Le Fédéral navigue à vue avec la taxe sur les comptes-titres

Le gouvernement Michel n’a aucune idée du nombre de comptes-titres détenus.

Le gouvernement Michel n’a pour l’instant aucune idée du nombre de comptes-titres détenus en Belgique. Et donc du nombre de contribuables éventuellement concernés par la nouvelle taxe. La Banque nationale (BNB) et Febelfin – l’association des banques – ont réalisé une estimation. "Mais les chiffres des deux études sont très divergents", explique le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

"Les chiffres de la BNB et de Febelfin sont très divergents."
Johan Van Overtveldt
ministre des Finances

Lors des négociations sur l’accord estival, le gouvernement Michel avait indiqué qu’il comptait introduire cette taxe à partir de l’an prochain. Les citoyens qui détiennent plus de 500.000 euros sur leur compte-titres seront soumis à un prélèvement de 0,15% sur le montant total détenu en compte. Pour un million d’euros de titres, ils devront donc payer 1.500 euros.

Le gouvernement a inscrit la somme de 254 millions d’euros au budget 2018. Mais ce chiffre ne repose sur rien. Car nul ne connaît avec précision le nombre de citoyens qui seront touchés par la taxe. Le gouvernement a demandé des informations à la BNB et à Febelfin, mais il n’existe pas de chiffres précis.

Entre 3,5 et 3,9 millions
D’après Febelfin, on dénombre entre 3,5 et 3,9 millions de comptes-titres comptabilisant au total entre 250 et 270 milliards d’euros d’investissements.

Febelfin nous a indiqué ne tenir aucune statistique en la matière. "Nous détenons les chiffres sur les comptes d’épargne, mais pas sur les comptes-titres", explique Isabelle Marchand, de Febelfin. Le service de statistique a malgré tout réalisé une "évaluation à la grosse louche". D’après Febelfin, on dénombre entre 3,5 et 3,9 millions de comptes-titres comptabilisant au total entre 250 et 270 milliards d’euros d’investissements.

La Banque nationale ne détient pas davantage d’informations spécifiques. "La BNB ne dispose pas de données directes et complètes sur les comptes-titres", peut-on entendre. Elle dispose bel et bien d’une banque de données reprenant l’ensemble des comptes, mais sans distinction par catégorie. Elle a malgré tout réalisé une "estimation".

À décortiquer

D’après le cabinet de Van Overtveldt, les chiffres de Febelfin et de la Banque nationale divergent nettement. Ceux de Febelfin sont beaucoup plus élevés que ceux de la BNB. "Ce n’est pas facile", explique Van Overtveldt. Les chiffres seront décortiqués au cours des semaines à venir.

"Les banques ne peuvent se préparer tant que les textes ne sont pas disponibles."
Isabelle Marchand

Pour l’instant, les banques – qui devront retenir la taxe à la source – sont dans l’expectative. "Les banques ne peuvent se préparer tant que les textes ne sont pas disponibles, explique Isabelle Marchand. Nous attendons une invitation du cabinet du ministre."

Il faudra donc attendre le décompte du nombre de comptes-titres dont le solde dépasse les 500.000 euros pour connaître le nombre de citoyens touchés par la nouvelle taxe. On peut du reste s’attendre à ce que les investisseurs tentent d’éviter la taxe. Certains contribuables pourraient en effet vendre une partie de leurs titres pour arriver sous le seuil de 500.000 euros, répartir leurs titres sur différents comptes, voire les transférer à l’étranger.

Le montant de la taxe dépendra du solde moyen des comptes-titres. Celui-ci sera calculé au début et en fin de mois. Le montant moyen annuel sera à son tour déterminé sur la base des moyennes mensuelles. Ceux dont la moyenne sera supérieure à 500.000 euros sont taxés.

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