Nouveau sursis pour les propriétaires de photovoltaïque à Bruxelles

©Aude Vanlathem

La suppression du principe du compteur qui tourne à l’envers est retardée jusqu’à la mise en service d’Atrias, prévue désormais en 2020.

Bonne nouvelle pour les propriétaires de petites installations photovoltaïques à Bruxelles. Ils bénéficieront plus longtemps du principe de la compensation – une compensation qui fait qu’au bout de l’année, seule la différence entre les kilowattheures qu’ils ont prélevés sur le réseau et les kilowattheures qu’ils y ont injectés leur est facturée, comme si leur compteur avait tourné à l’envers lorsque leurs panneaux produisent trop.

C’est un nouvel épisode dans ce dossier qui a déjà connu plusieurs rebondissements. La suppression de cette compensation, qui représente un avantage de quelque 400 euros par an, en moyenne, par installation, était au départ prévue pour le 1er janvier 2018.

Puis, le 22 décembre dernier, le gouvernement bruxellois avait reporté l’échéance, du moins pour la partie "électricité" de la facture, pour laquelle il est compétent, pour la faire coïncider avec l’entrée en vigueur de la banque de données Atrias (lire ci-contre). Car sans Atrias, la suppression de la compensation nécessite des traitements manuels de données, ou le développement d’applications informatiques qui deviendront superflues une fois cette plateforme informatique mise en service.

Mais Brugel, le régulateur bruxellois compétent en matière de tarifs de réseau, avait alors refusé de s’aligner sur l’échéance fixée par le gouvernement bruxellois, pour des raisons d’équité, expliquait-il alors. Il prévoyait la fin de la compensation sur la partie "tarifs de réseau" de la facture pour le 1er juillet 2018.

Cette suppression en deux temps ne facilitait ni la communication vers les propriétaires de panneaux photovoltaïques en Région bruxelloise – ils sont un peu plus de 3.000 à être concernés –, ni la tâche du gestionnaire de réseau et des fournisseurs. La Febeg, qui rassemble la plupart des fournisseurs d’électricité et de gaz, s’était insurgée contre cette suppression de la compensation sur les frais de réseau avant la mise en service d’Atrias, qu’elle ne jugeait ni rationnelle, ni économiquement responsable.

Finalement, après plusieurs discussions avec les acteurs du marché, Brugel a accepté de revoir sa copie, apprend L’Echo. Il a décidé de s’aligner sur le timing du gouvernement, et de ne mettre fin à la compensation sur les frais de réseau qu’une fois Atrias mis en service. Une décision prise pour éviter des surcoûts qui auraient été répercutés sur le consommateur, explique le régulateur.

Pas indéfiniment reportée

Une décision prise pour faciliter le fonctionnement du marché, mais qui ne modifie pas la position de principe du régulateur: pour Brugel, la suppression de la compensation est une question d’égalité de traitement entre tous les consommateurs. Il prévient dès lors qu’il n’attendra pas indéfiniment le lancement d’Atrias, et qu’il se réserve la possibilité de revoir sa position si les choses tardent trop.

Atrias? Pas avant 2020! De retard en retard

Le lancement d’Atrias, la banque de données centralisée du secteur énergétique belge, était d’abord prévu pour le 1er janvier 2018. Il a été reporté une première fois à septembre 2018. Puis de nouveaux problèmes sont apparus, un audit externe a été réalisé et un manager de crise a été désigné. Et aujourd’hui, plus personne n’espère sa mise en service avant 2020. Une date qu’Atrias se refuse à confirmer, la décision devant être officiellement prise avec l’été, mais l’information émane de plusieurs sources. "Nous tablons sur avril 2020",précise un gestionnaire de réseau. Brugel, lui, évoque mi-2020.

Ce nouveau report n’est pas sans conséquences. Sans Atrias, impossible de traiter les données de comptage heure par heure ou quart d’heure par quart d’heure venant des compteurs intelligents.

Ce projet, qui est une initiative commune des GRD d’électricité et de gaz en Belgique, est un maillon clé dans l’évolution du secteur. Cette plateforme informatique unique doit permettre d’échanger les données entre gestionnaires de réseau et fournisseurs de manière standardisée, plus fiable et plus rapide, mais surtout, permettre le développement de nouveaux services, comme des tarifications horaires ou la possibilité pour les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques de vendre leur électricité à d’autres acteurs du marché.

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