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Vranken Pommery, victime d'une fraude au président, attaque ING

©Thierry du Bois

Le numéro deux du champagne, Vranken Pommery, a été victime d'une fraude au président et reproche à ING un manque de vigilance.

Un peu plus d’un million d’euros, viré en quatre fois, en plein cœur de l’été 2015, par la comptable de Vranken Pommery Benelux, trompée par une série de faux mails: les juges du tribunal de commerce francophone de Bruxelles ont dû étudier, hier matin, un cas intéressant de "fraude au président". La filiale du numéro deux du champagne poursuit ING en justice en lui réclamant le remboursement des sommes disparues dans les tréfonds des portefeuilles d’escrocs chinois.

Hélas, le schéma suivi par les fraudeurs est classique. Pendant l’été 2015, se faisant passer par mail pour un administrateur-délégué de Vranken Pommery, les escrocs ont expliqué à la comptable (engagée depuis seulement trois mois) qu’elle a été choisie pour aider le groupe à réaliser une offre publique d’achat, une opération urgente qui, à ce stade devait rester secrète. L’urgence et le secret, deux éléments qui reviennent systématiquement dans les affaires de fraude au président. La comptable, sans doute flattée d’avoir été "élue", s’est exécutée. Et a appliqué les consignes. Elle n’en a parlé à personne en interne et n’a eu de contacts qu’avec ceux qu’elle pensait être l’administrateur-délégué du groupe et l’avocat de la société (ils utilisaient des adresses qui ressemblaient aux vraies adresses et connaissaient tous les noms des membres de la société).

Devoir de vigilance

800.000 euros
Seul un virement de 272.000 euros est revenu car les banquiers chinois, y ayant détecté une erreur matérielle, ont refusé de le faire exécuter. Au total, ce sont donc près de 800.000 euros qui se sont évaporés!

Entre le 15 juillet 2015 et le 19 août, elle a viré un peu plus d’un million d’euros en quatre fois, chaque fois vers des banques chinoises ou situées à Singapour. Le pot aux roses a été découvert le 27 août. Lorsque le faux directeur lui a demandé d’exécuter un nouveau virement de 175.000 euros, elle a répondu qu’il n’y aurait alors plus assez de trésorerie pour payer les salaires.

Cette fois-là, elle est tout de même allée en parler en direct à son responsable qui, tout de suite, a découvert la supercherie.

Dans la foulée, Vranken Pommery a prévenu ING et a porté plainte à la police avant de déposer une plainte au pénal avec constitution de partie civile. Mais trop tard, en tout cas, pour récupérer quoi que ce soit. Seul un virement de 272.000 euros est revenu car les banquiers chinois, y ayant détecté une erreur matérielle, ont refusé de le faire exécuter.

→ Au total, ce sont donc près de 800.000 euros qui se sont évaporés!

Pour Vranken Pommery, défendu par Christophe Steyaert, toutes ces opérations qualifiées d’atypiques auraient dû être détectées par la banque ING et elles auraient dû être dénoncées. Si le producteur de champagne ne reproche pas à la banque d’être à l’origine de la fraude, il lui reproche un manquement dans son devoir de vigilance.

Pour le conseil de Vranken Pommery, ING aurait dû détecter ces opérations qualifiées d’atypiques. Par le destinataire d’abord (la Chine et Singapour) et par les montants ensuite, sachant que le maximum habituel des opérations effectuées hors groupe était de 80.000 euros. Vranken Pommery estime que toutes les mesures de sécurité prévues dans la convention passée avec la banque ont été respectées. "En disant que nous avons remis les cartes et les codes à notre comptable, ING nous fait un mauvais procès", a encore plaidé Christophe Steyaert, martelant que sa cliente n’avait commis aucune faute.

Chacun sa carte et son code

©Thierry du Bois

Prenant la balle au bond, André-Pierre André-Dumont, l’avocat d’ING, a demandé d’entrée de jeu au tribunal d’oublier ce qu’il venait d’entendre. Pour le conseil de la banque, si Vranken Pommery avait suivi les termes de la convention signée avec ING, cette affaire de fraude au président, toujours dans les mains d’un juge d’instruction bruxellois, n’aurait jamais été possible. La convention en question prévoyait l’attribution de cartes à une série de personnes dans la société, chacune ayant son propre code, en sachant que chacune gardait sa carte et son code.

"Dans le cas qui nous occupe, l’administrateur-délégué, qui a un pouvoir illimité sur les comptes, a confié sa carte et son code à une toute nouvelle comptable", a expliqué l’avocat de la banque. "C’est contraire à la convention conclue, on ne pouvait pas le faire. Et si on avait respecté la convention, il n’aurait jamais été question de fraude au président".

"On a un paiement autorisé, conforme et voulu par Vranken."
andré-pierre andré-dumont
avocat d’ing

Pour André-Pierre André-Dumont, la responsabilité de la banque ne peut en aucun cas être engagée. "On a un paiement autorisé, voulu et conforme à la convention passée avec Vranken", a encore plaidé le conseil d’ING, expliquant au passage que, dans la foulée des virements, trois modes de confirmation avaient été activés.

"Si faute il y a, elle doit être incriminée des deux côtés"

L’avocat de la banque a longuement plaidé pour faire entendre au tribunal qu’ING n’avait pas manqué à son devoir de vigilance. En réalité, il y a manquement à ce devoir quand il y a une anomalie apparente, c’est-à-dire, selon la jurisprudence de la cour d’appel, quand l’anomalie "est évidente et qu’elle crève les yeux". Ce qui, a plaidé André-Pierre André-Dumont, n’est pas le cas dans ce dossier. Il a relevé qu’il n’y avait pas de falsification de documents et aucune anomalie matérielle constatée.

"Aujourd’hui, on est face au récit d’une fraude au président, mais on ne sait pas ce que va révéler le dossier. Il peut y avoir un impact sur le volet civil"
André-Pierre André-Dumont
Avocat d’ING

Au principal, la banque a demandé au tribunal de constater qu’elle n’avait pas commis de faute. Et, a poursuivi l’avocat, si les juges devaient reconnaître une éventuelle faute dans le chef de la banque, il a demandé qu’il en soit de même dans le chef de Vranken Pommery. De son côté, le producteur de champagne a demandé à ce que les virements litigieux soient remboursés.

Les deux parties ont également plaidé l’adage selon lequel le pénal tenait le civil en l’état. En l’occurrence, a dit l’avocat de Vranken, pas besoin d’attendre l’issue de l’instruction pénale en cours pour que les juges du tribunal de commerce rendent une décision.

Faux, a rétorqué sans surprise le conseil de la banque, estimant qu’on ne pouvait pas, à ce stade, connaître l’issue de la procédure pénale et qu’on ne pouvait pas avoir une idée des conséquences des résultats de cette action sur la procédure civile. "Aujourd’hui, on est face au récit d’une fraude au président, mais on ne sait pas ce que va révéler le dossier. Il peut y avoir un impact sur le volet civil", a plaidé l’avocat d’ING en demandant au tribunal de surseoir à statuer.

L’affaire a été prise en délibéré.

©Thierry du Bois

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