Baisse d'impôt à la clé pour qui finance une PME en croissance

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Charles Michel étend son Tax shelter pour PME en lui ajoutant un nouveau taux de 25%.

"Jobs, jobs, jobs". Vous connaissez – à force! – le mantra de Charles Michel et, par extension, de son gouvernement. Pas étonnant du coup que dès le début de la législature, le Fédéral ait fait de l’accès au financement pour les PME une de ses priorités.

Qui s’est concrétisée, en 2015, par le lancement du Tax shelter pour start-up, offrant une réduction d’impôt au particulier investissant (maximum 100.000 euros par an et pour une durée minimale de 4 ans) dans des jeunes pousses de moins de 4 ans. À hauteur de 45% pour qui investit dans une micro-entreprise et de 30% pour une PME. Un mécanisme affiné début 2017 afin de ne plus le limiter aux seuls investissements directs et d’ouvrir la porte aux plateformes de financement alternatif ou aux fonds "starters".

€ 6,9 millions
Selon les chiffres du SPF Finances, le Tax shelter a coûté, en 2016, pour 6,9 millions d’euros en réductions d’impôts.

Avec un certain succès puisqu’en 2016, 1.406 paiements rentraient en ligne de compte pour la réduction d’impôt, chiffre le SPF Finances (1.248 pour le taux de 45% et 158 pour celui de 30%). Pour quels montants? Un investissement total de 15,88 millions (14,28 éligibles pour le taux de 45% et 1,6 pour les 30%). Ce qui n’est, sans doute, qu’un démarrage.

Mais voilà. Cela ne suffit pas, a-t-on entendu de sources diverses au sein de l’équipe Michel au cours du cru 2017. Parce que donner un coup de pouce aux entreprises qui se lancent ne permet guère d’éviter cet écueil, qui sévit particulièrement en Belgique. "C’est l’effet de seuil, détaille-t-on au cabinet de Denis Ducarme (MR), ministre des Indépendants et des PME. Une sorte de piège qui se referme sur les PME lorsqu’elles désirent grandir. Et qui explique notamment pourquoi très peu de nouveaux champions économiques émergent dans notre pays." Ce qui coince? Le financement, pardi, qui fait défaut.

"En Belgique, il existe une sorte de piège qui se referme sur les PME lorsqu’elles désirent grandir."
Cabinet de Denis Ducarme

Un constat qui déplaisait, dans les rangs de Michel. Qui s’est donc fendu d’un chapitre "financement des entreprises en croissance" à l’heure de coucher sur le papier son grand accord politique décroché à la fin juillet. Deux concepts principaux, détaillait-on dans ces colonnes en septembre. Sous la houlette du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), était assoupli le statut des "pricaf", ces véhicules d’investissement permettant aux particuliers et aux entreprises d’investir, à risque, dans des entreprises en croissance et généralement non cotées – faisant donc plus difficilement appel au marché des capitaux. Et il était question d’un élargissement du Tax shelter pour start-up aux entreprises en croissance, sans qu’il soit donné de détails supplémentaires.

Eh bien les voilà, ces détails. Le souhait émis par Willy Borsus (MR) à la mi-2017 s’est transformé en dossier porté par son successeur Denis Ducarme, et qui devrait figurer à l’agenda du Conseil des ministres de ce jour. "Après avoir aidé les PME ‘starters’, le gouvernement passe au round suivant via l’aide aux PME en croissance, se réjouit le ministre. Aujourd’hui, les entreprises naissent mais croissent peu; demain, j’espère que nos PME deviendront des ‘scale-up’ des plus performantes avant de devenir des sociétés matures et solides!"

Réduction d’impôt de 25%

Pas question de réinventer la roue: bon nombre de principes valables pour la première version du Tax shelter restent d’application pour son extension. Il s’agit toujours de donner un coup de pouce aux PME, avec certaines exclusions, comme les sociétés de management, immobilières, cotées en Bourse ou issues d’une fusion ou scission. Sauf que le coup de projecteur est ici braqué sur des sociétés ayant entre 5 et 10 ans d’âge et qui sont considérées en croissance.

500.000 €
Une société ne peut recueillir plus de 500.000 euros via ce Tax shelter pour scale-up, dont il faut déduire les sommes éventuelles perçues via le Tax shelter pour les start-ups.

Qu’est-ce qu’être "en croissance"? Ceci, a calibré Michel: occuper au moins 10 équivalents temps plein (en ce compris le dirigeant rémunéré, sauf s’il exerce à titre complémentaire) et avoir connu, au cours des deux derniers exercices, une hausse de 10% du chiffre d’affaires ou du nombre d’équivalents temps plein. À quoi s’ajoute cette condition: pas question d’avoir déjà opéré une diminution de capital ou distribué de dividendes. "Ce qui signifierait que l’on n’est pas vraiment en manque de financement", justifie-t-on au cabinet Ducarme. Ceci aussi: les fonds doivent servir à alimenter une augmentation de capital effectuée entre la 5e et la 10e année d’existence, et non à acheter des parts existantes. Enfin, une société ne peut recueillir plus de 500.000 euros via ce Tax shelter pour scale-up, dont il faut déduire les sommes éventuelles perçues via le Tax shelter pour les start-ups.

Au rayon "réduction d’impôt", à côté des taux de 45% et de 30%, viendra donc s’installer en 2018 un petit nouveau de 25% pour les PME en croissance. Accessible à des conditions similaires à celles valables pour ses grands frères. La participation dans le capital de la société visée ne peut dépasser les 30%. Et la limite des investissements éligibles reste fixée à 100.000 euros par contribuable et par période imposable. Un plafond qui vaut pour le Tax shelter dans son ensemble.

Une petite nouveauté, encore – elle aussi valable quel que soit le taux visé. Une petite porte s’ouvre pour les dirigeants d’entreprises, alors qu’ils étaient auparavant exclus du Tax shelter. Ils pourront prétendre à la réduction d’impôt s’ils exercent en personne physique, et ce sans percevoir de rétribution pour leur activité de dirigeant. Ah oui, on allait oublier. Qui dit réduction d’impôt, dit impôt. L’équation du contribuable est simple: pas d’impôt, pas de Tax shelter.

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