analyse

Urgence sociale, climat et gouvernance: les priorités à Bruxelles

©BELGAIMAGE

L’exécutif bruxellois a bouclé son accord décliné sur trois axes: l’urgence sociale, le climat et la gouvernance.

En annonçant un accord de gouvernement au beau milieu des vacances scolaires quand cela patine complètement au niveau fédéral, le nouvel exécutif bruxellois s’est offert une présence médiatique accrue. Une fois n’est pas coutume, la salle des glaces du Parlement bruxellois semblait presque trop exiguë. Malgré la valse-hésitation de l’Open Vld, qui fut quasiment l’unique source de suspense durant les négociations bruxelloises, le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a donc remporté son pari visant à boucler l’accord de majorité avant la date symbolique du 21 juillet. Le texte de la nouvelle majorité PS-Ecolo-DéFI-Groen-Open Vld-one.brussels décline, sur 127 pages, ses trois axes prioritaires: l’urgence sociale, la transition écologique et la gouvernance. Celui-ci n’aura une valeur définitive qu’à partir de sa validation officielle par le nouveau gouvernement et son dépôt devant le Parlement ce jeudi.

15.000 logements sociaux

Au niveau social, c’est le droit au logement qui s’impose comme l’une des priorités du gouvernement, qui se fixe un objectif clair: apporter une solution concrète à 15.000 ménages bruxellois demandeurs d’un logement social, sur les 43.000 actuellement sur liste d’attente.

Le gouvernement propose la mise en place d’un mécanisme de conciliation locative gratuite pour tenter de mettre d’accord bailleurs et locataires en cas de conflit relatif au montant du loyer.

Vu l’échec des plans logements par le passé, Bruxelles ne misera plus uniquement sur la construction de nouveaux biens pour augmenter le nombre de logements sociaux. Le gouvernement s’engage d’une part à remettre en état locatif l’ensemble des logements sociaux et de l’autre à élaborer rapidement une stratégie régionale d’acquisition-rénovation de logements existants ou en cours de production. Un appel public sera lancé en ce sens d’ici l’été 2020. En outre, les charges d’urbanisme pour les projets immobiliers situés dans des communes où la part de logements sociaux est inférieure à 15% seront obligatoirement consacrées à la création de logements sociaux ou à finalité sociale.

Toujours dans l’idée d’améliorer l’accès à des logements décents, le gouvernement propose la création d’un fonds public de garantie locative, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de conciliation locative gratuite pour tenter de mettre d’accord bailleurs et locataires en cas de conflit relatif au montant du loyer. Pour réguler le marché locatif, le gouvernement entend aussi réserver l’ensemble des aides publiques favorables aux logements privés mis en location aux seuls bailleurs conventionnés, à savoir ceux qui pratiquent des loyers conformes à la grille de référence. Et pour faciliter l’accès à la propriété (lire aussi ci-contre), il est entre autres prévu d’assouplir les conditions d’octroi de crédits du Fonds du logement.

Un revenu de formation

L’émancipation de tous les Bruxellois passera par des emplois de qualité, estime le nouveau gouvernement régional, qui confirme l’extension de la Garantie pour la jeunesse à tous les demandeurs d’emploi nouvellement inscrits auprès d’Actiris, sans restriction d’âge. Rebaptisée la Garantie Solutions, la mesure consistera toujours à proposer soit un emploi, soit un stage, soit une formation, soit une validation des compétences dans un délai défini.

Un revenu de formation porté à 4 euros de l’heure complétera l’allocation du chercheur d’emploi.

L’accord de majorité fait aussi part de la volonté de mettre en œuvre des projets pilotes inspirés du modèle des territoires "zéro chômeur de longue durée". En outre, une attention particulière sera accordée tant aux jeunes en décrochage qui ne sont ni à l’emploi ni en formation (les fameux NEET) et aux chercheurs d’emploi de plus de 55 ans qui contredisent la tendance à la baisse générale du chômage. Afin d’encourager les chercheurs d’emploi à suivre jusqu’au bout des formations professionnalisantes, le gouvernement Vervoort entend remplacer l’indemnité de formation par un revenu de formation porté à 4 euros par heure afin de compléter l’allocation du demandeur d’emploi, qui bénéficiera aussi du remboursement de ses frais de transport.

Gratuité partielle de la Stib

Pour inscrire le développement économique et social de la Région bruxelloise dans la transition environnementale, le nouvel exécutif soutiendra l’économie circulaire, l’agriculture locale et l’industrie urbaine. Mais pour lutter contre le réchauffement climatique, c’est surtout les stratégies relatives à la mobilité et au bâti qui auront potentiellement un impact.

Déjà dévoilées par L’Echo cette semaine, les mesures en matière de mobilité – telles que l’interdiction des véhicules essence et LPG d’ici 2035, la révision de la fiscalité automobile ou encore la gratuité des transports publics pour tous les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 65 ans – sont confirmées dans l’accord. Le gouvernement confirme l’implémentation de la stratégie de rénovation durable du bâti bruxellois élaborée en fin de législature. Celle-ci prévoit l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments au travers d’un PEB rendu obligatoire pour tous les propriétaires.

Tri des déchets étendu

Le gouvernement affirme notamment sa volonté d’atteindre l’objectif de 100% de déchets alimentaires récoltés de manière séparée d’ici 2023.

À la lecture de l’accord, la gestion des déchets semble davantage intégrée à la politique environnementale. Le gouvernement affirme notamment sa volonté d’atteindre l’objectif de 100% de déchets alimentaires récoltés de manière séparée d’ici 2023. Pour atteindre les multiples objectifs de tri et de valorisation des déchets imposés par l’Europe, il est notamment question d’étendre le tri aux petits emballages plastique (P+) qui ne sont pas encore autorisés dans les sacs bleus; d’instaurer un système de consignes pour les canettes et bouteilles en plastique; de poursuivre la multiplication des bulles à verre enterrées et de développer la collecte des déchets en conteneurs.

L’installation d’une usine de biométhanisation pour le traitement et la valorisation des biodéchets et des déchets verts sur le territoire régional sera envisagée. Tandis que les flux de déchets destinés à l’incinérateur devront décliner durant la prochaine décennie. Ce "phasing-out" s’accompagne de la suppression de l’octroi de certificats verts à l’incinérateur. Suite aux problèmes de gestion financière de l’Agence Bruxelles-Propreté, un certain nombre de réformes s’imposeront, peut-on lire dans l’accord.

Le cumul des mandats interdit

Le chapitre consacré à la gouvernance clôture le nouvel accord de gouvernement. La volonté d’interdire le cumul entre une fonction exécutive locale et un mandat de parlementaire est confortée. Le nombre d’échevins dans les communes sera revu à la baisse mais une valorisation du statut de bourgmestre et d’échevin est prévue afin de leur permettre de se consacrer pleinement à la fonction.

Pour compléter les réformes de gouvernance menées durant la dernière législature (plafonnement des rémunérations, contrôle accru sur les ASBL communales…), des mesures additionnelles sont annoncées comme la mise sur pied de formations pour les administrateurs d’organisme public et la représentation minimale de l’opposition dans les CA. Des conseils des ministres extraordinaires dédiés à des thématiques en particulier associeront la société civile. Des dispositifs originaux tels que la délibération d’enjeux complexes par des citoyens tirés au sort sont également évoqués. Enfin, un nouveau plan de simplification administrative 2020-2025 figure au menu du nouveau gouvernement.

Déclaration de politique générale commune

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect