Sur l'Isoc, Johan Van Overtveldt a parlé trop vite

L'évaluation effectuée par les services du ministre des Finances n'est pas jugée suffisante, au sein des rangs du gouvernement Michel. ©Stefaan Temmerman

Contrairement à ce qu'indiquait jeudi le cabinet du ministre des Finances, le gouvernement Michel n'a pas bouclé son évaluation sur la rémunération minimale des dirigeants d'entreprise. Et l'UCM sera bel et bien consultée.

L’affirmation en a étonné plus d’un, au sein du gouvernement Michel, ce vendredi matin. La veille, le cabinet du ministre des Finances nous fournissait le résultat de l’analyse promise sur la mesure la plus controversée de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). A savoir la hausse (de 36.000 à 45.000 euros annuels) de la rémunération minimale des dirigeants d’entreprise, à laquelle est conditionné l’accès au taux réduit pour les PME. Sanction à la clef (5%) pour les contrevenants.

Même avec les 5% (déductibles) d’amende, le nouveau système est plus avantageux que l’ancien, argumentait-on chez Johan Van Overtveldt (N-VA). Conclusion: on ne touche pas à la mesure; on confirme simplement que le projet de faire passer la sanction à 10% à partir de 2020 est abandonné. Et l’Union des classes moyennes (UCM) de pester, à la fois contre la décision, mais aussi du fait de ne pas avoir été conviée afin d’exposer ses arguments.

Pas suffisamment "complète et rigoureuse"

Prudence: la sentence est-elle définitive et le dossier, passé en conseil des ministres, a-t-on explicitement demandé aux Finances? Nul besoin de conseil, puisque loi corrective de l’Isoc est parue cet été, nous a-t-on rétorqué. Emballé, c’est pesé.

Eh bien non. Parce que dans les rangs gouvernementaux, l’évaluation du grand argentier n’est pas jugée "suffisamment complète et profonde". Une évaluation plus globale est en cours, qui tiendra compte des tableaux de Johan Van Overtveldt, mais au cours de laquelle l’UCM sera également consultée. Autrement dit: le ministre des Finances a pris ses désirs pour la réalité; le dossier n’est nullement bouclé.

On apprend par ailleurs que la piste d’élargir la consolidation fiscale – annoncée pour 2019 – aux sociétés indirectement liées est également à l’étude.

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