Les sanctions contre les chômeurs ont diminué depuis la régionalisation

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La baisse concerne surtout Bruxelles et la Flandre. La FEB estime qu’il faut agir face aux métiers en pénurie.

Depuis la régionalisation de la politique de l’emploi, les sanctions à l’égard des chômeurs ont drastiquement diminué. C’est ce que montrent les nouveaux chiffres de l’Onem dont nous avons pu prendre connaissance.

Lors de la dernière réforme de l’État, la politique du marché du travail a été entièrement confiée aux organismes régionaux: Forem en Wallonie, VDAB en Flandre et Actiris à Bruxelles. En cas d’efforts insuffisants, ceux-ci peuvent imposer des sanctions. Le transfert de compétences avait pour but des gains d’efficacité. Il semble que l’on soit loin du compte pour l’instant.

Les Régions gèrent la situation à leur guise au sein du cadre normatif fédéral. Les allocations étant puisées dans le pot fédéral des moyens de la sécurité sociale, le niveau fédéral et les entités fédérées ont convenu d’un monitoring. C’est pourquoi l’Onem continue de rassembler des données.

Problèmes de démarrage

Or les chiffres interpellent. Voici un an, début 2017, on avait déjà pu observer une forte baisse du nombre de sanctions prononcées en 2016 (année au cours de laquelle la Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone ont repris le contrôle à l’Onem) par rapport à 2015. Ce recul, potentiellement imputable à des problèmes de démarrage liés au transfert de compétences, a constitué un premier signal d’alarme.

De nouveaux chiffres de l’Onem montrent à présent que sur la première moitié de l’année 2017, le nombre de sanctions relatives au comportement de recherche d’emploi (disponibilité "active") a augmenté, atteignant 4.264 sanctions par rapport à la période correspondante de 2016 (3.069). Mais on reste largement en dessous des chiffres de 2015 (10.279).

"Avec des allocations illimitées dans le temps, un contrôle efficace s’impose."
bart buysse
feb

Le même constat vaut pour la disponibilité "passive", c’est-à-dire la collaboration du chômeur au processus d’activation (entretiens, formations, outplacement). De 8.882 sanctions sur les six premiers mois de 2015, on est tombé à 4.711 sanctions en 2016. En 2017, on est remonté à 6.084.

Une telle évolution ne peut qu’interpeller par rapport aux pénuries croissantes sur le marché de l’emploi. Le "mismatch" entre offre et demande sur le marché du travail atteint des proportions inquiétantes: 130.000 places vacantes ne trouvent actuellement pas preneurs parmi les 380.000 chômeurs demandeurs d’emploi. Le marché de l’emploi en Belgique est à cet égard l’un des plus tendus en Europe. C’est pour répondre à ce défi que les employeurs flamands ont conclu mercredi avec le ministre flamand de l’Emploi Philippe Muyters (N-VA) un "pacte" où chacun a pris différents engagements.

Pour Bart Buysse, directeur général auprès de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), il faut agir. "Avec des allocations de chômage illimitées dans le temps, un contrôle efficace du comportement de recherche et de la disponibilité des chômeurs s’impose." Mais il nuance aussitôt: "Nous ne plaidons pas pour davantage de sanctions mais pour un renforcement de la transition vers le travail."

Des sanctions par palier

En Wallonie, un chômeur qui ne se montre pas assez proactif dans sa recherche d’emploi ne se verra pas tout de suite couper les vivres. La sanction variera en fonction de l’étape de la procédure et de la situation familiale.

→ Après une première évaluation négative, il reçoit un avertissement qui n’a pas d’impact sur son droit aux allocations.

→ Après une deuxième évaluation négative, les allocations seront réduites pendant 13 semaines pour un chef de ménage ou isolé. Le cohabitant, lui, ne touchera plus d’allocations pendant 13 semaines.

→ Si le troisième entretien n’apporte pas d’amélioration, le chef de ménage ou isolé verra ses allocations réduites pendant 6 mois et ensuite supprimées. Pour un cohabitant, la suppression est immédiate.

À Bruxelles, on a opté pour une procédure plus longue: évaluation sur dossier, entretien individuel et, enfin, comparution devant un jury. Cela induit un effet de retard qui explique l’absence de sanctions au 1er semestre 2017.


Procédures spécifiques

Plus étonnant est le contraste entre les Régions. En Wallonie, les sanctions ont certes diminué depuis 2015, mais beaucoup moins qu’en Flandre et surtout à Bruxelles où aucun chômeur n’a été sanctionné en 2017 pour ne pas avoir été assez proactif.

Chez Actiris, on apporte cependant une mise au point. "Chaque Région a élaboré sa propre procédure. À Bruxelles, on a opté pour une procédure en trois étapes: évaluation sur dossier, entretien individuel et comparution devant un collège de trois fonctionnaires. Cela induit forcément un effet de retard", explique Anaïs Sorée, porte-parole chez Actiris. Elle assure cependant que sur l’ensemble de l’année 2017, les chiffres, lorsqu’ils auront été validés, seront en ligne avec ceux des exercices antérieurs.

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