interview

"Bruxelles n'a pas besoin d'un Ryanair des ondes" (Céline Fremault)

Céline Fremault, ministre bruxelloise de l'environnement ©Belgaimage

La ministre bruxelloise de l’Environnement va revoir à la hausse la norme d’émission qui bloquait le déploiement de la 5G à Bruxelles.

Le "fuck you" de Didier Bellens, ex-patron de Belgacom, résonne encore… Le dossier des normes d’émission, autour de la 4G à l’époque qui risquait de ne pas voir le jour sans un geste du gouvernement, c’est le dossier compliqué. Surtout à Bruxelles. Et pour cause, il ennuie particulièrement Ecolo qui a fait de "limiter strictement le risque électromagnétique" une de ses priorités. Alors le ramener sur la table, c’est naviguer en eaux troubles. D’autant que le parti concerné est sorti renforcé des élections communales du 14 octobre.

Mais voilà, le timing l’obligeait: le protocole d’accord sur la 5G, signé par la Région de Bruxelles-Capitale et les opérateurs fin juillet en vue de faire de la capitale la première ville de Belgique à déployer l’internet mobile ultra-rapide d’ici 2020, imposait une décision avant la fin d’année. De même que la hausse croissante des usages en vue, d’ailleurs, et la saturation déjà constatée en matière de 4G dans la capitale. Et ça, Céline Fremault (cdH), ministre bruxelloise de l’Environnement, l’a bien compris.

Résultat, aux côtés d’Alexander De Croo (Open Vld), ministre fédéral des Télécoms, elle a demandé à l’IBPT un avis clair et non-partisan sur le sujet. Le régulateur est sans appel: "La norme d’émission actuelle ne permet pas d’assurer dans le futur un réseau de qualité et performant." Bref, "on va devoir la revoir", résume la ministre.

Finis les 6 volts/mètre, limite 50 fois plus stricte que ce que préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mais aussi que ce qui prévaut au nord et au sud?
Le texte que je souhaite déposer concerne une norme de 14,5 V/m (lire L’Echo du 18/10) en extérieur et de 9 V/m en intérieur, soit toujours 20 fois plus que ce que préconise l’OMS. Au passage, est aussi instaurée la prise en charge des antennes broadcast (une vingtaine à Bruxelles, NDLR) qui n’étaient jusqu’à présent contraintes par aucun cadre législatif. Dorénavant, elles devront aussi respecter les normes d’émission, au même titre que les antennes GSM. Pour la première fois, toutes les sources non-ionisantes seront encadrées et contrôlées, et tous les citoyens aussi bien protégés, qu’ils soient concernés par l’un ou l’autre type d’antenne.

L’IBPT suggère pourtant, si l’on veut éviter les problèmes de zones blanches et de mauvaise couverture intérieure de la 4G, de monter jusqu’à 41,5 V/m, soit grosso modo la norme prônée par l’OMS…
J’entends bien qu’on pourrait aller encore plus loin, mais mon travail est de faire en sorte que la 5G puisse se développer avec les balises qui me semblent essentielles à ce stade-ci. Le principe de précaution veut de démarrer de la sorte.

Principe repris dans la feuille de route du gouvernement?
Oui, afin d’objectiver la demande des opérateurs et de fixer toute une série de balises environnementales et sanitaires notamment, qui ne l’avaient pas été sous les précédentes législatures. Proximus, Orange et Telenet ont d’ailleurs contresigné cette feuille de route. Un point important car la technologie ne peut pas s’implémenter à n’importe quel prix sur le territoire bruxellois. Les effets de la nouvelle norme sur la santé seront dès lors évalués annuellement par un comité d’experts neutre et indépendant constitué fin 2014 – ce qu’aucune autre Région n’a mis en place.

Seul élément de contrôle?
Si la norme est déjà contrôlée en l’état par un logiciel de simulation – l’un des plus performants au monde – permettant une visualisation complète des champs électromagnétiques en 3D, les mesures de terrain, réalisées jusqu’ici suite à une plainte et ayant permis de montrer qu’aucun dépassement n’a été recensé ces dernières années, seront elles généralisées à toute la région. L’idée est de permettre à tout Bruxellois de faire mesurer gratuitement ledit champ afin de s’assurer de l’effectivité de la norme dans son lieu de vie.

Un nouveau protocole d’accord est-il en vue entre opérateurs et Région?

Oui. Il se devra de préciser les étapes et le cadre de travail par lesquels nous passerons, qui englobent l’utilisation de la meilleure technologie disponible pour limiter l’exposition aux champs électromagnétiques, des campagnes régulières de mesure d’ordre régional, la diminution des points de concentration les plus élevés à Bruxelles, la participation (pro) active des opérateurs à la démocratie locale via des séances d’information sur demande des communes, mais aussi par la publication systématique sur le site de Bruxelles Environnement des mesures de terrain, et enfin, par des conseils aux citoyens soucieux de réduire leur exposition, en particulier les personnes dites électrosensibles.

Eviter l’écueil de la 4G

Le régulateur des télécoms (IBPT) s’est prononcé lundi soir quant à l’état des réseaux à Bruxelles. Tout d’abord, ils sont à ce point saturés qu’ils ne permettent même plus à la 4G de se développer. Ensuite, sur la 5G, il est pour l’heure techniquement impossible de la déployer sans changement de la norme d’émission en vigueur.

Résultat, l’IBPT est formel: le statu quo n’est pas une option. Une révision est requise. Pour aller vers quoi? 14,5 V/m. Un minimum. En effet, pour le régulateur, cette limite, jugée "conservatrice", constitue un seuil "qui devra rapidement être revu à la hausse" vu sa limitation à la consommation des données. Aller jusqu’à 41,5 V/m aurait permis d’éviter les écueils rencontrés par la 4G en matière de couverture intérieure et des zones blanches.

Quid du timing?
Quand la première lecture sera validée au niveau du gouvernement (dans les semaines qui viennent, entend-on, NDLR), toute une série d’avis vont être demandés au Conseil économique et social, au Conseil de l’environnement, aux communautés francophones et néerlandophones, ainsi qu’au comité d’experts bruxellois et au Conseil d’Etat, avant que le texte puisse être déposé au Parlement. L’idée étant de s’assurer que tant la santé des Bruxellois que l’environnement ne sont pas mis en difficulté. Du reste, le cadre qui sera mis en place après adoption du texte ne sera effectif qu’au moment où la 5G sera prête à être déployée. Là, il faudra encore un feu vert de la part de l’IBPT.

Les opérateurs se sont plaints de ne pas pouvoir tester la 5G à Bruxelles jusqu’ici. Quelle réponse y apportez-vous?
Des zones tests seront tolérées d’ici là. Mais tout ça sera extrêmement balisé. Des explications beaucoup plus poussées seront d’ailleurs fournies dans un document qui va être produit par le gouvernement et les opérateurs, document qui sera soumis au public à travers une consultation en ligne.

Quid d’un possible marché à quatre dans ce dossier, même si un nouvel opérateur ne s’est pas encore déclaré…
Aujourd’hui, trois opérateurs suffisent largement à Bruxelles. Le travail qui a été réalisé avec eux l’a été de manière correcte. Il n’y a donc pas de nécessité de quatrième opérateur à ce stade-ci des choses, et certainement pas d’un Ryanair des ondes.

Les phrases clés

"Le texte que je souhaiterais déposer parle d’une norme d’émission de 14,5 V/m en extérieur et de 9 V/m en intérieur."

"J’entends bien qu’on pourrait aller plus loin, mais le principe de précaution veut de démarrer de la sorte."

"Les Bruxellois peuvent faire mesurer gratuitement le champ électromagnétique afin de s’assurer de l’effectivité de la norme."

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