L'Agence Bruxelles Propreté dans l'impasse financière

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L’agence bruxelloise en charge de la collecte et du traitement des déchets s’enfonce dans le déficit. La garantie régionale pour l’ouverture d’une ligne de crédit de 20 millions d’euros demandée par l’ABP a été refusée.

L’annonce d’une plainte déposée par l’ASBL GO4Circle à la Commission européenne contre l’aide d’État illégale à Bruxelles Propreté (lire l’encadré) a provoqué lundi pas mal de remous au sein de l’agence régionale chargée de la collecte et du traitement des déchets. Une plainte similaire introduite auprès du tribunal de première instance avait déjà débouché il y a un an sur le gel de 20% de la dotation accordée par la Région bruxelloise à l’Agence Bruxelles Propreté (ABP), ce qui a aggravé la situation financière préoccupante de l’agence. En effet, l’ABP ne parvient plus à atteindre l’équilibre malgré une augmentation croissante de sa dotation qui culminait à 171 millions d’euros en 2018 et ses recettes propres qui n’ont jamais été aussi élevées (68,8 millions).

Selon les chiffres fournis par la direction aux syndicats lors d’une réunion en janvier dernier, les augmentations de dotation ne couvrent plus depuis 2017 les nouvelles missions ainsi que les frais de personnel qui ont augmenté de 26,7% entre 2014 et 2018 avec l’engagement de 492 nouveaux employés. L’ABP a fini l’année 2018 dans le rouge avec un déficit de 25 millions d’euros dont 7,5 millions de déficit structurel et 17,5 millions liés au gel de la dotation à partir du mois de juillet. Bien qu’il ne soit normalement pas possible pour un organisme pararégional de type A de présenter un budget en déséquilibre, celui de Bruxelles Propreté pour 2019 présente un déficit de 8,5 millions d’euros auquel s’ajouteront la retenue sur la dotation de 34,2 millions et l’utilisation de 9 millions de provisions inscrits par le gouvernement pour les dépenses de personnel. Globalement, le déficit attendu atteint 51 millions d’euros.

Litige "Concurrence déloyale"

Go4Circle accuse l’Agence Bruxelles Propreté (ABP) de concurrence déloyale. Selon l’ASBL, qui représente quelque 220 sociétés actives dans la gestion des déchets, l’ABP utilise une partie de sa dotation (destinée exclusivement à ses missions de services publics) pour ses opérations commerciales. Estimant qu’il n’existe toujours aucune transparence sur le financement de l’activité commerciale, et ce malgré le jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles en mai 2018, Go4Circle a décidé de porter le dossier au niveau européen. Une plainte a été introduite le 3 mai 2019 auprès de la Commission européenne.

Or, le compte de transit de la Région qui fait office de trésorerie s’est réduit de moitié en un an. D’un solde d’environ 60 millions fin 2017, celui-ci est passé à 30 millions fin 2018. Comme expliqué aux organisations syndicales en janvier dernier, le solde de la trésorerie n’est pas suffisant pour couvrir le déficit escompté en 2019. Raison pour laquelle l’ABP a demandé au gouvernement bruxellois une garantie bancaire pour l’ouverture d’une ligne de crédit de maximum 20 millions d’euros, ce qui a été refusé à la suite d’un avis négatif de l’Inspection des Finances.

La secrétaire d’État bruxelloise Fadila Laanan (PS) qui a la tutelle sur l’ABP demeure résolument optimiste. Selon son cabinet, la réalisation d’un audit externe de la comptabilité analytique de l’agence réglera la situation. "Le soumissionnaire sera très prochainement désigné et la mission commencera rapidement. Une fois terminée, nous appliquerons ses recommandations et pourrons notifier la mesure auprès de la Commission européenne comme le prévoit le jugement du tribunal de première instance. D’après notre calendrier, ce sera fait en juillet", déclare son porte-parole qui ajoute que la trésorerie de l’agence permettra d’assumer les dépenses dans l’attente de la levée du gel de la dotation.

La machine socialiste a désormais tout du cadeau empoisonné pour qui succédera à Fadila Laanan.

Cadeau empoisonné

En Région bruxelloise, l’environnement et la gestion des déchets ne sont plus sous la coupe d’un même ministre depuis quinze ans malgré la nécessité d’articuler ces deux politiques. Les écologistes avaient émis une demande en ce sens lors des négociations en 2009, mais le PS a tenu à garder la main sur l’ABP qui représente un vivier important d’emplois non qualifiés. La machine socialiste a désormais tout du cadeau empoisonné pour qui succédera à Fadila Laanan. Indépendamment du litige juridique sur les activités commerciales de l’ABP, une solution devra être apportée au déficit structurel. Même si une réforme des collectes avec réduction de personnel peut apporter une réponse budgétaire, on assistera alors à un bain de sang social qu’aucun parti n’est prêt à assumer.

"Il est urgent de moderniser l'agence"

Vincent De Wolf, chef de groupe MR à la Région bruxellois, dénonce "l'incurie de gestion au sein de Bruxelles-Propreté": "Depuis 2014, le groupe parlementaire n’a eu de cesse d’interpeller à de très nombreuses reprises la Secrétaire d'Etat sur le sujet des besoins en personnel, sur la comptabilité analytique et sur les structures de l'Agence Bruxelles-Propreté."

"Je regrette le manque de réactivité du gouvernement bruxellois pour trouver des solutions aux problèmes structurels de l'ABP", a réagi la députée MR Françoise Schepmans. "Pour le Mouvement Réformateur, il faut préserver l'emploi à l'ABP et garantir le service de propreté auquel les Bruxellois ont droit. Au-delà de la question du litige sur la dotation régionale de l'ABP, il est urgent de moderniser celle-ci par la mise en place d’un système de collecte différencié et innovant épousant les spécificités des quartiers et intégrant les nouvelles technologies (containers enterrés, tris intelligents...)."

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