir de reporting fait aux intermédiaires actifs dans ce secteur.

"Un service de conciergerie peut être considéré comme un intermédiaire, tout comme Airbnb."

Sont visés non seulement les conciergeries, ces entrepreneurs qui ont créé un nouveau métier en proposant aux propriétaires participants au système de prendre la gestion des locations à leur place, mais aussi Airbnb lui-même.

Selon l’article 12 de l’ordonnance, les intermédiaires sont désormais tenus de fournir, sur demande de l’administration bruxelloise, les données de chaque exploitant pour lequel ils opèrent, les coordonnées de leur(s) établissement(s) (les appartements….) et le nombre de nuitées ainsi exploitées durant l’année écoulée.

"Ce devoir permet à Bruxelles Fiscalité de récolter certaines informations auprès (de l’intermédiaire) qui sont nécessaires pour la collecte de la taxe."
Région

C’est ce devoir d’information dont Airbnb Ireland demande l’annulation. "Ce devoir permet à Bruxelles Fiscalité de récolter certaines informations auprès (de l’intermédiaire) qui sont nécessaires pour la collecte de la taxe. Si l’intermédiaire ne donne pas suite à cette demande d’informations, il peut faire l’objet d’une amende administrative", nous explique-t-on à la Région. Airbnb pourrait donc être lui-même mis à l’amende s’il ne répond pas aux demandes d’info de Bruxelles Fiscalité. 

Une question de respect de vie privée

Du côté d'Airbnb, on précise que les hôtes sur Airbnb veulent payer la taxe de séjour. "Nous souhaitons les y aider, mais cela doit se faire dans le cadre du droit au respect de leur vie privée." La plateforme veut "un mécanisme simple, clair et entièrement automatique".

Concrètement, elle souhaite ainsi collecter et reverser cette taxe pour le compte des hôtes. Bruxelles aurait la ressource financière désirée et les hôtes resteraient dans l'ombre. Et d'ajouter: "Airbnb a conclu des accords avec 310 collectivités dans le monde et reversé plus de 300 millions d'euros en taxes touristiques et hôtelières".

Pour Airbnb, cette ordonnance du 23 décembre 2016 n'est que bureaucratie et coûts supplémentaires. "Elle contrevient à la législation belge et européenne: c’est pourquoi nous avons en effet décidé d’introduire un recours." 

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