Arco, du cahier Atoma au fiasco

Des coopérateurs d'Arco, en janvier 2014 ©Photo News

Avec le report de l'entrée en Bourse de Belfius annoncé cette semaine par le gouvernement Michel, l'indemnisation des coopérateurs d'Arco est revenue sur au centre des débats.

"Le remboursement des coopérateurs d’Arco devrait commencer au cours du premier semestre 2015." C’est ce qui est indiqué dans le célèbre petit cahier Atoma où sont consignés les accords négociés lors de la mise en place du gouvernement actuel en 2014 – et qui devaient rester secrets. Ce cahier reprend en détail le plan B du gouvernement concernant le dédommagement des 700.000 coopérateurs d’Arco. Un plan B bien nécessaire, vu que la Commission européenne avait déjà rejeté une autre proposition qui prévoyait que les coopérateurs d’Arco soient considérés comme des épargnants ordinaires et bénéficient du système de garantie des dépôts.

Les coopérateurs avaient recommencé à espérer, après des années d’incertitudes entamées en 2011 avec la chute de Dexia. Pour rappel, Arco, la société d’investissement du mouvement ouvrier chrétien flamand ACW (rebaptisé Beweging.net) étant un actionnaire important de Dexia, les coopérateurs avaient vu leur investissement partir en fumée.

"Ce fut une erreur monumentale de la part de Peeters. Il a réveillé l’Europe et s’est tiré une balle dans le pied."
une source gouvernementale

Ce plan B – concocté par le CD&V Koen Geens – a longtemps joui du secret le plus total. Pour éviter tout risque de fuite, ce document était même protégé par un mot de passe. Mais les protagonistes n’ont visiblement pas fait preuve de suffisamment de créativité. Le mot de passe se composait en effet de quatre lettres: ARCO.

L’ébauche de ce Plan B, qu’un vent favorable nous a fait parvenir, montre que, dès le départ, l’objectif était de trouver un arrangement avec les coopérateurs: ils pourraient compter sur 600 millions d’euros, soit 40% de leur investissement initial, à condition de renoncer à leurs plaintes contre l’État, Belfius et Beweging.net. Sur les 600 millions d’euros prévus, 32 millions viendraient de Beweging.net, 50 millions de Belfius, le solde étant versé par l’État belge.

Ces dernières années, les discussions avec les coopérateurs se sont retrouvées au point mort. Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) s’était réuni tout un temps avec Deminor. Mais ces discussions ont été interrompues.

Les acteurs principaux

Le kern Les vice-Premiers Jan Jambon (N-VA), Alexander De Croo (Open VLD), Kris Peeters (CD & V) et Didier Reynders (MR) et le Premier ministre Charles Michel forment le Conseil des ministres restreint. Ils décident de Belfius, puisque L’État détient 100% du capital de la banque.

Le conseil d’administration de Belfius Le conseil d’administration de Belfius est politique. Chaque coalition a placé son homme, qui sont également des professionnels. Le président est Jos Clijsters. Les administrateurs sont Rudi Vander Vennet (Université de Gand), Chris Sunt (avocat), Lutgart Van den Berghe (Université de Gand), Paul Bodart (Solvay Business School), Jean-Pierre Delwart (président d’Eurogentec), Carine Doutrelepont (avocate), Georges Hübner (Université de Liège) et Diane Rosen (Befimmo).

 

La SFPI La SFPI est un holding qui détient la plupart des participations de l’État, dont 100% de Belfius. Son boss est Koen Van Loo, ancien chef de cabinet de Didier Reynders (MR).

Pour le CD & V, Van Overtveldt n’a pas fait suffisamment d’efforts pour trouver une solution, alors que l’accord de gouvernement promettait un règlement rapide du dossier. Le CD & V a d’ailleurs bien compris que le dossier ne faisait pas partie des priorités de Van Overtveldt. En effet, la N-VA et l’Open VLD n’ont jamais été très enthousiastes à l’idée de dédommager les coopérateurs d’Arco. Pour leur arrière-ban, il est délicat de "soutenir le pilier chrétien avec l’argent des contribuables". Selon nos sources, ils auraient donné leur accord lors des négociations gouvernementales parce qu’ils étaient convaincus que l’Europe ne donnerait jamais son feu vert.

Fin 2016, sous la pression du CD & V, le Premier ministre a repris le dossier et mis sur pied une task force chargée de trouver un règlement alternatif. "Il devra être prêt au début 2017", avait menacé Peeters.

En avril 2017, le CD & V n’a pu que constater que les choses n’avançaient pas, suite à quoi il a décidé de mettre son veto à l’introduction en Bourse de Belfius – un projet défendu par la N-VA – tant qu’il n’aurait pas de garantie de dédommagement des coopérateurs d’Arco. Un pis-aller car le CD & V craignait que le Premier ministre ne trouve pas de solution et qu’il fasse traîner les choses pour s’assurer que le parti reste dans la coalition pendant toute la législature.

Le regroupement des deux dossiers a fonctionné dans les deux sens. Le CD & V ne donnait son feu vert à la mise en Bourse de Belfius qu’à condition que des garanties soient accordées sur le dossier Arco. A contrario, les coopérateurs ne verraient leur argent qu’en cas d’IPO de Belfius.

L'Europe surveille la Belgique

Début 2018, le cabinet du Premier ministre est entré en action. Des discussions entre son cabinet et la Commission Européenne ont confirmé que le Plan B n’avait aucune chance de passer. La seule option envisageable: que Belfius fasse un geste commercial. Mais Belfius a refusé d’en entendre parler, car ce serait reconnaître que des fautes ont été commises. Belfius s’est dite prête à mettre sur la table un maximum de 25 millions d’euros.

Vu l’échec de la proposition sur le plan technique, le Premier ministre s’est tourné vers une solution politique. En mars, il a déjeuné avec le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker. Mais celui-ci n’a laissé planer aucun doute: la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager – compétente pour le dossier Arco – ne donnera jamais son feu vert.

Fin juillet, lors des négociations sur l’accord estival, le gouvernement a décidé de changer son fusil d’épaule et de ne pas présenter le dossier à la Commission européenne. Le début du remboursement des coopérateurs a été prévu pour fin octobre.

Le lendemain, Peeters a déclaré ouvertement dans l’émission matinale de la chaîne flamande Radio 1 que le projet ne serait pas soumis à l’Europe. L’après-midi, Vestager a réagi vertement, indiquant que la Commission analyserait malgré tout le dossier. "Ce fut une erreur monumentale de la part de Peeters", estime une source gouvernementale. "Il a réveillé l’Europe et s’est tiré une balle dans le pied."

Le plan échafaudé par le gouvernement est donc tombé à l’eau. La semaine dernière, Peeters a dû reconnaître dans l’émission de télé "De Zevende Dag" de la chaîne publique flamande que la date butoir d’octobre prévue pour le remboursement des coopérateurs ne pourrait pas être respectée suite au report de l’IPO de Belfius. Le paragraphe du cahier Atoma qui indique que le remboursement commencerait au début 2015 peut être classé verticalement. Avec le mot de passe. 

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