"Big Brother" Bart Tommelein part chasser la fraude sociale

S'il fallait (encore) attendre une confirmation que cette coalition gouvernementale donne un solide coup de barre à droite, en voilà une: la note de politique générale du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale, le libéral flamand Bart Tommelein, qui doit être débattue mercredi matin, au Parlement, constitue un cas d'école d'une politique qui n'aurait jamais eu l'aval du Parti socialiste, notamment. Dans ce document, dont "L'Echo" a obtenu copie, Tommelein explique que "la base de la sécurité sociale est malmenée au niveau des dépenses sociales, (...) le niveau élevé de protection sociale est entaché par de nombreux abus. Il faut donc agir avec fermeté a ce niveau", écrit-il en guise de préambule.

Le chapitre dédié aux fraudes à la domiciliation et aux allocations est l'un des plus corsés. Tommelein y explique vouloir pousser très loin le "datamining" (recherche des données, croisement des bases de données) pour soulever les lièvres de la fraude sociale. "Une base a été adoptée lors de la législature précédente pour que les données relatives à la consommation de gaz, d'électricité, d'eau, etc. soient automatiquement communiquées aux autorités par les organisations compétentes". Les opérateurs vont donc participer à la traque: "tout comme aux Pays-Bas et dans le respect de la vie privée de personnes intéressées, il devrait être possible de vérifier automatiquement si les données de consommation coïncident avec les données de domiciliation".

Attention: "le but n'est pas d'organiser une chasse au sorcières par rapport aux bénéficiaires des allocations", prévient Tommelein, "mais d'émettre un signal d'alerte et de lancer une enquête sur cette base. Des contrôles ciblés seront organisés au niveau des véritables fraudeurs, tandis que les bénéficiaires d'allocation honnêtes ne seront pas inquiétés"...

Plus loin dans sa note, le secrétaire d'Etat poursuit: l'Onem, l'Inami ou l'ONSS "sont parfois confrontés à des versements d'allocations illégitimes et de l'emploi fictif". "L'ONSS va servir a partir de sa position centrale à mettre l'output du datamining à disposition dans le réseau de la sécurité sociale, mais aussi au delà de celui ci". Concrètement, l'ONSS va devenir une plaque tournante du croisement des bases de données et de leur diffusion pour débusquer les fraudeurs.

Et Tommelein de prendre des accents orwelliens: "à partir du moment (où grâce au datamining) on dispose de suffisamment d'exemples concrets, cela permet de dresser pour chaque type de fraude un modèle de prévision qui permettra de réagir plus rapidement et pour ainsi dire de prévenir la fraude à l'avenir". "Le datamining occupe une place centrale dans la gestion des risques que je vise pour l'avenir. Nous devons aller le plus loin possible dans le croisement des données des différentes autorités sans négliger la protection de la vie privée". Voilà qui est écrit.

Last but not least, la mise en place d'un service de référence centralisé pour la fraude sociale, déjà évoqué par le passé, doit aussi être réexaminée. Tommelein assure "ne pas plaider pour une ligne de délation", mais pour un service de référence auquel pourront être transmises toutes les plaintes relatives à différentes types de fraude sociale. Les plaintes anonymes ne seront pas acceptées mais l'anonymat du dénonciateur sera garanti par rapport à l'éventuel fraudeur, y compris devant la justice. Et Bart Tommelein de conclure: "il s'agit d'une forme de bonne gestion où le citoyen client peut introduire des plaintes et de demandes et attendre une suite ou une réponse adaptée de la part des pouvoirs publics".