En 2017, l'incapacité a devancé le chômage

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La Cour des comptes vient de publier son cahier 2018 sur la sécurité sociale. En 2017, la Sécu a renoué avec l’équilibre. Largement, encore bien. Le suivi des mesures en matière de lutte contre la fraude sociale laisse encore à désirer, soulève la Cour. Qui peste: les comptes lui sont remis en retard.

C’est un classique. Chaque année, la Cour des comptes épluche les données et budgets rentrés par les Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) qui font partie de l’architecture de la Sécu à la belge. Voici donc le cru 2018 de ce "cahier", qui se penche sur les comptes 2017.

• Comptes 2017. La première nouvelle saute aux yeux à la lecture de l’infographie ci-dessous. L’an dernier, les comptes de la Sécu ont terminé largement dans le vert, faisant 1,94 milliard de mieux que ceux de 2016. Une performance rendue possible par de plus fortes rentrées du côté des cotisations sociales, poussées dans le dos par "une hausse de l’emploi et des salaires". Ajoutez à cela un retour en force du financement alternatif en provenance de l’Etat, dû à la réforme du financement de la Sécu.

2017 a été le théâtre d’un basculement: l’incapacité de travail dépasse désormais les allocations de chômage.

Du côté des dépenses, qui ont progressé nettement plus doucement que les rentrées, les pensions se taillent toujours la part du lion (52% des prestations). Répartie de la sorte: 56,9% pour les retraites des salariés; 8,3% pour celles des indépendants, et enfin 34,8% pour les pensions publiques.

Si 2017 a vu les prestations de chômage reculer, effet des diverses restrictions budgétaires réalisées ces dernières années, l’année dernière a aussi été celle d’un basculement, les dépenses liées à l’incapacité de travail dépassant désormais les allocations de chômage. Principale cause: les affections musculo-squelettiques et, surtout, les problèmes psychiques, relève la Cour des comptes. L’an passé, incapacités primaires (moins d’un an) et allocations de maternité ont reculé, au contraire de l’invalidité, qui débute à partir de la deuxième année d’incapacité.

• Les mesures de Michel. La Cour s’est également chargée de voir si les mesures annoncées par le gouvernement Michel avaient été suivies d’effets. Pour 2017, il était question de 1,33 milliard de recettes et économies, dont 69,2% dans les seuls soins de santé.

Au final, la Cour n’a pu pointer une incidence que pour 72% des mesures annoncées. En termes de suivi, pas de doute, le bonnet d’âne revient à la lutte contre la fraude sociale, sur laquelle un rendement de 231,3 millions a été plaqué l’an dernier. Avec quels résultats? "La Cour constate que plusieurs mesures prévues dans les budgets 2016 et 2017 n’ont pas été mises en œuvre, ou ne l’ont été que partiellement." Elle déplore par ailleurs que la méthodologie utilisée pour le monitoring ne permette guère d’obtenir un rendement précis par mesure.

Du retard dans la lutte contre la fraude sociale

La Cour des Comptes se montre très critique sur les avancées en matière de fraude sociale, le cheval de bataille du secrétaire d'Etat Philippe De Backer (Open VLD). Plusieurs mesures prévues dans les budgets 2016 et 2017 n’ont pas été mises en œuvre ou ne l’ont été que partiellement.

Pour le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, il est maintenant possible de mesurer les rendements en fonction de dix-huit phénomènes de fraude et de huit acteurs. Depuis le 1er janvier 2018, ces huit acteurs assurent le suivi de 21 indicateurs-clés de performance.

Philippe De Backer a signalé que les rendements détaillés concernant les phénomènes frauduleux et les acteurs pourront à nouveau être présentés pour 2018, mais que la traçabilité par dossier n’est pas encore disponible. "Celle-ci constitue un chantier prioritaire mais requiert d’abord l’adaptation des documents, des codes, des banques de données, etc., avant de pouvoir aboutir à un résultat intégré", répond le secrétaire d'Etat dans le rapport de la Cour des Comptes.

 

 

• Transmission des comptes. Indéniable: on sent poindre une forme d’agacement. Les comptes des IPSS continuent à être transmis avec un retard important. De quoi mettre "en péril la possible consolidation des opérations de la sécurité sociale dans les comptes de l’Etat".

• Calcul de la pension des indépendants. Dans son cahier 2017, la Cour attirait l’attention sur le fait qu’il n’était pas certain que l’Inasti calcule le droit à la pension des indépendants sur la base de données suffisamment fiables, faute de contrôles satisfaisants – avec le risque d’accorder une pension rabotée ou gonflée. Une des recommandations alors formulée deviendra réalité en janvier 2019, note la Cour dans le cahier de cette année: le service d’inspection concerné du SPF Sécurité sociale va être transféré au sein de l’Inasti.

©Mediafin

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