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L'affichage obligatoire des prix risque de frapper le secteur du luxe

©Photo News

Deux projets d'arrêtés suppriment les exceptions pour les bijoutiers et antiquaires.

Le saviez-vous? Depuis des décennies, les bijoutiers, les joailliers, les horlogers, les galeristes et les antiquaires ayant pignon sur rue en Belgique ne sont pas obligés d’indiquer les prix des produits qu’ils exposent à leurs étalages. Par exception au principe général énoncé dans le Code de droit économique, qui prévoit qu’il faut faire apparaître les prix des produits en vitrine de manière lisible et apparente.

©Photo News / Layla Aerts

Cette exception est justifiée par le souci de garantir la sécurité des vendeurs, autrement dit: de ne pas encourager le vol. Les deux arrêtés royaux prévoyant ces exceptions, qui datent de 1972 et 1984, ont fixé les choses de manière chiffrée: l’exception vaut pour les produits de bijouterie et assimilés (horlogerie) dont le prix dépasse 870 euros et pour les objets d’art ou de collection dont le prix est supérieur à 1.500 euros.

Seulement voilà, le cadre juridique du commerce a évolué entre-temps et une directive européenne de 1998 reprend l’obligation d’indication des prix dans tous les cas, sauf pour les antiquités. Il apparaît, en outre, que dans les pays voisins pareilles exceptions n’existent pas. On comprend dès lors que le ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) et son collègue en charge des PME Willy Borsus (MR) aient préparé deux nouveaux arrêtés royaux qui suppriment purement et simplement ces exceptions.

Sécurité contre info

Fin de l’an dernier, ils ont confié leurs textes au Conseil de la consommation, pour avis. Et là, les choses se sont corsées. Les représentants des consommateurs y ont jugé positivement les deux projets d’arrêté royal: à leurs yeux, "l’information sur les prix est un élément essentiel dans le processus de décision du consommateur". Et l’argument de la sécurité n’est pas pertinent, car le même risque (le vol) existe pour d’autres biens pour lesquels aucune exception n’est prévue.

"Le Conseil a lu attentivement la demande du ministre. Le Conseil est divisé."
extrait de l’avis du conseil de la consommation

Mais les représentants de la production, de la distribution et des classes moyennes au Conseil de la consommation ont rendu un avis en sens opposé. Selon eux, les exceptions prévues sont vitales pour la sécurité des vendeurs. "Les voleurs sont influencés par les prix affichés à l’étalage quand ils préparent un vol de biens de valeur, écrivent-ils. Si les prix devaient être indiqués de manière visible à l’étalage, les voleurs pourraient choisir leur butin sur la base des prix affichés (…) et pourraient augmenter considérablement le risque de ‘vol sur commande’par des bandes organisées."

À les suivre, les commerçants devraient investir davantage dans la sécurité de leurs magasins, voire payer des primes d’assurance plus chères.

Au final, le Conseil de la consommation vient de rendre un avis… de Normand: oui et non aux deux projets! Le Conseil a, pour rappel, une mission consultative sur les questions de consommation. A priori, les textes pourront poursuivre leur chemin. A moins que les difficultés que connaît le commerce depuis les attentats poussent les auteurs des arrêtés à les postposer. Au cabinet du ministre Borsus, ce nouveau contexte fait naître quelque hésitation.

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