Le fédéral n'apporte pas de solutions au survol de Bruxelles

©BELGA

Le Fédéral a identifié des mesures opérationnelles à prendre pour garantir une réduction globale du bruit des avions. La ministre bruxelloise Céline Fremault (cdH) les juge insatisfaisantes.

Le gouvernement bruxellois a reçu le courrier recommandé du Fédéral expliquant l’option que celui-ci a pris pour se conformer au jugement du 19 juillet. Ce jugement le condamne à prendre des mesures opérationnelles pour réduire le bruit des avions de Brussels Airport, mais "sans affecter la capacité opérationnelle de l’aéroport".

Les réponses apportées via courrier par le Fédéral sont "insatisfaisantes" par la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (cdH) , rapporte "Le Soir".

L’État belge devait aussi garantir le respect de l’arrêté Bruit dans l’usage nocturne ou diurne de la route du Canal, la route du Ring (au-dessus de Wemmel, Dilbeek, etc.) et lors de l’atterrissage sur la piste diagonale 01. Le tribunal lui ordonne aussi de réaliser une étude d’incidences de l’exploitation de l’aéroport sur l’environnement et de présenter les résultats un an après la notification du jugement en cessation.

"Je refuse de déplacer les nuisances sonores de certains riverains vers d’autres."
françois bellot (mr)
ministre de la mobilité

La réaction bruxelloise

Pour Céline Fremault, "l'État fédéral n'a pas fait preuve d'une grande diligence dans ce dossier". Elle pointe le délai mis par celui-ci pour nommer un cabinet d'avocats pour l'assister dans la procédure de sélection d'un bureau afin de réaliser une étude d'incidences sur les nuisances sonores engendrées par l'aéroport, comme l'imposait le jugement de juillet dernier.

Autre élément souligné: l'absence de propositions sur le court terme avancées par le ministre fédéral de la Mobilité. "Le ministre ne propose rien de structurel pour les routes du Canal et du Ring. Je m'attendais à un catalogue de solutions rapides et concrètes pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois. Et je reçois des mesures qui tiennent sur un post-it, où l'on fait état de groupes de travail qui vont analyser des solutions à l'horizon 2020", analyse-t-elle.

Face à ces réponses, la ministre dit désormais réfléchir aux suites à leur donner. "Il y a différentes possibilités, on peut notamment ressaisir la juge et réclamer un arbitrage. Mais je vais avant tout prendre contact avec les parties prenantes de ce dossier pour décider du choix à poser."

L'Union belge contre les nuisances des avions (UBCNA) a d'ores et déjà indiqué qu'elle estimait que le ministre fédéral de la Mobilité fuit ses responsabilités dans ce dossier.

Éviter les astreintes

Le jugement étant notifié le 25 juillet, le Fédéral avait 4 mois à partir de cette date, c’est-à-dire avant le 25 novembre, pour envoyer le courrier avec les mesures opérationnelles (ou à défaut dire pourquoi il ne peut pas les appliquer) et la méthode de réalisation de l’étude d’incidences.

En kern jeudi dernier, le Fédéral s’est accordé sur le courrier et son contenu. Celui-ci est envoyé dans les temps et, selon des observateurs, il respecterait le jugement pour éviter de devoir payer une astreinte de 100.000 euros par semaine de retard avec un maximum de 5 millions d’euros. Conformément au jugement, le Fédéral transmet désormais au gouvernement bruxellois la liste des avions qui empruntent la route du Canal la nuit avec leur quota count (charge sonore). Il s’évite ainsi une astreinte de 2.000 euros par jour calendrier de retard avec un plafond de 100.000 euros.

En ce qui concerne les mesures opérationnelles, le gouvernement fédéral en propose, mais s’offre un délai pour leur entrée en vigueur. Il propose notamment de généraliser la technique d’atterrissage baptisée CDO (Continuous Descent Operations). Elle a l’avantage de diminuer la consommation de carburant par les avions (de facto moins d’émission de CO2) et de réduire de 50-60% la zone au sol impactée par les nuisances sonores. Mais le Fédéral dit être dans l’impossibilité d’imposer le CDO car les avions doivent être équipés de navigation satellitaire (obligation internationale).

Or, moins de 20% des avions atterrissant à Brussels Airport en sont pourvus. En CDO, les avions se rapprochent de la piste d’atterrissage en suivant une ligne descendante constante plutôt que par pallier comme c’est le cas actuellement. Le CDO est appliqué à San Francisco et des compagnies l’utilisent à Zaventem, mais ce n’est pas encore une obligation.

"Je suis déterminée à analyser finement les propositions du Fédéral, qui doivent répondre strictement à l’arrêt du 19 juillet."
Céline Fremault (cdH)
Ministre bruxelloise de l'Environnement

Études de sécurité à faire

Concernant les mesures opérationnelles, l’État belge indique que pour les appliquer, il devra déplacer, par exemple, les avions de la route du Canal (elle traverse Bruxelles) vers la route Delta (elle survole Uccle, Overijse, Watermael-Boitsfort, etc.). Par ailleurs, l’implémentation des mesures nécessiterait de réaliser des études de sécurité qui prendraient des mois. Les résultats de ces études tomberaient en même temps que ceux de Ceux-ci sont attendus dans la deuxième moitié de 2018. Contacté par nos soins, le ministre Bellot se refuse à exposer les détails du courrier, mais rappelle sa ligne de conduite. "Je refuse de déplacer les nuisances de certains riverains vers d’autres. Mon objectif est d’arriver à une atténuation globale du bruit pour le maximum de riverains à Bruxelles, dans le Brabant wallon et en Flandre, via des mesures générales et techniques".

Il confirme sa volonté de lancer rapidement l’étude d’incidences en fixant dans le cahier des charges des conditions d’indépendance strictes (le prestataire ne doit pas avoir travaillé sur le dossier de Brussels Airport dans les 7 dernières années, il doit afficher de solides références, etc.). Le prix et le délai seront pris en compte. "Je suis déterminée à analyser finement les propositions du Fédéral, qui doivent répondre strictement à l’arrêt du 19 juillet. Elles doivent être juridiques, environnementales et les arguments politiques n’ont pas de place dans le dossier", rétorque Céline Fremault (cdH), ministre bruxelloise de l’Environnement.

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