Baisser la TVA sur l'électricité ferait perdre plus de 630 millions de recettes fiscales

©Thierry du Bois

Pour l'économiste Philippe Defeyt, il y a des mesures plus efficaces pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages à faibles revenus que la baisse de la TVA sur l'électricité.

Alors que PS et cdH ont placé la baisse de la TVA sur l’électricité en tête de leurs priorités suite à la hausse des prix, une mesure aussi réclamée par les syndicats ou des associations de lutte contre la pauvreté, l’économiste Philippe Defeyt, de l’Institut pour un développement durable, s’est penché sur les impacts d’une telle mesure.

11 euros par mois

L’impact moyen sur la facture d’électricité, si la TVA passe à 6% au lieu de 21%? 11 euros par mois, estime Philippe Defeyt. Mais pour les petits consommateurs qui ne se chauffent pas à l’électricité et qui ont une consommation de 1.200 kWh par an, l’impact est de 4 euros par mois seulement. Et pour les 25% des ménages les plus pauvres, l’impact moyen est de 8 euros par mois.

Par ailleurs, la baisse de la TVA sur l’électricité pour les ménages entraîne une perte de recettes fiscales d’au moins 630 millions d’euros – une perte brute calculée sur base des chiffres 2018, qui serait plus conséquente en 2019. En outre, rappelle Philippe Defeyt, le passage de la TVA à 6% retarde le passage de l’indice pivot, et donc de l’indexation des salaires et des prestations sociales. Un retard que l’économiste estime à quatre mois, environ.

Sa conclusion? Il est possible d’améliorer plus significativement le pouvoir des ménages à faibles revenus avec d’autres mesures que la baisse de la TVA. "Une simple augmentation de 1% des prestations sociales les plus faibles donnerait aux ménages concernés plus qu’une baisse de la TVA sur l’électricité", souligne l’économiste. Il suggère d’ajouter à l’enveloppe bien-être de 716 millions d’euros prévue pour les années 2018 et 2019 l’équivalent du coût de la baisse de la TVA pour le budget de l’Etat: de quoi dégager environ 1,15 milliard pour améliorer la situation des ménages en difficultés. Des moyens qui pourraient servir à une augmentation de tout ou partie des prestations sociales, à la transformation des réductions fiscales pour enfants à charge en véritables crédits d’impôt ou au cofinancement avec les Régions d’un plan d’éradication du chauffage électrique classique.

Philippe Defeyt suggère aussi que l’on explore à nouveau la piste d’une tarification progressive de l’électricité. Un projet qu’avait tenté d’introduire Jean-Marc Nollet (Ecolo) quand il était ministre wallon de l’Energie – on parlait alors des 500 premiers kilowattheures gratuits - mais qui s’était enlisé suite aux demandes du PS et du cDH, qui avaient complexifié la mesure en demandant à ce qu’elle varie selon la composition du ménage ou des revenus.

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