Du neuf pour les indépendants étrangers travaillant en Belgique

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La déclaration Limosa, imposée au personnel étranger, est étendue à trois secteurs: la construction, le nettoyage et la viande.

Du nouveau pour les indépendants étrangers travaillant en Belgique. Denis Ducarme (MR), ministre fédéral en charge des Indépendants, fait avaliser ce jeudi un arrêté royal élargissant le champ de la déclaration Limosa. Pour rappel, il s’agit d’une déclaration imposée au personnel étranger travaillant temporairement en Belgique ou aux travailleurs détachés. Ce document doit être conservé durant toute la durée de leur séjour et présenté en cas de contrôle. C’est un outil de lutte contre la fraude. "Il arrive que des indépendants travaillent dans notre pays sans supporter le coût des charges sociales dans leur pays d’origine, ce qui entraîne une situation de concurrence déloyale", rappelle la note produite par le cabinet Ducarme.

"La construction, le nettoyage et la viande sont les trois secteurs où le risque de fraude sociale est le plus élevé."
Denis Ducarme
Ministre des indépendants

Cette déclaration est obligatoire pour les salariés étrangers mais cette obligation est limitée à un certain nombre de secteurs à risque pour les indépendants. Et la Commission européenne, soucieuse de garantir la libre circulation des services, souhaitait plutôt exonérer trois secteurs importants aux yeux de la Belgique de cette obligation, rappelle Denis Ducarme.

"Nous avons pu convaincre la Commission de maintenir les secteurs de la construction, du nettoyage et de la viande dans cette liste des secteurs à risque, précise-t-il. Ces trois secteurs sont en effet ceux au sein desquels le risque de fraude touchant des indépendants étrangers détachés ou travaillant temporairement en Belgique est le plus élevé. Le choix du secteur de la viande s’explique aussi en partie par les récents cas de fraude dans le secteur de la viande. En effet, en marge de ceux-ci, il s’est avéré qu’outre les non-conformités constatées en matière de sécurité alimentaire se trouvaient aussi parfois des cas de fraude sociale."

Par cette mesure, qui a donc reçu le feu vert de la Commission européenne, Denis Ducarme entend "soutenir les indépendants belges ou étrangers qui, au sein de ces secteurs, respectent les règles".

33 inspecteurs en plus

Cette nouvelle obligation s’ajoute à d’autres démarches initiées par le gouvernement belge pour lutter contre le dumping social. En juillet, l’exécutif fédéral validait un nouveau contrat d’administration pour l’Inasti, qui sera dotée d’une nouvelle direction générale chargée de la lutte contre le dumping et la fraude sociale.

L’an prochain, 33 inspecteurs supplémentaires seront recrutés, annonce Denis Ducarme. Ce qui doit porter à 135 le nombre d’agents chargés de cette problématique.

En 2018, un peu plus de 27.000 indépendants établis à l’étranger ont travaillé en Belgique. Ils provenaient principalement des Pays-Bas, de Pologne, d’Allemagne, de France et du Portugal.

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