Uber forcé de cesser ses activités

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Les "Taxis Verts", qui avaient porté plainte contre le service de covoiturage Uber, viennent de remporter la première manche. Uber, à défaut d’autorisation, doit cesser ses activités, sous peine d'une astreinte.

Les "Taxis Verts" viennent de marquer un point dans la lutte qu’ils mènent contre le service de covoiturage proposé par la société américaine Uber. Dans un jugement rendu la semaine dernière, et dont "L’Echo" a pu prendre connaissance, le tribunal de commerce de Bruxelles a ordonné à Uber de cesser ses activités sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

Pas d’autorisation

Il n’avait pas fallu quinze jours après l’annonce de l’arrivée du service Uber à Bruxelles pour que les "Taxis Verts" introduisent une action en cessation contre la société américaine. Le tribunal de commerce de Bruxelles vient de donner raison à la société bruxelloise de taxis.

Dans son jugement, le tribunal a estimé qu’Uber commettait un acte contraire aux pratiques honnêtes du marché en transmettant des demandes de courses auprès de chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation nécessaire de la Région bruxelloise pour ce faire.

Dans la foulée, le tribunal ordonne à Uber de cesser de proposer des courses à des chauffeurs ne disposant pas de l’autorisation idoine, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée à partir du jour qui suivra la signification du jugement en question.

Enfin, le tribunal a également ordonné la publication, aux frais d’Uber, de ce même jugement dans trois quotidiens francophones ("Le Soir", "La Libre Belgique" et "La Dernière Heure") aux mêmes emplacements et formats que des articles publiés dans ces journaux le 25 février 2014.

C’est à cette date que le lancement de l’application "UberPOP" à Bruxelles avait été annoncé. Le principe de ce service est de mettre en contact des conducteurs particuliers et des personnes ayant besoin d’un transport.

Ce système, qui avait été lancé à Paris le 5 février, avait provoqué la colère des taxis de la capitale française. En effet, les nouveaux joueurs n’étaient pas soumis aux mêmes règles administratives et fiscales que les taxis traditionnels.

À Bruxelles, l’opposition au nouveau système ne s’était pas fait attendre. La ministre bruxelloise des Transports, Brigitte Grouwels, avait envoyé une mise en demeure à Uber en lui demandant de cesser ses activités à Bruxelles. Cette action et la saisie de quelques voitures n’avaient pas refroidi Uber qui, en contrepartie, avait proposé à ses abonnés une semaine de gratuité.

Au début du mois d’avril, trois associations de taxis avaient mis le ministre Grouwels en demeure. Celles-ci avaient fait savoir que leurs chauffeurs s’estimeraient déliés de la législation bruxelloise si le service Uber était toujours disponible le 15 avril.

La société américaine, présente dans 70 villes, ne s’était pas présentée devant le tribunal dans le cadre de l’action en cessation introduite par les "Taxis Verts".

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