"Ceux qui détiennent encore de l'argent noir ont intérêt à le régulariser"

©Nationale Bank van België

L’administration fiscale et la Justice resserrent la vis et mènent des actions distinctes auprès des fraudeurs belges. "Ceux qui détiennent encore de l’argent noir ont intérêt à le régulariser. Les mailles du filet sont en train de se resserrer", a déclaré le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).

L’administration fiscale a commencé à envoyer des demandes d’informations à des Belges disposant d’une construction dans un paradis fiscal. Ceux qui ne répondront pas dans le délai fixé – c’est-à-dire un mois – seront soumis à une majoration d’impôt et à une amende, indique l’administration fiscale dans une lettre qu’un vent favorable nous a fait parvenir.

→ Objectif: mettre fin aux constructions mises en place à l’étranger par des contribuables belges.

De 37 à 38%
Le taux de régularisation des capitaux prescrits
L’an prochain, le taux de régularisation des capitaux prescrits passera de 37 à 38%. Pour les capitaux non prescrits, l’amende passe de 22 à 23%.

Les initiatives du fisc devraient avoir un effet dissuasif sur les fraudeurs et les inciter à régulariser leurs capitaux noirs. L’an prochain, le taux de régularisation des capitaux prescrits passera de 37 à 38%. Pour les capitaux non prescrits, l’amende passe de 22 à 23%.

De son côté, la Justice n’est pas restée les bras ballants. D’après des sources bien informées, le parquet fédéral a examiné 300 dossiers de régularisation au Point de contact-régularisations. Ces dossiers concernent des fraudeurs ayant uniquement déclaré les intérêts et pas le capital. De ce fait, des montants importants d’argent noir ont été blanchis "gratuitement".

Jusqu’à présent, le produit des régularisations fiscales n’est pas à la hauteur des attentes. Il se monte à 90 millions d’euros, contre 200 millions d’euros inscrits au budget. Mais ce montant est provisoire. Car une partie au moins des dossiers qui seront introduits ce mois-ci pourront être traités avant la fin de l’année et soulager le budget fédéral.

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