Pourquoi la taxe sur les comptes-titres encourage les donations

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Cette taxe sur les comptes-titres pose décidément encore bien des questions. Pourquoi un tel regain d'intérêt pour les donations depuis l'annonce de cette taxe? Faut-il élargir le point de contact central logé au sein de la BNB?

Les banquiers privés constatent un regain d'intérêt pour les donations depuis l'annonce de la taxe sur les comptes-titres. Les banquiers rencontrent généralement des clients détenant au moins un million d'euros de patrimoine mobilier. La taxe de 0,15% est redevable lorsque la valeur des actions cotées, obligations et fonds excède les 500.000 euros, ou un million pour le couple.

"Une minorité de nos clients envisagent le transfert de leur patrimoine en réaction à l'annonce de l'instauration de la taxe sur les comptes-titres", explique Pieter De Bisschop, responsable private banking chez Deutsche Bank Belgique. Erik Joly, économiste en chef d'ABN Amro Private Banking, confirme: "Cette taxe irrite beaucoup notre clientèle. Après le doublement du précompte mobilier et la taxe boursière en six ans, cet impôt est celui de trop. Qui plus est, les épargnants sont convaincus que le taux de 0,15% est appelé à augmenter à l'avenir. Ceux qui envisageaient une donation accéléreront le processus." Pieter De Bisschop partage cet avis: "La taxe sur les comptes-titres joue à cet égard un rôle de catalyseur, un signal invitant à agir plus rapidement... mais le souhait de planification patrimonial était déjà présent avant l'annonce de l'impôt."

"Nos clients nous posent des questions sur la donation, constate Philipp Bollen, directeur private banking chez BNP Paribas Fortis. La donation peut être indiquée dans certaines situations mais pas exclusivement pour éluder ce nouvel impôt." D'autres banquiers privés invitent leurs clients à garder leur calme et à ne pas prendre de décision hâtive. "La donation est irrévocable", rappellent-ils. Ce regain d'intérêt pour la donation pourrait vider de sa substance la taxe fédérale sur les comptes-titres, mais il bénéficierait aux budgets des entités fédérées, qui taxent les donations.

 

→ Par ailleurs, un certain flou subsiste sur le mode de perception de cette taxe.

Normalement, cela y était. Le gouvernement Michel avait resserré les boulons, jeudi dernier, sur la taxe sur les comptes-titres, mettant fin au jeu des craintes et des rumeurs.

Sauf que tout ne semble pas aussi clair que cela et qu’il subsiste encore un certain flottement autour de cette taxe de 0,15% frappant les comptes-titres garnis de plus de 500.000 euros – à vrai dire, la communication a été plutôt calamiteuse dans ce dossier.

Comment sera-t-elle perçue, cette taxe?

La loi-programme, en cours d’élaboration et censée débarquer prochainement à la Chambre, répond à la question. En première ligne, on retrouve les banques. Si le particulier A dispose d’un seul compte-titres auprès de la banque X, et que le plafond des 500.000 euros est dépassé, c’est la banque qui sera chargée de prélever les 0,15% à la source. Simple.

Comment prendre les fraudeurs la main dans le sac? Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a sa petite idée.

Moins simple: A dispose de plusieurs comptes-titres auprès des institutions financières X, Y et Z. Aucun de ces comptes n’excède les 500.000 euros, mais mis ensemble, ils crèvent clairement le plafond. Bref, la taxe doit s’appliquer. Soit le particulier a demandé aux banques d’effectuer la retenue à la source, soit il est lui-même responsable du paiement de la taxe – tout comme pour le précompte mobilier frappant les comptes d’épargne, tout cela est supposé être répercuté dans la déclaration d’impôt.

Que faire si le contribuable multiplie les comptes-titres – comme le Belge peut jongler avec les comptes d’épargne afin de rester en deçà des radars fiscaux? Il est bien sûr question d’amendes pour ceux qui s’adonnent à la fraude, mais comment justement les prendre la main dans le sac, ces fraudeurs? Sur ce sujet, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a sa petite idée.

Tant le secteur que les contribuables se demandent ce qui les attend.

Il s’agirait "d’étendre" le point de contact central (PCC) logé au sein de la BNB. Pour l’heure, celui-ci agit essentiellement en tant que "bottin", explique-t-on chez Febelfin, la fédération du secteur financier. Indiquant avec quelles institutions financières un contribuable est en relation. Rien de plus; s’il désire en savoir plus, le fisc doit mener son enquête. Le grand argentier verrait bien les banques ajouter des informations plus précises sur les comptes-titres, de même qu’un indicateur permettant de savoir si la taxe a été payée ou pas.

Sauf que, pour l’heure, la loi-programme ne mentionne nullement ce dispositif, qui n’a par ailleurs pas franchi le cap du conseil des ministres – pour certains membres de la coalition, on se rapprocherait dangereusement du concept honni de cadastre des fortunes. Bref, pour l’heure, Johan Van Overtveldt fait cavalier seul. Et tant le secteur que les contribuables se demandent ce qui les attend.

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