Schaerbeek s'estime lésée et attaque l'Etat

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Le fisc a accordé un dégrèvement de l’impôt foncier à la RTBF. Et, par ricochet, à la VRT. La commune de Schaerbeek, qui n’était pas au courant, s’estime lésée. Schaerbeek a introduit une action en responsabilité contre l’Etat et en tierce opposition d’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles.

Soucieuse pour son budget, la commune de Schaerbeek a décidé de monter au front judiciaire. D’abord par le biais d’une action en responsabilité contre l’Etat introduite devant le tribunal de première instance. Puis par le biais d’une tierce opposition d’un arrêt rendu le 24 mars 2010 par la cour d’appel de Bruxelles.

"On veut l’équité fiscale par rapport à l’avenir."
Denis Grimberghs
échevin des finances à Schaerbeek

L’affaire porte sur un dégrèvement aux centimes additionnels au précompte immobilier accordé à la RTBF et, par ricochet, à la VRT, nous a expliqué Denis Grimberghs, échevin en charge des Finances pour la commune de Schaerbeek. "On veut l’équité fiscale par rapport à l’avenir", nous a expliqué l’échevin. En réalité, c’est un peu par hasard que Schaerbeek est tombé sur cette affaire.

Pas d’impôt foncier

Dans le cadre d’un conflit l’opposant à la RTBF à propos d’une taxe communale, la commune a découvert l’existence d’un arrêt rendu en 2010 par la cour d’appel. Celui-ci validait une demande de la RTBF d’être exonérée de l’impôt foncier pour les exercices 1994 à 2001.

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Fort de cet arrêt, la VRT a demandé à pouvoir bénéficier de la même mesure, une demande acceptée. La commune, qui n’était pas au courant de cette mesure, estime qu’elle perd pas mal de revenus pour son budget. C’est pour cette raison que Schaerbeek a introduit une action en responsabilité contre l’Etat.

La commune, qui estime que l’Etat n’a pas tout fait dans son intérêt et qu’elle n’a pas été mise au courant, réclame des dommages à titre provisionnel. La tierce opposition de l’arrêt de 2010 vise à le faire annuler et à récupérer ce qui peut l’être. Dans le cas de la VRT, on parle tout de même de 12 millions d’euros. "Nous voulons aussi éviter l’effet domino", explique l’échevin qui précise que d’autres entreprises (RTL-TVI, bpost, Belgacom,…) présentes sur le territoire de Schaerbeek sont soumises à l’impôt foncier.

D’après nos informations, l’action en responsabilité contre l’Etat a été introduite devant le tribunal de première instance le 12 avril.

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