Bruxelles double le Fédéral sur les tests anti-discrimination à l'embauche

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Le parlement bruxellois votera ce vendredi un texte ouvrant la porte aux "tests de situation" pour lutter contre la discrimination à l’embauche. Un autre projet, similaire dans l’esprit, est également dans le pipeline au niveau fédéral. Opposé au texte à Bruxelles, le MR soutient le projet fédéral, faisant fi des contradictions.

Alors que Kris Peeters et le CD&V ont profité de l’accord de l’été pour faire (difficilement) approuver par leurs compagnons de majorité leur projet de tests anonymes contre la discrimination à l’embauche, le gouvernement bruxellois n’a quant à lui pas attendu que les choses se débloquent au Fédéral pour tirer la première salve.

35%
Le taux d’emploi des travailleurs d’origine belge atteint 71% (2012) alors que celui des personnes d’origine étrangère plafonne autour des 35%.

La nouvelle ordonnance régionale sur la lutte contre la discrimination à l’embauche sera en effet votée ce vendredi au Parlement bruxellois, afin d’entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Une volonté du ministre de l’Emploi Didier Gosuin (DéFI), qui a joué des coudes en s’entourant de constitutionnalistes afin de démontrer que la Région était bel et bien légitime pour s’emparer de la question dans le cadre de sa politique d’insertion.

Un enjeu de taille, lorsque le taux d’emploi des travailleurs d’origine belge atteint 71% (2012) alors que celui des personnes d’origine étrangère plafonne autour des 35%. C’était aussi, soit dit en passant, l’occasion de pouvoir placer Bruxelles comme première Région du pays (et même d’Europe) à mettre en place un tel dispositif.

Subventions en jeu

Mais de quoi parle-t-on au juste quand on parle de contrôles? Concrètement, le texte bruxellois prévoit deux nouvelles prérogatives pour l’Inspection régionale du travail. Mettre en place des "tests de situation", d’abord, qui consistent à envoyer sous de fausses identités des paires de candidatures similaires aux employeurs, candidatures ne variant que sur un seul point, à savoir le critère discriminant "testé".

Une méthode à ne pas confondre avec les "mystery calls", eux aussi bientôt autorisés par l’ordonnance. Cette pratique autorise quant à elle l’Inspection du travail à se faire passer pour un client potentiel. Elle doit permettre de vérifier qu’un employeur, par exemple une entreprise de titres-services ou agence comme Actiris, ne cède pas une demande discriminante du client, type "pas de femme de ménage d’origine étrangère".

Les inspecteurs ne pourront pratiquer ces tests que sur la base d’une plainte ou de "fortes présomptions de pratiques discriminantes".

Sur la base de ces contrôles, les employeurs pris en flagrant délit de discrimination pourront être auditionnés par l’Inspection, puis éventuellement renvoyés au pénal. Les subventions régionales qu’ils perçoivent pourront également être gelées si nécessaire.

Pas question cependant de tirer à l’aveugle sur n’importe quel employeur. Les inspecteurs ne pourront pratiquer ces tests que sur la base d’une plainte ou de "fortes présomptions de pratiques discriminantes", précise l’ordonnance.

Le grand écart du MR

Plutôt bien reçu par l’opposition Ecolo, le texte de la majorité fait par contre l’objet d’un tir de barrage de la part du MR bruxellois, qui s’apprête à voter contre. Le détail qui pique, c’est que les libéraux soutiennent pendant ce temps le projet fédéral mentionné plus haut, porté par Kris Peeters. Un projet qui s’avère dans l’esprit très similaire à celui voté aujourd’hui, même si les modalités pratiques restent à préciser.

"Avec la situation économique qui s’améliore, on attend une dynamique positive, un climat de confiance, pas de flicage."
Marion Lemesre
Députée libérale

Questionnée sur ce point, la députée libérale Marion Lemesre, qui a battu en brèche l’ordonnance en commission du Parlement bruxellois, tente d’expliquer les raisons de son opposition. "Avec la situation économique qui s’améliore, on attend une dynamique positive, un climat de confiance, pas de flicage", soutient l’élue MR, expliquant relayer une contestation portée par les classes moyennes (l’UCM), les patrons (Beci) et le secteur non-marchand.

Les employeurs bruxellois seraient-ils donc plus rétifs à l’idée de se faire contrôler que les employeurs wallons et flamands, pour que les contrôles suscitent l’indignation sur les bancs régionaux mais pas les fédéraux?

"Non, on est d’accord sur le fait que la discrimination est inadmissible", s’explique Marion Lemesre, invoquant alors, au prix d’une petite pirouette, les risques de confusion et de charge administrative si superposition des deux lois il devait y avoir. "Mais qu’on arrête la lasagne institutionnelle. Nos PME, artisans, indépendants suffoquent déjà assez sous la paperasse."

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