Le permis de conduite B "bruxellois" contesté

Bianca Debaets, secrétaire d'Etat bruxelloise à la Sécurité routière. ©Photo News

Le permis B sera-t-il victime de l'imbroglio administratif? Selon l'administration fédérale, la réforme prévue pour novembre par la secrétaire d'Etat bruxelloise à la Sécurité routière dépasse ses compétences.

La secrétaire d’État bruxelloise à la Sécurité routière, Bianca Debaets (CD & V) sera-t-elle obligée de faire machine arrière sur son arrêté relatif à la formation à la conduite et l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B? Selon nos informations, l’administration fédérale de la Mobilité et des Transports a introduit un recours au conseil d’État (CE) contre le texte qui doit entrer en vigueur en novembre prochain.

D’après l’administration, l’arrêté bruxellois empiète sur les compétences fédérales dans la mesure où il traite notamment de la détermination des connaissances et des aptitudes nécessaires pour conduire des véhicules. Or, ce domaine reste réservé au Fédéral, malgré le transfert aux Régions de la formation à la conduite, des auto-écoles et des centres d’examen.

La secrétaire d’État bruxelloise a rendu obligatoire, dès le 1er novembre 2018, la formation aux premiers secours avant l’obtention du permis de conduire. Elle a confié la mission (dans le cadre d’un marché public) à la Croix-Rouge d’assurer la formation pour un montant de 2,45 millions d’euros (20.000 cours par an). Le CE avait tiré la sonnette d’alarme, estimant que la voie choisie par Bruxelles (texte autonome abrogeant partiellement des arrêtés royaux) n’était pas la plus adaptée et que le projet excédait les compétences de la Région.

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