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La réforme fiscale à Bruxelles, un boulet pour les finances publiques

©Photo News

"La suppression du bonus logement à Bruxelles va plomber les finances publiques et faire grimper le prix des logements", estime le Comité économique et social de la Région bruxelloise.

Pour un plantage, c’est un plantage de compétition. Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, un organe où syndicats, patrons et classes moyennes siègent ensemble côte à côte, vient de remettre son avis sur la réforme fiscale du gouvernement bruxellois. Il est très dur tant sur le fond que sur la forme, le conseil dézingue la majorité PS/cdH/DéFI/sp.a/CD&V/Open Vld. Accrochez donc vos ceintures.

Sur la méthode, d’abord, les partenaires sociaux regrettent que le gouvernement n’ait pas tenu ses engagements à les "associer à l’élaboration de la réforme dans un stade précoce. Le Conseil est aujourd’hui contrarié par la façon dont il est consulté sur l’ensemble des mesures. Il déplore que les engagements souscrits n’aient pas été respectés et que le gouvernement ait agi sans lui dans une matière aussi cruciale pour la Région. Le Conseil regrette enfin que le gouvernement n’ait que très insuffisamment tenu compte des propositions d’orientations stratégiques formulées".

"Il y aura des conséquences néfastes irréversibles avec la suppression du bonus logement."
Comité économique et social

Suppression du bonus logement

Sur le fond, c’est pleins feux contre la suppression du bonus logement. Cette mesure controversée concentre l’essentiel des griefs des partenaires sociaux. Jugez plutôt.

"Le Conseil estime que l’entrée en vigueur de certaines mesures aura des conséquences budgétaires néfastes irréversibles. Ainsi, la suppression du bonus logement et l’augmentation correspondante de l’abattement au niveau des droits d’enregistrement auront, à long terme, un impact néfaste pour le budget régional. En effet, l’exonération élargie au niveau des droits d’enregistrement occasionnera, à long terme, un coût croissant d’année en année, qui grèvera considérablement le budget, les recettes supplémentaires générées par la Région suite à la suppression du bonus logement étant annihilées."

Par ailleurs, outre le fait de creuser un trou dans le budget bruxellois, "la mesure n’offre pas de retour en matière d’emploi. Le gouvernement a également omis de faire réaliser une analyse socio-économique circonstanciée à moyen et à long termes au sujet de l’impact des mesures envisagées pour les entreprises et les familles implantées en Région bruxelloise".

Pour rappel, la suppression de la déductibilité fiscale pour les prêts hypothécaires est compensée par une augmentation de l’abattement dans les droits d’enregistrement jusqu’à 175.000 euros, tout en excluant les habitations dont la base d’imposition, pour le calcul des droits d’enregistrement, s’élève à 500.000 euros ou plus.

"Le Conseil rappelle qu’il n’est pas favorable à la suppression du bonus logement car il craint que la suppression de la déductibilité fiscale pour les emprunts hypothécaires ne conduise à une pression plus forte sur la construction de biens neufs, qui ne bénéficient ni de l’abattement ni des réductions pour rénovation, attribuées sous la forme de réductions d’impôts ou de primes." Ainsi, ajoutent les partenaires sociaux, un déséquilibre entre offre et demande sur le marché immobilier risque de se créer et d’entraîner une augmentation du prix des logements.

Taxe bancaire

Autre mesure dans le collimateur: la taxe sur les établissements bancaires et financiers et sur les distributeurs automatiques de billets. Le Conseil économique et social fait remarquer que le gouvernement n’avance pas de justification quant à cette majoration importante (x 2,5) de la taxe et fait valoir que la mise en place d’une telle taxe peut engendrer un effet négatif sur le commerce, étant donné que la disponibilité des distributeurs automatiques est importante pour les clients et pour les commerçants, obligés sinon de recourir aux services d’entreprises fournissant des appareils de paiement électronique.

Toutefois, à côté de ces critiques acérées contre la suppression du bonus logement ou sur la taxe bancaire, les partenaires sociaux observent avec davantage de mansuétude d’autres mécanismes. Ainsi jugent-ils relativement positivement le glissement d’une partie de la charge fiscale des revenus vers le patrimoine immobilier via les centimes additionnels régionaux à l’impôt des personnes physiques. "Ceci répond aux enjeux essentiels du maintien et de l’attraction des ménages à revenus moyens dans la Région de Bruxelles-Capitale", lit-on dans ce rapport de sept pages.

En outre, les partenaires sociaux se disent favorables aux mesures envisagées par le gouvernement pour aligner les règles en matière de droits de succession et de donation et à la simplification du régime fiscal en matière de transmission de PME. Pour rappel, plusieurs associations ont introduit une série de plaintes contre cette réforme fiscale l’été dernier: elles la jugent discriminatoire entre autres pour les locataires.

3 questions à Boris Dilliès

Député bruxellois (MR)

1/ Quelle est votre lecture de ce rapport du Comité économique et social?

Sur la forme, c’est très clair, on sait désormais tous qu’on a affaire à un gouvernement d’amateurs. Regardez: il n’y a même pas eu d’analyse socio-économique préalable à l’esquisse de cette pseudo-réforme fiscale. Et il ne faut pas être un grand devin pour comprendre que ce qu’on nous annonçait comme un Big Bang fiscal n’est en réalité que du vent. Et en plus, cela aura des conséquences néfastes pour les finances de la Région bruxelloise. Je rappelle par ailleurs que le Conseil économique et social, cela englobe également les syndicats, donc ce n’est en rien une analyse libérale. Le Conseil économique amplifie encore les critiques que nous avions émises à l’époque sur cette tentative de réforme fiscale. Je me répète: on est dans le domaine de l’amateurisme de A jusqu’à Z.

2/ Le Conseil critique avec virulence la suppression du bonus logement.

Oui, car le gouvernement Vervoort met en péril le budget régional: pour les Bruxellois, c’est une ardoise supplémentaire. Voilà ce qui arrive quand on agit dans la précipitation la plus complète. Cela fait deux ans que cette majorité bruxelloise rejette la faute sur le gouvernement fédéral, on voit aujourd’hui que là où la Région dispose d’une certaine autonomie, elle fait pire que mieux.

3/ Pour les Bruxellois, cette réforme fiscale est donc négative?

Evidemment: la fin du bonus logement, cela va impacter les classes moyennes de manière très négative. Et après, on viendra encore se demander pourquoi on assiste à un exode de ces classes moyennes hors de Bruxelles. Avec un ministre de l’Economie qui ne sort jamais de ses pantoufles, que voulez-vous? Et je ne parle même pas de la mobilité, un chaos total! Ici, je me limite à la mauvaise politique en matière de fiscalité.

 

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