Le monde judiciaire lance sa campagne électorale

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D’ordinaire discret, le 3e pouvoir se groupe pour faire pression sur le politique afin de se renflouer. Des manifestations ont eu lieu aux quatre coins du pays ce mercredi, avec des prises de parole des principaux acteurs de la justice.

Top départ: il reste 66 jours avant les élections fédérales. Un temps que le monde judiciaire compte utiliser pour faire pression sur son équivalent politique et obtenir des sous et du respect, si l’on veut résumer grossièrement.

Ce mercredi, à 11h30, la Justice s'est donc s’arrêtée de fonctionner. Seulement quelques dizaines de minutes: un symbole. Mais aussi un geste fort afin de résoudre les insondables soucis de la justice belge, entre manque de personnel, faiblesse de la justice financière, délais démesurément longs ou bâtiments qui partent en miettes.

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Ce 20 mars, l’immense majorité des organisations judiciaires se regroupe sous la même bannière. On y retrouve notamment le ministère public, Avocats.be, l’Union royale des juges de paix et de police, la Ligue des droits humains ou les associations de magistrats. Le barreau de Bruxelles n’est pas en reste. "Nous n’avons pas plaisir à plaider devant des juges malheureux et sans moyens. La situation est menacée par manque d’effectif. On a un État hyper radin qui aurait aussi pu être plus doux et sensible", insiste Michel Forges, bâtonnier du barreau francophone de Bruxelles (photo ci-contre).

Les six revendications

"Nous n’avons pas plaisir à plaider devant des juges malheureux et sans moyens."
Michel Forges
Bâtonnier du barreau de Bruxelles

Le monde judiciaire a résumé ses demandes en six revendications.

D’abord, une "justice accessible à tous" grâce à la "levée des barrages financiers" (aide juridique, TVA réduite sur honoraires d’avocat, huissier ou notaire, frais de procédure).

Ensuite, ce qui est probablement le point majeur – et coûteux – de la demande: le respect des cadres judiciaires, soit le quota du personnel effectif par rapport à celui inscrit dans la loi. Celui-ci est évalué à 83% par Jean-Pierre Buyle (Avocats.be).

Troisième point: l’autonomie de gestion du pouvoir judiciaire, déjà enclenchée par le ministre de la Justice Koen Geens, et la fin de la tutelle de l’exécutif.

Vient ensuite le besoin de "bâtiments judiciaires en bon état". La dernière législature a fait avancer le dossier, bien que les palais de Bruxelles et Namur restent des verrues dans le paysage.

Cinquième point, autre serpent de mer: l’informatisation de la justice. De nombreux arrondissements souffrent du fait qu’ils utilisent des logiciels incompatibles et issus de l’âge de pierre du numérique.

Le dernier point est une incantation: la volonté de stopper la "logique du chiffre" pour "viser la qualité".

Comment les partis veulent-ils répondre à la crise de la justice?

La start-up du MR

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Seul membre francophone de la majorité sortant, le parti libéral se félicite du "vaste travail de modernisation de plusieurs codes légaux" (codes pénal, civil, de droit économique, des sociétés...) ou de l'adoption des peines de sûreté. Dans son programme, le MR entend "remplir le cadre à 100%" afin de "donner à l'ordre judiciaire tous les moyens dont il a besoin". Mais il mise aussi sur un "effort budgétaire initial important" pour l'informatisation, qui pourrait "produire un retour sur investissement conséquent". Les libéraux souhaitent ainsi créer un "incubateur de start-up d'État pour accélérer le basculement numérique".

DéFI flatte les magistrats

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Le parti centriste désire - sans chiffrer - "accorder à la Justice un budget à la hauteur de ses missions et de ses défis". Outre le recrutement de magistrats, la rénovation des palais et l'informatisation - portées par tous les partis - DéFI souhaite élaborer un "statut social du magistrat", mais aussi investir dans la lutte contre la criminalité financière en renforçant le parquet fédéral et en créant un pôle de juges d'instruction spécialisés.
Le parti envisage également d'évaluer la réforme des cantons judiciaires, qui a "réduit de plus de 13% les sièges des justices de paix".

Un PS québécois

Pour les socialistes, la Justice a été "malmenée comme jamais" sous la dernière législature. Le point principal de son programme est l'accessibilité à tous. Lapin qui sort du chapeau: le PS entend "transposer le système en vigueur au Québec" et créer un recours à des avocats salariés par l'État pour diversifier l'aide juridique et prendre en charge les dossiers complexes et chronophages. Le PS veut aussi "actualiser et renforcer" les cadres des magistrats et du personnel. Embauches en vue! Il souhaite aussi réformer la cour d'assises, maintenir le juge d'instruction dans ses prérogatives et remettre à plat les institutions judiciaires.

Le PTB contre la grande fraude

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Le parti d'extrême gauche souhaite aussi un "refinancement" de l'institution, la défense du statut du juge d'instruction et l'absence de financement basé sur les résultats. Autre poste budgétaire important, la réduction des droits de greffe et la suppression de la TVA sur les honoraires d'avocats.
Le PTB souhaite aussi la "suppression de la loi sur la transaction pénale" pour "donner la priorité à la poursuite effective des grands fraudeurs et délinquants financiers". Il veut enfin considérer la prison comme un "dernier recours" et favoriser les "sanctions réparatrices".

Ecolo et la finance

Comme les autres partis, cdH et CD&V mis à part, Ecolo ne chiffre pas ses ambitions. Mais le parti vert veut faire de la Justice "une priorité budgétaire" afin notamment de renforcer le volet pénal financier et "éviter de donner cette détestable image d'une justice qui maltraite les plus faibles et ferme les yeux sur les méfaits des puissants". Des députés comme Jean-Marc Nollet ou Georges Gilkinet se sont fait les champions de cette lutte. Ecolo veut augmenter le barème de revenu pour l'accès à l'aide juridique et mettre en place une "mutualisation des frais de défense". Le parti désire aussi, comme les autres, achever l'informatisation.

Les 500 millions du cdH

Le cdH a tiré le premier. En promettant 500 millions pour refinancer la justice et en liant sa montée au Fédéral à des "moyens nouveaux", Maxime Prévot a sorti l'artillerie lourde. Koen Geens, ministre de la Justice (CD&V) qui a observé la diminution de son budget de 10% en 5 ans, se fait encore plus précis. Il propose, lui aussi, 500 millions de plus d'ici la fin de la législature, soit une hausse de 27% (le budget actuel est de 1,8 milliard). Et ventile ainsi cette somme: 130 millions pour le personnel et le fonctionnement, 120 pour le pro deo, 35 pour l'informatique, 150 millions pour la réfection et la rénovation des bâtiments. Chiche?

Des manifestations aux quatre coins du pays

400 manifestants à Namur, 100 à Bruges, 200 à Bruxelles, une trentaine à Gand... Magistrats, avocats ou autres acteurs de la justice ont manifesté un peu partout en Belgique ce mercredi afin de réclamer plus de moyens pour la justice.

Le procureur général de Bruxelles Johan Delmulle a plaidé au palais de justice de Bruxelles en faveur d'une "justice décente et digne de ce nom". De son côté, Christian Denoyelle, président du Conseil supérieur de la justice (CSJ), a dénoncé les conditions déplorables dans lesquelles les citoyens sont reçus en justice. "Nous sommes contents que le ministre de la Justice en soit conscient et demande au prochain parlement de dégager des ressources suffisantes pour un refinancement en profondeur de la justice." 

"Il ne faudrait pas que le procès Nemmouche soit l'arbre qui cache la forêt", a pour sa part déclaré le procureur fédéral Bernard Michel, qui se réjouit du bon déroulement de ce procès. Mais il insiste sur le fait qu'il ne doit pas être l'exception.

"Votre colère est légitime", a adressé à ses confrères Me Michel Forges, le bâtonnier de l'Ordre francophone des avocats du barreau de Bruxelles, au Palais de Justice de Bruxelles. "Les personnes en quête de justice ont non seulement droit à la justice, mais également à une justice rendue dans un délai raisonnable, par des juges bénéficiant de budgets décents et d'un système informatique performant", a-t-il déclaré.

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