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Fraude: l'Onem doit récupérer 190 millions

Les montants à recouvrer, notamment pour des allocations indues, ne cessent de grimper.

En 2010, l’Office national de l’emploi (Onem) a constaté 106 millions d’euros d’indus. Ce montant englobe les nouvelles créances et l’augmentation de créances existantes. Il est en hausse de 60% par rapport à 2006. Près de trois quarts de cette enveloppe concernent des allocataires sociaux qui ont bénéficié indûment d’indemnités diverses. Ces personnes sont redevables à l’Onem de sommes très variables: de 25 euros pour certains à plusieurs milliers d’euros, représentant jusqu’à cinq années de chômage, pour d’autres. Il s’agit alors de fraude pure et simple.

La plupart des allocataires sont souvent dans une situation financière délicate. Le recouvrement de créances est donc un exercice difficile pour l’Onem, souvent contraint d’accepter des remboursements échelonnés. Certaines créances sont purement et simplement abandonnées car les débiteurs sont insolvables. D’autres dossiers sont bloqués par des recours en justice. En 2010, l’Onem a récupéré environ 65 millions d’euros, un chiffre en hausse de 43% par rapport à 2006. Le montant total des créances restant à récupérer par l’Onem flirte désormais avec les 190 millions (contre 130 millions en 2007). Il peut paraître énorme. Mais il faut le relativiser: le budget total de l’Onem approche les 11 milliards!

Dans les cas les plus difficiles, c’est-à-dire lorsque l’Onem n’arrive pas à récupérer les sommes indues, elle transfère le dossier à l’administration des Domaines du SPF Finances, à qui la loi confère davantage de compétences pour tenter un recouvrement. Les créances qui y sont logées atteignent désormais 83 millions d’euros.

Les décisions de récupération pour fausse déclaration, travail ou revenu non déclaré sont souvent assorties d’une sanction administrative. En 2010, 37.000 sanctions de ce type ont été prononcées. Elles consistent le plus souvent en une suspension temporaire du droit aux allocations.

Cumuls

Environ 30 millions d’euros ont été récupérés l’an dernier suite à la détection de cumuls entre une allocation de chômage et un travail (salarié ou indépendant). "Des contrôles préventifs sont également de plus en plus généralisés afin d’éviter des paiements indus à la source. Ils devraient faire diminuer progressivement les montants à récupérer à l’avenir", souligne Georges Carlens, le patron de l’Onem. En 2010, les fraudes aux cumuls ont concerné près de 16.500 salariés et 7.000 indépendants.

Les employeurs sont également visités par les services d’inspection de l’Onem. "Ce sont toujours les secteurs de la construction et de l’horeca qui ont fait l’objet des contrôles les plus nombreux. Le pourcentage d’infractions constatées y a légèrement diminué par rapport à 2009", souligne Georges Carlens.

Près de 17% des quelque 8.000 contrôles réalisés l’an dernier par l’Onem ont donné lieu à un procès-verbal pour l’employeur. Dans l’horeca, une irrégularité est même constatée dans 27,5% des cas. Ce pourcentage est de 19% dans le commerce de détail et de 7% dans la construction.

Titres-services

Les contrôles ont également été intensifiés dans le secteur des titres-services. "Ils sont opérés sur le terrain pour chaque nouvelle entreprise et par sondage, sur plainte ou sur indices d’infractions, pour les autres entreprises", précise Georges Carlens.

En 2010, 711 contrôles ont été menés (contre 457 en 2009) alors que plus de 2.600 firmes proposent ce type de services. 261 entreprises, soit près d’un tiers du total, ont été prises en infraction. 70 agréments ont été retirés, ce qui signifie que les sociétés ne bénéficient plus du système.

Cette année, les conditions d’agrément et la lutte contre les infractions dans le secteur des titres-services vont encore être renforcées. Par ce biais, le gouvernement table sur des économies de 10 millions d’euros dans son budget 2011.

Par ailleurs, l’Onem va encore renforcer ses contrôles sur les entreprises. Il pourra notamment mener lui-même des enquêtes pour constater un usage abusif des subventions à l’embauche ("win win" et "Activa"). Jusqu’ici, il fallait une plainte. "Les situations où un travailleur est licencié pour être réengagé par la suite par la même entreprise pour pouvoir bénéficier des avantages seront donc systématiquement sanctionnées", explique-t-on au cabinet de Joëlle Milquet, la ministre de l’Emploi.

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