La justice impose la modification des routes de survol au nord de Bruxelles

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5 communes de la périphérie nord avaient saisi la justice pour dénoncer le plan de répartition des vols concocté par le fédéral. Les communes flamandes, appuyées par leur gouvernement régional, jugeaient le plan inéquitable. Le gouvernement fédéral a maintenant 90 semaines pour rectifier le tir sinon il devra payer une astreinte de 50.000 euros par infraction.

La nouvelle configuration du survol de Bruxelles voulue par le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), risque de coûter cher, très cher. Saisi en référé, le tribunal néerlandophone de Bruxelles a estimé que les routes de survol de la périphérie nord de Bruxelles devaient être adaptées. Selon le journal De Standaard, la justice bruxelloise répond ainsi à la plainte de 5 communes du Noordrand, à savoir Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel.

50.000 euros par infraction

Concrètement, François Bellot dispose, selon la décision, de 90 semaines pour adapter les routes de survol de ces communes qui ont reçu l'appui du gouvernement flamand. Si tel n'est pas le cas, l'astreinte s'élèvera à 50.000 euros par infraction.

Au cabinet Bellot, les conseils du ministre sont en train d'éplucher la décision de justice rendue ce mercredi soir, même si on insiste sur le fait que "la solution ne viendrait pas des tribunaux". Tout en respectant l'indépendance de la Justice, le ministère fédéral de la Mobilité estime que la décision du tribunal ne fait que "déplacer les nuisances d'une zone à une autre, alors que nous sommes en quête d'une réponse globale et concertée".

Les états généraux du survol

Le juge néerlandophone du tribunal de Bruxelles va même plus loin. Il a imposé, pour le 17 septembre au plus tard, la tenue d'états généraux. Ce rendez-vous doit permettre de dégager un avis clair sur les routes à utiliser et tracer les grandes lignes d'une "loi de la navigation aérienne" ainsi que celles d'un pacte sur l'avenir de l'aéroport bruxellois.

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