Les finances des communes bruxelloises s'améliorent

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Mises ensemble, les communes de la capitale ont retrouvé l’équilibre budgétaire depuis 2015. Mais individuellement, des disparités persistent.

Depuis le début des années 2000, Bruxelles fait face à un boom démographique. La capitale n’a jamais été aussi peuplée. Elle atteint aujourd’hui 1.187.890 habitants. Ces nouveaux venus ont des besoins en termes d’école, de logement, de travail, etc. Autant de défis pour la Région bruxelloise.

"En ce qui concerne l’enseignement, nous avons pris le problème à bras-le-corps", indique Rudi Vervoort (PS), le ministre-président de la Région. Depuis 2013, ce domaine est le premier secteur d’investissement des communes bruxelloises. Viennent ensuite, les dépenses en sécurité. "À ce niveau, Bruxelles souffre d’un sous-financement chronique de la part du Fédéral", déplore-t-il.

Les normes KUL sur lesquelles se base ce financement ne prennent pas en compte des évolutions importantes telles que l’augmentation de la population. "La Région et les communes doivent compenser", explique le socialiste. La dotation aux zones de police est ainsi passée de 316.032.962 euros en 2012 à 353.931.496 euros en 2016.

Dans le trio de tête des dépenses, se retrouvent ensuite les dépenses sociales. À ce niveau-là aussi, les dépenses sont en croissance. Les dotations aux CPAS sont passées de 265.793.188 euros à 303.768.126 euros.

L’immobilier, source de recette

366 millions €
En 2017, la dotation générale aux communes va augmenter de 30 millions pour atteindre 366 millions d’euros.

Pour faire face à ces dépenses, les communes s’appuient en grande partie sur les additionnels au précompte immobilier qui sont leur première source de revenu (voir infographie). Ils représentent près de 30% des recettes sur l’ensemble des 19 communes. Mais sur ce point-là aussi, Rudi Vervoort pointe un doigt accusateur vers le Fédéral "dont le retard au niveau de l’enrôlement met en difficulté les finances communales. Et c’est nous qui prenons en charge le risque financier. Nous sommes la variable d’ajustement via la dotation générale aux communes", soupire-t-il. Cette dernière représente 17,5% des recettes communales. C’est donc un gros morceau dont les critères viennent d’ailleurs d’être revus, pour, entre autres, mieux prendre en compte le défi démographique. L’enveloppe 2017 a été augmentée de 30.000.000 euros pour atteindre un montant total de 366.102.000 euros.

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Rudi Vervoort est convaincu que ce nouveau mécanisme va aider les communes à faire face aux défis qui les attendent. Ces deux dernières années, leur santé financière semble sous contrôle. Mises ensemble, les 19 communes sont revenues à l’équilibre en 2015 et la situation s’est encore améliorée en 2016. Mais la situation individuelle de chaque commune est loin d’être aussi joyeuse. De grosses disparités existent entre les communes du sud-est de Bruxelles (Auderghem, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre) et les communes situées dans la zone du canal (Anderlecht, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek).

Soulignons encore la situation particulière de la commune de Bruxelles-Ville qui bénéficie des meilleures recettes en précompte immobilier pour la simple et bonne raison qu’elle a une assiette fiscale plus importante due à la présence de nombreux bureaux sur son territoire. Elle a également la plus grosse recette en matière d’impôt des personnes physique car c’est aussi la commune qui dispose de la plus grande population (175.000 habitants).

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