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Budget: la hausse de la TVA revient sur la table

Belga ©BELGA

Le gouvernement fédéral va vraisemblablement revoir son objectif budgétaire pour 2013. Le déficit devrait être plus élevé que les 2,15% du PIB envisagés initialement, et se situer entre 2,4 et2,5%. L’Europe ne s’y opposerait pas, pour autant que l’effort soit concentré sur la réduction du déficit structurel de la Belgique et qu’il atteigne au moins 1% du PIB. Cela signifie que le gouvernement ne devrait plus trouver "que" 1,2 milliard d’euros. Comment compte-t-il s’y prendre? La piste d’une hausse de la TVA revient sur la table. Elle passerait de 21 à22%, ce qui rapporterait 1,2 milliard en année pleine.

Le gouvernement s’est mis d’accord ce lundi sur une révision de sa trajectoire budgétaire, afin d’atténuer de plus d’un milliard d’euros les efforts d’ajustement en 2013. En raison du ralentissement de la conjoncture, un strict respect de l’objectif budgétaire (déficit limité à 2,15% du PIB) aurait nécessité un effort de 2,5 milliards d’euros, en plus des 3,4 milliards déjà inclus dans le budget initial. Très tôt, le PS avait réclamé un assouplissement de cet objectif, afin de ne pas "étouffer l’économie", comme le redoutent de nombreux économistes, jusqu’au FMI.

Peu à peu, devant l’ampleur de la tâche et la difficulté de s’accorder à six partis sur les mesures d’économie, l’idée a donc fait son chemin. Ce lundi, le Premier ministre Elio Di Rupo et les ministres des Affaires étrangères (Didier Reynders) et des Finances (Koen Geens) ont plaidé auprès du commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.

Solde structurel

Olli Rehn est prêt à avaliser un léger assouplissement, pour autant que la Belgique réduise son déficit structurel d’un point cette année (il serait alors à 1,8% du PIB) et ramène son endettement sous les 100% du PIB (il devrait atteindre 101% cette année). Le déficit structurel devra ensuite baisser d’au moins 0,6 point en 2014 et revenir à zéro en 2015.

Le solde structurel fixe le véritable rapport entre les recettes et les dépenses de l’État, expurgé de l’impact de la conjoncture et des mesures one-shot comme les ventes de licences de téléphonie mobile. Une manière de voir si le train de vie de l’État correspond durablement à ses moyens.

Pour cette année 2013, avec un déficit structurel de 1,8% du PIB, nous devrions arriver à un déficit public situé entre 2,4 et 2,5% du PIB. Donc, clairement au-dessus de la limite de 2,15%, prévue dans le programme de stabilité. C’est pourquoi, il était prudent d’en discuter d’abord avec les autorités européennes. Notons d’ailleurs que, désormais, on parle d’équilibre structurel et non plus nominal en 2015. Il y a donc bien un étalement dans le temps de la trajectoire d’assainissement des finances publiques.

Pour 2013, cela signifie concrètement un effort d’ajustement d’un peu plus d’un milliard pour l’État fédéral, sachant que le budget initial réduisait déjà le déficit structurel de 0,5% (l’exposé général du budget affirmait 0,8%, mais ce chiffre a été démenti depuis par la Commission européenne et le Bureau du plan) et que les entités fédérées devraient assumer une partie (700 millions ?) de cet effort structurel.

Les mesures devront donc avoir un caractère structurel, c’est-à-dire produire des effets récurrents d’année en année. C’est le cas des principales pistes envisagées, comme la hausse de la TVA, la taxe sur les billets d’avion ou une nouvelle révision des intérêts notionnels. Elles seront vraisemblablement complétées de mesures de type one-shot (la fiscalisation du carnet d’épargne, par exemple) afin de réduire la dette et donc les charges d’intérêt des prochaines années.

Pour 2014, le programme de stabilité prévoit d’arriver à 1,1% du PIB, soit un nouvel effort de 5 milliards d’euros.

Le gouvernement pourrait toutefois adopter la même politique qu’en 2013 et avancer surtout sur la résorption du déficit structurel. Cela devrait suffire pour passer nettement sous les 2% du PIB, seuil à partir duquel, expliquait le commissaire au Plan Henri Bogaert dans une interview au "Soir", on casse l’effet boule de neige. De ce fait, la dette diminue et on retrouve des marges pour mener des politiques ciblées.

A savoir

Un équilibre budgétaire d'ici 2015? Une ambition "excessive"

Le Conseil supérieur des Finances, à l'instar de la Commission européenne, estime que la Belgique doit pouvoir ne pas respecter l'objectif de déficit budgétaire à atteindre en 2013, initialement fixé à 2,15% du PIB, selon De Morgen. Le Conseil supérieur des Finances souligne, dans son nouveau rapport sur le budget, que la trajectoire actuellement prévue est trop exigeante. Un équilibre budgétaire d'ici 2015 est une ambition "excessive", en raison du "contexte de faible croissance économique".  Le rapport, très attendu, doit atterrir sur la table des négociations du gouvernement fédéral en fin de semaine.  Le Conseil supérieur des Finances y propose diverses alternatives visant à assouplir l'objectif budgétaire. La meilleure option, selon lui, serait un équilibre structurel en 2015, avant un équilibre global en 2016.

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