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Comment le fisc décourage le contribuable

©Kristof Van Accom

Une consigne interne au SPF Finances enjoint aux agents du fisc de rejeter automatiquement toute réclamation n’apportant pas d’élément nouveau. Nom de code: processus 110.

Processus 110. Cette appellation vous a un petit air d’opération top secret, mâtinée de la rigidité typique à la langue administrative. Ce qui est plutôt bien vu. Parce qu’il s’agit d’une consigne administrative, baignant dans un secret relatif. Interrogé fin janvier par le député MR Benoît Piedbœuf, comme le soulignent nos confrères de Trends-Tendances, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a reconnu son existence. Tout en soulignant qu’il s’agissait-là d’un document "à usage interne" du fisc, et qu’il ne pouvait donc le transmettre. Et d’ensuite noyer le poisson quant à la conformité, voire la légalité, dudit processus.

Processus 110. La réalité qui se cache là derrière est relativement simple à appréhender. Prenez un contribuable, qui conteste la rectification fiscale que lui impose le SPF Finances. Et introduit une réclamation qu’un "conseiller général" est tenu d’examiner. Eh bien, ce processus 110 enjoint aux agents du fisc à automatiquement rejeter, sans même les réévaluer, toutes les réclamations de contribuables ne contenant pas de nouveaux arguments. Emballé, c’est pesé.

"Décourager le contribuable"

Un procédé que l’on trouve "assez dérangeant" au sein de l’Union des Classes moyennes. "Cette sorte d’appel administratif garantissait qu’il y ait un réexamen du dossier. Sa suppression est d’autant plus regrettable qu’elle n’est pas connue du grand public et que le SPF Finances n’en fait aucune mention sur son site", déplore Sophie Fery, spécialiste en matières fiscales au sein de l’UCM.

"C’est ahurissant, embraie Thierry Litannie, avocat spécialisé en droit fiscal. Si le contribuable a le droit de réclamer qu’un autre fonctionnaire, de niveau supérieur, puisse étudier le dossier d’un œil nouveau, ce n’est pas pour que celui-ci soit là pour donner d’office raison à l’administration. On est en droit de se demander si tout ceci n’a pas pour objectif de décourager le contribuable. à qui on ne laisse pas d’autre recours que les tribunaux. Or on connaît tant la lourdeur que la longueur des procédures. Sans parler des honoraires d’avocats. Le risque est donc que pour bon nombre de ‘petits’ dossiers, le coût judiciaire ne soit hors de proportion au regard du montant du litige."

Mais, direz-vous, il existe bien un service de conciliation fiscale au sein du SPF Finances, œuvrant avec une certaine indépendance? Exact. "Sauf que celui-ci ne peut être saisi après qu’une réclamation a été rejetée. Et qu’il est automatiquement dessaisi lorsque cela arrive." Autrement dit, cette porte-là est barrée par le processus 110.

Conséquence un brin absurde. Bien au fait de la manœuvre, certains avocats fiscalistes gardent à présent une salve d’arguments sous le coude et la réservent pour la réclamation. Qui apporte dès lors de nouveaux éléments, et ne peut se voir automatiquement balayée.

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