Les normes télécoms bruxelloises durement critiquées

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Les normes bruxelloises sont les plus strictes au monde. La situation devient délicate tant pour les opérateurs que pour le gouvernement. Les problèmes connus le 22 mars et une décision de justice compliquent encore la donne.

Alors que tout le monde se souvient des problèmes qu’ont connus les réseaux télécoms belges lors des attentats du 22 mars, un document embarrassant refait surface. Il s’agit du rapport du collège d’experts indépendants nommés par le gouvernement bruxellois pour évaluer, chaque année, les normes d’émission pour les antennes GSM en vigueur à Bruxelles: à 6 volts par mètre maximum, il s’agit des règles les plus strictes au monde, 50 fois supérieures aux recommandations de l’OMS. Un état de fait déjà mis en cause au lendemain des attentats, en ce qu’il complique le déploiement d’un réseau couvrant efficacement la capitale.

Entre-temps, le cabinet de Céline Fremault (cdH) a rencontré les opérateurs pour voir comment faire face à cette situation. La piste envisagée: créer un protocole permettant de faire sauter le seuil des 6V/m en cas de crise, sur autorisation du ministre. Une proposition accueillie avec scepticisme par les opérateurs, qui y voient une incertitude légale de plus, et une chaîne de commandes dangereusement lourde en cas d’urgence. Du côté du cabinet Fremault, on relativise l’importance de la norme par rapport aux problèmes rencontrés le 22 mars, en rappelant que des congestions ont été observées ailleurs qu’à Bruxelles.

6V/m
Les antennes GSM à Bruxelles ne peuvent pas émettre plus de 6 volts par mètre, c'est 50 fois plus sévère que les recommandations de l’OMS.

Un rapport critique

Quelques semaines avant les attentats, le 1er février, le collège d’experts avait déjà remis son rapport: un document des plus critique face à la situation actuelle de Bruxelles. Un texte qui devait être présenté dans les prochaines semaines au gouvernement, avant d’être discuté au Parlement régional. Les experts y battent méthodiquement en brèche les effets supposés des ondes radio sur la santé, insistant sur les défauts méthodologiques majeurs relevés dans les études les plus alarmistes et rappelant qu’à ce jour, aucune étude sérieuse n’a mis en évidence les effets des ondes GSM sur la santé dans des conditions normales d’utilisation ou d’exposition aux émissions des antennes.

"Il est nécessaire de simplifier la législation (…) et de diminuer les exigences administra-tives."
Le collège d’experts

Mettant en parallèle la législation actuelle avec le poids socio-économique du secteur, les experts expriment leurs inquiétudes: "L’avenir du secteur est incertain vu l’existence d’une norme qui reste 50 fois plus restrictive que les recommandations OMS, et qui oblige à multiplier les antennes, augmentant les coûts d’investissement et d’opérations, mais aussi augmentant la lourdeur des démarches administratives. À cela s’ajoute la perspective d’une taxation régionale des infrastructures (la taxe pylône, NDLR)." Et de conclure: "Il est nécessaire de simplifier la législation et de diminuer autant que possible les démarches et exigences administratives, dans le but non seulement de diminuer la charge de travail de l’administration, mais aussi pour favoriser le déploiement des réseaux."

Le texte ne remet toutefois pas totalement en cause le critère de précaution mis en avant par le Conseil supérieur de la santé, à l’origine du seuil d’émissions, en rappelant que l’on ne dispose pas encore d’études de long terme sur les effets des rayonnements radio sur la santé. Les experts insistent toutefois pour qu’une évaluation constante de la norme soit faite, et qu’une information claire et complète soit fournie aux citoyens pour "dépassionner le débat".

Balcons et terrasses

Reste qu’un autre problème majeur s’annonce pour les opérateurs et le cabinet Fremault: la norme des 6V/m a en effet été partiellement annulée par la Cour constitutionnelle. Une décision qui imposerait aux opérateurs de revenir à un seuil de 3V/m dans tous les cas où leurs antennes se trouvent à proximité de balcons ou de terrasses sur des bâtiments avoisinants.

Soit l’obligation de remoduler près d’une antenne sur deux à Bruxelles, et une charge de travail totalement intenable pour l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement, qui se trouvera dans l’obligation de réaliser un cadastre de tous les balcons et terrasses de la capitale. Là aussi, le cabinet Fremault relativise en affirmant que les problèmes soulevés par la Cour, moins catastrophiques que ce qu’avancent les opérateurs, pourront être réglés par des arrêtés techniques, soit une procédure d’environ 6 mois. L’exécutif n’a par contre aucune intention de toucher à la norme.

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