Un cadre plus "smart" pour l'économie collaborative?

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La Chambre des classes moyennes de Bruxelles appelle le gouvernement à aller au-delà de la loi De Croo pour mieux réglementer l’économie du partage.

Qui a dit que les petites et moyennes entreprises devaient craindre l’essor des plateformes pratiquant l’économie collaborative? Pas les organisations patronales qui les représentent en tout cas. Se basant sur les analyses d’une étude commandée par ses soins à Idea Consult, la Chambre des classes moyennes de Bruxelles (CCM) a profité d’un colloque organisé au Parlement régional pour encourager les indépendants a s’inspirer de ces pratiques afin d’innover. Mais aussi pour appeler les pouvoirs politiques à se montrer plus ambitieux en matière de régulation.

Pourquoi ouvrir le débat à Bruxelles? Car c’est là que l’essor de l’économie collaborative est le plus visible: elle y a généré entre 17 et 20 millions d’euros de revenus en 2016, selon l’étude en question, pour entre 130 et 150 millions d’euros de transactions de particuliers à particuliers. C’est finalement assez peu au regard des 65 milliards de valeur ajoutée que brasse chaque année la Région, mais c’est aussi beaucoup compte tenu de la jeunesse de ces nouveaux modèles économiques. Et puis, surtout, ces chiffres pourraient être amenés à quintupler d’ici 2020, estime Idea.

Observatoires locaux

Pas sans conséquence pour l’emploi dans la Région? C’est à relativiser, soutient Loïc Géronnez, consultant pour le bureau d’études: "Vu que l’économie bruxelloise est très tertiaire, on remarque que l’emploi n’est pas directement menacé par cette numérisation."

Malgré ce constat plutôt optimiste, la CCM souhaite que le cadre régulatoire de l’économie du partage soit élargi et renforcé afin de lutter plus efficacement pour la concurrence déloyale.

Certes, la loi De Croo, d’application depuis le 1er mars dernier, prévoit déjà que les plateformes de partage enregistrées comme telles retiennent à la source 10% des revenus perçus au titre de précompte professionnel. Mais outre le faible nombre d’entreprises enregistrées depuis son lancement, ce modèle de tarif unique semble oublier qu’il existe de nombreuses manières différentes de faire de l’économie collaborative, soutient la CCM. Elle suggère plutôt la mise en place d’une "smart régulation", prenant en compte la complexité d’un écosystème de plateformes aux pratiques et aux finalités parfois diamétralement opposées.

Il existe, en effet, des plateformes collaboratives qui ne prônent pas d’échanges rémunérés entre particuliers. Celles-ci doivent pouvoir continuer à exister en dehors des cadres régulatoires. Mais pour celles qui impliquent des transferts d’argent, par contre, la CCM suggère qu’elles soient analysées au cas par cas par un jury économique créé au sein de la Région.

Sur la base de critères tels que la finalité économique des échanges qu’elles proposent ou de la fréquence de ces échanges, cette instance distinguerait les plateformes "à encourager" (car contribuant à une amélioration sociétale) de celles "à surveiller" (car proches de la concurrence déloyale). Un tel jury a déjà été mis sur pied à Amsterdam, et le ministre bruxellois de l’Economie Didier Gosuin (DéFI) se dit prêt pour un voyage sur place afin de s’inspirer de cet observatoire local.

Enfin, les recommandations de la CCM ne font pas de cadeaux aux plateformes qui, à l’instar de ce que fait Uber aujourd’hui, encouragent à pratiquer des services rémunérés récurrents en guise d’activité principale. "Elles doivent alors se soumettre aux réglementations sectorielles", comme les entreprises traditionnelles.

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