chronique

L’impôt du monde d’après

Cofondateur et économiste, Orcadia Asset Management

Le Covid-19 va-t-il changer radicalement le fonctionnement de l’économie, au point de pouvoir parler du “monde d’après”? La chronique d’Etienne de Callataÿ, co-fondateur et économiste, Orcadia Asset Management.

L’affirmation de l’importance de la qualité de vie, la réhabilitation des frontières, l’assouplissement de la discipline budgétaire, la perspective d’un argent gratuit pour longtemps, le télétravail, le commerce en ligne, toutes les formes de "digitalisation", la peur de la promiscuité, dans un restaurant, un théâtre ou un avion, la priorité à la santé, nombreux sont les vecteurs potentiels de changements en profondeur.

"La crise du Covid-19 n’est pas de nature durable, existentielle ou systémique."
Etienne de Callataÿ

En même temps, il y a des raisons de penser que demain ressemblera fort à hier. La crise du Covid-19, si profonde soit-elle, n’est pas de nature durable, existentielle ou systémique. De plus, le Covid alimente la nostalgie de l’avant-Covid en termes de contacts sociaux et d’insouciance. Et même si les taux d’intérêt sont à zéro, on ne peut pas "raser gratis". De surcroît, nos sociétés connaissent de grandes forces d’inertie, à commencer par notre peur du changement et par le fait que les perdants à un changement se font mieux entendre que les gagnants.

Alors, chamboulement ou pas? L’objet de la présente chronique n’est pas de répondre à cette question de manière générale, mais de débroussailler ce que pourrait être un éventuel chamboulement dans un domaine particulier, à savoir celui de la fiscalité des entreprises. Le Covid ne va pas réinventer l’impôt des sociétés, mais il pourrait contribuer à sa nécessaire et souhaitable évolution.

Fiscalité plus verte et plus responsabilisante

En marge de l’accord sur la majoration du budget de l’Union à concurrence de 750 milliards d’euros, quelques grandes orientations fiscales ont déjà été données par la commission. Il s’agit d’abord d’une fiscalité plus verte, avec l’élargissement du système des permis de polluer (ETS) aux secteurs du transport aérien et maritime. Il est aussi question d’un "border tax adjustment", à savoir un prélèvement fiscal à l’entrée dans l’Union sur les produits rendus compétitifs par des réglementations plus laxistes.

"L’Europe n’évoque pas la taxation du CO2, car la fiscalité environnementale est trop hétérogène entre pays membres."
Etienne de Callataÿ

L’Europe n’évoque pas la fameuse taxation du CO2, car l’hétérogénéité de la fiscalité environnementale est pour l’heure trop grande entre pays membres. Pour cette mesure-là, il faut d’abord donner du temps aux pays d’Europe centrale pour relever leurs accises sur l’énergie fossile. Incidemment, il y a du travail urgent sur ce plan aussi chez nous, pays avec une absence d’accises sur le mazout de chauffage, aberration environnementale absolue.

Que la fiscalité doive être plus responsabilisante, avec un pollueur payeur, n’est pas qu’affaire environnementale. En Belgique, les cotisations sociales sont allégées et non alourdies sur le travail de nuit, pourtant très dommageable pour la santé. La responsabilisation demanderait exactement l’inverse!

Fiscalité d’un commerce plus juste

La fiscalité du commerce international doit être rendue moins inéquitable, avec pour principe un "level playing field" (des règles du jeu équitables), s’opposant à l’avantage compétitif indu des pays moins regardants en termes réglementaires. Le "border tax adjustement" découragera le dumping environnemental. Traiter le dumping social sera plus difficile. Qu’est-il juste de considérer comme des conditions salariales ou sanitaires minimales pour les travailleurs des pays émergents sans verser dans le protectionnisme? En attendant, la Belgique ferait bien d’accélérer son "tax shift", encore bien trop incomplet, avec un financement de la sécurité sociale assis sur les salaires payés en Belgique. Agir comme nous le faisons revient à subventionner les importations de pays à moindre protection sociale ou à protection sociale financée autrement, en particulier par des taxes indirectes sur la consommation.   

Fiscalité plus homogène

La commission s’est aussi engagée sur la voie de la taxation des multinationales des services digitaux, les célèbres GAFAM. Ceci répond à une justification économique basique. En effet, il est contraire à l’efficacité économique que deux entreprises à même capacité contributive ne soient pas soumises au même impôt en fonction du degré, variable, de mobilité de leur base d’imposition. La fiscalité doit être plus homogène et ne plus tant alimenter les distorsions. Le "base erosion and profit shifting" (BEPS) est étudié depuis longtemps dans les cénacles internationaux, en particulier à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

20%
Ce taux minimum de l'impôt sur les sociétés pourrait être imposé internationalement

Un coup d’accélérateur peut être attendu. Une possibilité, qui s’inspire de la situation aux États-Unis, est d’instaurer un impôt minimum alternatif des sociétés, qui serait basé sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque État. Un taux minimum de l’impôt des sociétés, disons de 20%, pourrait aussi être imposé au niveau international. Une autre piste est celle d’une surtaxation des entreprises qui dégagent des taux de rendement particulièrement élevés, à associer à des secteurs oligopolistiques, et cela même s’il est parfaitement possible d’avoir des marges plantureuses dans un secteur compétitif.

Dans le tableau des évolutions à venir, il y a aussi une place à réserver à la lutte contre l’optimisation fiscale agressive et, a fortiori, la fraude. Une piste ici est, au minimum pour les entreprises qui ont pu compter sur le soutien des pouvoirs publics durant la crise du Covid, de leur imposer une transparence fiscale, pays par pays. Lier les aides publiques en cas de crise future à la condition d'un comportement fiscal solidaire des entreprises pourrait également faire son chemin. Pas d’aide de la collectivité pour qui ne l’aura pas décemment financée. Payer l’impôt comporterait ainsi une dimension “assurantielle”.

Aucune de ces lames de fond ne bousculera le paysage fiscal à brève échéance, mais qu’elles puissent compter sur une large attractivité auprès d’électeurs se rangeant tant à la droite qu’à la gauche de l’échiquier politique laisse penser que leur temps viendra. Mieux vaut anticiper!

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